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Acronym
Acte de procédure délivré en cours d'instance
Acte de procédure incident
Affaire concernant le rapatriement
Avis sur le rapatriement
Bref décerné en cours d'instance
Bénéfices rapatriés
CJCE
CJUE
Convention concernant le rapatriement des marins
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
En cours de production
Exécution du renvoi ou de l'expulsion
Juridiction communautaire
Migration de retour
Procédure en cours d'instance
Produits en cours de fabrication
Produits intermédiaires
Produits semi-finis
Rapatriement
Rapatriement de bénéfices
Rapatriement librement consenti
Rapatriement sous contrainte
Rapatriement volontaire
Rapatrié
Refoulement
Travaux en cours

Vertaling van "cour et rapatrier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]

Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]


rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire

voluntary repatriation


migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]

return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Convention internationale concernant le rapatriement des marins [ Convention concernant le rapatriement des marins ]

International Convention Concerning the Repatriation of Seamen [ Seamen's Repatriation Convention ]


bénéfices rapatriés [ rapatriement de bénéfices ]

profit remittances


exécution du renvoi ou de l'expulsion | rapatriement | refoulement | rapatriement sous contrainte

deportation | repatriation


en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours

goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]


acte de procédure délivré en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance | procédure en cours d'instance

mesne process
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que les autorités tchèques refusent toujours de rapatrier les déchets, la Commission a à présent saisi la Cour de justice de l’UE.

As the Czech authorities still refuse to take the waste back, the Commission has now referred the case to the Court of Justice of the EU.


Étant donné que la République tchèque refuse toujours de rapatrier les déchets, la Commission a à présent saisi la Cour de justice de l’UE.

As the Czech authorities still refuse to take the waste back, the Commission has now referred the case to the Court of Justice of the EU.


b) Équipements supplémentaires essentiels: achat ou location en cours d'opération d'équipements spécifiques non prévus et essentiels à l'exécution de l'opération, dans la mesure où les équipements achetés ne sont pas rapatriés à la fin de la mission.

(b) Essential additional equipment: the rental or purchase in the course of the operation of unforeseen specific equipment essential for the execution of the operation, in so far as the purchased equipment is not repatriated at the end of the mission.


Le gouvernement prévoit-il interjeter appel de la décision de la Cour et retarder ainsi, au détriment de M. Abdelrazik, le moment où justice sera rendue, ou se conformera-t-il à l'ordonnance de la cour en rapatriant immédiatement M. Abdelrazik au Canada?

Does the government plan on appealing the court's decision, while delaying justice at Mr. Abdelrazik's expense, or will it heed the court's order and immediately return Mr. Abdelrazik home to Canada?


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Le premier ministre entend-il respecter la décision de cette cour et rapatrier Omar Khadr dans les meilleurs délais?

Will the Prime Minister abide by the decision of the court and repatriate Omar Khadr as quickly as possible?


Il ne faut pas oublier que la Cour suprême du Canada, dans le célèbre renvoi sur le rapatriement, avait fait savoir au premier ministre Trudeau qu'il violerait les conventions constitutionnelles s'il faisait directement ce qu'il ne pouvait pas faire directement, à savoir chercher à rapatrier la Constitution sans le consentement de la majorité des provinces.

It should be kept in mind that the Supreme Court of Canada, in the famous patriation reference case, informed Prime Minister Trudeau that he would breach constitutional conventions if he did directly what he could do directly namely, seeking the repatriation of the Constitution without the substantial consent of the provinces.


Équipements supplémentaires essentiels: achat ou location en cours d'opération d'équipements spécifiques non prévus et essentiels à l'exécution de l'opération, dans la mesure où les équipements achetés ne sont pas rapatriés à la fin de la mission.

essential additional equipment: the rental or purchase in the course of the operation of unforeseen specific equipment essential for the execution of the operation, in so far as the purchased equipment is not repatriated at the end of the mission.


Octroi de ressources consacrées à la détention des migrants et à leur rapatriement dans leur pays d’origine: aide aux autorités mauritaniennes pour leur permettre de rapatrier, dans des conditions humanitaires satisfaisantes, les migrants désireux de rentrer dans leur pays d’origine; octroi d’un soutien visant à répondre aux besoins élémentaires des détenus au cours de leur détention ou de leur retour dans leur pays d’origine en leur fournissant, par l’intermédiaire du Croissant-Rouge et de la Croix-Rouge, denrées alimentaires, eau e ...[+++]

Resources for detention and return of migrants to place of origin: to support the Mauritanian Authorities in repatriating, under humanitarian conditions, migrants who wish to return to their country of origin; to help meet the basic needs of detainees whilst they are detained or returning to their countries of origin, by providing food, water, and bedding, through the Red Crescent and Red Cross; and to train detention centre staff in the treatment of detainees, through t ...[+++]


b) équipements supplémentaires essentiels: achat ou location en cours d'opération d'équipements spécifiques non prévus et essentiels à l'exécution de l'opération, décidé par le commandant d'opération et approuvé par le comité spécial, dans la mesure où les équipements achetés ne sont pas rapatriés à la fin de la mission.

(b) essential additional equipment: the rental or purchase in the course of the operation of unforeseen specific equipment essential for the execution of the operation, decided by the operation commander and approved by the Special Committee, in so far as the purchased equipment is not repatriated at the end of the mission.


Service global de conseil avant et après leur rapatriement, visites exploratoires, cours de langue bosniaque pour les enfants et soins médicaux permanents pour les rapatriés.

Comprehensive pre- and post-return counselling, exploratory visits, Bosnian language courses for children and continued medical care for returnees.


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