Traduction de «cour identifie clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des avis exprimés au cours du processus de consultation de deux ans qui a commencé avec les travaux de quatre groupes d’experts, la Commission a identifié clairement deux domaines dans lesquels des initiatives pourraient être bénéfiques pour l’économie européenne : la gestion d‘actif (annexe I, section VI) et les services financiers de détail.
In line with the opinions expressed in the two-year consultation process that started with the work of four expert groups, the Commission has identified two clear policy areas where initiatives might bring benefits to the European economy: asset management (Annex I, Section VI) and retail financial services.

258. souligne que le soutien spécifique à certaines activités agricoles devrait être fondé sur une interprétation stricte des dispositions de l'article 68 et que les nouveaux actes délégués devraient exiger que l'octroi d'un tel soutien couplé soit dûment justifié auprès de la Commission et contrôlé par cette dernière; relève que, afin de pouvoir assumer la responsabilité finale qui est la sienne dans le cadre de la gestion partagée, la Commission devrait jouer un rôle plus actif dans l'établissement des critères régissant la mise en œuvre des mesures ainsi que dans l'évaluation comparative des mesures afin d'éviter des variations de prix extrêmes et inexpliquées, comme celles identifiées dans les exemples relatifs aux caprins figurant dans ce rapport spécial; fait observer que pour ce faire, les instruments juridiques devraient être définis dans les nouveaux actes délégués; note que les États membres devraient être tenus, dans les nouveaux actes délégués, de démontrer la nécessité (en termes de besoin et de valeur ajoutée d'une approche dérogatoire) de chacune des mesures de soutien spécifique qu'ils souhaitent mettre en place, ainsi que leur pertinence (en ce qui concerne les modalités de mise en œuvre, les critères d'attribution et les niveaux d'aide) et leur conformité avec les critères de bonne gestion financière; en particulier et en réponse au point soulevé par la Cour des comptes, qui indiquait que les «cas clairement définis» ne l'étaient pas, l'application du nouveau règlement (UE) n° 1307/2013 devrait permettre de régler les problèmes identifiés par les États membres:
258. Specific support for certain agricultural activities should be based on a strict understanding of the provisions of Article 68 and the new delegated acts should require that the granting of such coupled support should be adequately justified to the Commission and checked by it; notes that to be able to assume its ultimate responsibility under the system of shared management, the Commission should play a more active role in establishing the criteria governing the implementation of the measures, and in assessing measures in a comparative way to avoid unexplained and extreme variations in prices, such as those identified in the examples for goats in this Special Report; notes that the legal tools to do this should be established in the new delegated acts; notes that the Member States should be required, in the new delegated acts, to demonstrate that each specific support measure which they intend to introduce is necessary (in terms of the need for and added value of an approach based on derogations), relevant (in terms of implementation arrangements, award criteria and aid levels), and that it satisfies the criteria of sound financial management; in particular and in response to the point expressed by the Court of Auditors that ‘clearly defined cases’ were not clearly defined, implementation of the new Regulation (EU) No 1307/2013 should overcome the problems identified, by Member States:

14. se félicite de la révision et de la prorogation du mandat de l'EULEX ainsi que de la nomination de Bernd Borchardt comme chef de mission; considère que le rapport spécial de la Cour des comptes sur l'aide de l'Union européenne au Kosovo dans le domaine de l'état de droit met en évidence des problèmes cruciaux, notamment en ce qui concerne l'efficacité de l'aide de l'Union dans les domaines tels que l'état de droit, la corruption à grande échelle et la criminalité organisée, et l'absence d'objectifs clairement identifiés; fait siennes l'analyse et les recommandations du rapport et invite tous les acteurs concernés à les mettre en œuvre et à améliorer ainsi l'efficacité de l'aide de l'Union;
14. Welcomes the review and extension of the EULEX mandate and the appointment of Bernd Borchardt as head of mission; considers that the European Court of Auditors’ report on EU assistance related to the rule of law in Kosovo raises very important concerns, especially as regards the efficiency of such assistance, high-level corruption, organised crime and the lack of clearly identified objectives; endorses the analysis and recommendations set out in that report and calls on all the actors involved to implement them, thus improving the effectiveness of EU assistance;

12. se félicite de la révision et de la prorogation du mandat de l'EULEX ainsi que de la nomination de Bernd Borchardt comme chef de mission; considère que le rapport spécial n° 18/2012 de la Cour des comptes sur l'aide de l'Union européenne au Kosovo dans le domaine de l'état de droit met en évidence des problèmes cruciaux, notamment en ce qui concerne l'efficacité de l'aide de l'Union dans les domaines tels que l'état de droit, la corruption à grande échelle et la criminalité organisée, et l'absence d'objectifs clairement identifiés; fait siennes l'analyse et les recommandations du rapport et invite tous les acteurs concernés à les mettre en œuvre et à améliorer ainsi l'efficacité de l'aide de l'Union;
12. Welcomes the review and extension of the EULEX mandate and the appointment of Bernd Borchardt as head of mission; considers that the European Court of Auditors’ report on EU assistance related to the rule of law in Kosovo raises very important concerns, especially as regards the efficiency of such assistance, high-level corruption, organised crime and the lack of clearly identified objectives; endorses the analysis and recommendations set out in that report and calls on all the actors involved to implement them, thus improving the effectiveness of EU assistance;

Z. considérant que ce type d'évaluation devrait opérer une distinction entre la non-transposition, qui est un manquement de l'État membre, clairement identifiable, et la possibilité de non-conformité, qui peut découler d'une interprétation et d'une compréhension différentes du droit de l'Union; considérant que les traités prévoient que seule la Cour de justice de l'Union européenne peut établir en dernier ressort et publiquement la non-conformité du droit national avec le droit de l'Union; considérant, dès lors, qu'aucune autre institution ne peut établir cette non-conformité; considérant que le Parlement devrait recevoir chaque année une liste de la législation de l'Union non transposée ou incorrectement transposée dans les États membres concernés;
Z. whereas such an evaluation should differentiate between non-transposition, which is a clearly identifiable failure by the Member State, and the possibility of non-conformity which can be based on a different interpretation and understanding of Union law; whereas the Treaties provide that only the European Court of Justice may ultimately and publicly establish the non-conformity of national law with Union law; whereas, therefore, no other institution may declare such non-conformity; whereas Parliament should be provided annually with a list of non-transposed or incorrectly transposed Union legislation in the Member States concerned;

Ces crédits doivent être identifiés clairement dans les comptes de l’exercice en cours.
Appropriations which have been carried over to the following financial year shall be distinguished in the accounts of the current year.

Dans de tels cas, l’opérateur économique concerné dans un État membre est clairement identifiable sur la surface de la médaille ou du jeton et, si une valeur nominale est associée à la médaille ou au jeton, l’indication “n’a pas cours légal” doit être apposée sur l’avers ou le revers de la médaille ou du jeton».
In such cases, the economic operator concerned within a Member State shall be clearly identifiable on the surface of the medal or token and, when the medal or token bears an associated nominal value, the indication “Not legal tender” must be stamped on the obverse or the reverse of the medal or token’.

Dans de tels cas, l’opérateur économique concerné dans un État membre est clairement identifiable sur la surface de la médaille ou du jeton, et l’indication «n’a pas cours légal» doit être apposée sur l’avers ou le revers de la médaille ou du jeton.
In such cases, the economic operator concerned within a Member State shall be clearly identifiable on the surface of the medal or token and the indication ‘Not legal tender’ must be stamped on the obverse or the reverse of the medal or token.