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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Contrôleur qualité des instruments de précision
Contrôleuse qualité des instruments de précision
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Degré de précision
Degré de précision de mesure
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Exactitude
Exactitude de mesure
Hallucinose
Ingénieur en mécanique de précision
Ingénieure en mécanique de précision
Jalousie
Justesse
Mauvais voyages
PAR
Paranoïa
Précision
Précision de cheminement
Précision de maintien de trajectoire
Précision de mesure
Précision de tenue de route
Précision numérique
Psychose SAI
Radar d'approche de précision
Radiodétecteur d'approche de précision
Résiduel de la personnalité et du comportement
Superviseur en mécanique de précision
Superviseuse en mécanique de précision
élément radar d'approche de précision

Vertaling van "cour et préciser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complica ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based o ...[+++]


Atteintes d'autres organes digestifs précisés au cours de maladies classées ailleurs

Disorders of other specified digestive organs in diseases classified elsewhere


Autres troubles précisés de l'appareil circulatoire au cours de maladies classées ailleurs

Other specified disorders of circulatory system in diseases classified elsewhere


ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision

precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers


degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique

accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy


contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision

inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor


superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision

precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


précision de cheminement | précision de maintien de trajectoire | précision de tenue de route

track keeping accuracy


élément radar d'approche de précision | radar d'approche de précision | radiodétecteur d'approche de précision | PAR [Abbr.]

precision approach radar | PAR [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans "Coditel II", point n° 14, la Cour a précisé que : "Pas plus qu'il ne saurait être exclu que certaines modalités de cet exercice se révèlent incompatibles avec les dispositions des articles 59 et 60, pas plus il ne saurait être exclu que des modalités d'exercice puissent se révéler incompatibles avec les dispositions de l'article 85, dès lors que celles-ci constituerait le moyen d'une entente susceptible d'avoir pour objet, ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur du marché commun".

In Coditel II (para. 14), the Court clarified that "just as it is conceivable that certain aspects of the manner in which the right is exercised may prove to be incompatible with Articles 59 and 60 it is equally conceivable that some aspects may prove to be incompatible with Article 85 where they serve to give effect to an agreement, decision or concerted practice which may have as its object or effect the prevention, restriction or distortion of competition within the common market".


La Cour a précisé que les avantages sociaux sont tous les avantages, liés ou non à un contrat d’emploi, qui sont généralement reconnus aux travailleurs nationaux en raison, principalement, de leur qualité objective de travailleurs ou du simple fait de leur résidence ordinaire sur le territoire national, et dont l’extension aux travailleurs ressortissants d’autres États membres apparaît dès lors comme de nature à faciliter leur mobilité à l’intérieur de l’UE[74].

The CJ has held that social advantages cover all advantages, whether or not linked to a contract of employment, that are generally granted to national workers primarily because of their objective status as workers or by virtue of the mere fact of their residence on the national territory, and the extension of which to workers who are nationals of other Member States seems likely to facilitate their mobility within the EU[74].


La Cour a précisé que les données initialement collectées à des «fins commerciales» ne peuvent être utilisées ensuite à d’autres fins d’intérêt public que dans le respect des conditions fixées audit article.

The Court of Justice has made clear that data originally collected for “commercial purposes” may only be subsequently used for a different, public interest purpose according to the conditions set out in this Article.


La Cour a affirmé dans l'arrêt ENI/Lanerossi qu'un apport de capitaux par une société mère en vue d'apurer les pertes d'une de ses filiales «qui connaît des difficultés passagères, mais qui, le cas échéant, après une restructuration, serait en mesure de retrouver sa rentabilité» peut être motivé «non seulement par la probabilité d'en tirer un profit matériel indirect, mais également par d'autres préoccupations, comme le souci de maintenir l'image de marque du groupe, ou de réorienter ses activités» (121). Toutefois, la Cour a ...[+++]

The Court of Justice ruled in ENI/Lanerossi that a parent company's temporary absorption of losses generated by a subsidiary ‘which is experiencing temporary difficulties but is capable of becoming profitable again, possibly after a reorganization’, could be justified not only by the prospect of an indirect material benefit, but also by other considerations, i.e. the protection of public image of the group and the reorientation of its operations (121). However, the Court ruled that if there is no prospect of profitability, even in the long-term, then any capital infusions should be viewed as state aid (122).


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La Cour a précisé que les données initialement collectées à des «fins commerciales» ne peuvent être utilisées ensuite à d’autres fins d’intérêt public que dans le respect des conditions fixées audit article.

The Court of Justice has made clear that data originally collected for “commercial purposes” may only be subsequently used for a different, public interest purpose according to the conditions set out in this Article.


À ce sujet, il y a lieu de noter que la question de savoir si les États membres peuvent interdire les ventes liées lorsqu’au moins un des produits ou services concernés est de nature financière, est pendante devant la CJUE dans l’affaire C-265/12 (Citroën Belux NV), dans le cadre de laquelle la Cour devra préciser, notamment, la portée de la dérogation prévue à l’article 3, paragraphe 9.

In this connection it should be noted that the question as to whether the Member States can prohibit tying when at least one of the products/services involved is of a financial nature, is pending before the ECJ in Case C-265/12 (Citroën Belux NV). In this case the ECJ will need to clarify, in particular, the scope of the exemption under Article 3(9)).


La Cour a précisé les conditions selon lesquelles l’existence de telles menaces peut exceptionnellement être considérée comme établie dans le cas d’un demandeur qui n’est pas visé spécifiquement en raison d’éléments propres à sa situation personnelle et a donné des indications sur l’utilisation du degré de violence aveugle caractérisant le conflit armé en tant que critère pour évaluer l’existence de menaces graves et individuelles[25].

The Court clarified the conditions under which such a threat can be exceptionally considered as established in the case of an applicant who is not specifically targeted by reason of factors particular to his/her personal circumstances and provided guidance on the use of the degree of indiscriminate violence characterising the armed conflict as a criterion for assessing the existence of a serious and individual threat[25].


La Cour a précisé les conditions selon lesquelles l’existence de telles menaces peut exceptionnellement être considérée comme établie dans le cas d’un demandeur qui n’est pas visé spécifiquement en raison d’éléments propres à sa situation personnelle et a donné des indications sur l’utilisation du degré de violence aveugle caractérisant le conflit armé en tant que critère pour évaluer l’existence de menaces graves et individuelles[25].

The Court clarified the conditions under which such a threat can be exceptionally considered as established in the case of an applicant who is not specifically targeted by reason of factors particular to his/her personal circumstances and provided guidance on the use of the degree of indiscriminate violence characterising the armed conflict as a criterion for assessing the existence of a serious and individual threat[25].


Dans son arrêt sur la validité de la décision de la Commission interdisant l'exportation de boeuf du Royaume-Uni pour limiter le risque de transmission de l'ESB (arrêts du 5 mai 1998, aff. C-157/96 et C-180/96), la Cour a précisé:

In its judgement on the validity of the Commission's decision banning the exportation of beef from the United Kingdom to reduce the risk of BSE transmission (Judgements of 5 May 1998, cases C-157/96 and C-180/96), the Court held:


En 2004, la Cour a précisé la portée de l’article 3 en ce qui concerne les navires de croisière[11]. Selon la Cour, toutes les questions relatives à l’équipage des navires de croisière jaugeant plus de 650 tonnes brutes, qu’ils pratiquent le cabotage continental ou insulaire, relèvent de la responsabilité de l’État du pavillon.

In 2004 the Court clarified the scope of Article 3 in respect to cruise ships.[11] According to the Court, all matters relating to manning of cruise ships exceeding 650 gt, irrespective whether they carry out mainland or island cabotage, are the responsibility of the flag State.


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