Vertaling van "cour estime également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes
Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting

Définition: Trouble, caractérisé à un moment quelconque au cours de la maladie, mais pas nécessairement de façon simultanée, par des tics moteurs multiples et par un ou plusieurs tics vocaux. Le trouble s'aggrave habituellement durant l'adolescence et persiste souvent à l'âge adulte. Les tics vocaux sont souvent multiples, avec des vocalisations, des râclements de gorge, et des grognements explosifs et répétés et parfois une émission de mots ou de phrases obscènes, associés, dans certains cas, à une échopraxie gestuelle pouvant également être obscène (copropraxie).
Definition: A form of tic disorder in which there are, or have been, multiple motor tics and one or more vocal tics, although these need not have occurred concurrently. The disorder usually worsens during adolescence and tends to persist into adult life. The vocal tics are often multiple with explosive repetitive vocalizations, throat-clearing, and grunting, and there may be the use of obscene words or phrases. Sometimes there is associated gestural echopraxia which may also be of an obscene nature (copropraxia).

documents estimés désirables par la Cour
documents considered desirable by the Court

Cours interrégional sur les forages de prospection et l'estimation des réserves de minerai dans le cas des gisements d'uranium
Interregional Training Course on Exploration Drilling and Ore Reserve Estimation for Uranium Deposits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour a également estimé qu’une condition de résidence proportionnée peut être apte à prouver l’existence d’un lien avec le marché du travail.
The CJ also considered that a proportionate residence requirement may be appropriate for the purpose of proving a link with the labour market.

La Cour estime également que les droits à une bonne administration et de la défense de ces sociétés n'ont pas été violés, à la suite du refus qui leur a été opposé d’accéder aux indications apportées à la communication des griefs par une autre partie à la procédure.
The Court of Justice also holds that the right to good administration and the rights of the defence of those companies have not been infringed by the refusal to grant them access to the information in the Statement of Objections provided by another party to the proceedings.

La Cour estime également que les taux d'aide étaient fixés à des niveaux trop élevés et que le régime aurait donc pu être plus efficient et atteindre des résultats plus importants avec les ressources mises à disposition.
The Court also considers that the aid rates were set at too high levels and that the scheme could therefore have been more efficient by achieving more significant results with the resources made available.

La Cour peut également demander aux États membres et aux institutions, organes ou organismes qui ne sont pas parties au procès tous renseignements qu'elle estime nécessaires aux fins du procès.
The Court may also require the Member States and institutions, bodies, offices and agencies not being parties to the case to supply all information which the Court considers necessary for the proceedings.

c) en ce qui concerne les travaux, les caractéristiques essentielles des marchés ou des accords-cadres qu'elles entendent passer au cours des douze mois à venir et dont le montant estimé égale ou dépasse le seuil indiqué à l'article 16, compte tenu de l'article 17.
(c) where works are concerned, the essential characteristics of the works contracts or the framework agreements which they intend to award over the following 12 months, whose estimated value is equal to or greater than the threshold specified in Article 16, taking into account the provisions of Article 17.

Ils peuvent également contribuer au développement de nouvelles règles fiscales lorsque la Cour estime que les anciennes sont illégales.
Second, these instruments can contribute to the development of new tax rules when the Court has found the old ones unlawful.

a) en ce qui concerne les fournitures, le montant total estimé des marchés ou des accords-cadres par groupes de produits qu'elles envisagent de passer au cours des douze mois suivants, lorsque le montant total estimé, compte tenu des articles 16 et 17, est égal ou supérieur à 750000 EUR.
(a) where supplies are concerned, the estimated total value of the contracts or the framework agreements by product area which they intend to award over the following 12 months, where the total estimated value, taking into account the provisions of Articles 16 and 17, is equal to or greater than EUR 750000.

Celui-ci devrait contribuer également à la coopération entre les Parties visées à l'annexe I. Le Conseil estime également que les activités d'autres enceintes, par exemple les travaux relatifs à l'énergie et au développement durable en cours au sein de la Commission du développement durable (CDD), contribueront également à la mise en œuvre effective des engagements pris par toutes les Parties.
It should also contribute to cooperation between Annex I Parties. The Council also believes that activities in other fora such as ongoing work in the Commission on Sustainable Development (CSD) on energy and sustainable development would further assist the effective implementation of the commitments of all Parties.

La Cour estime également que l'agence qui s'est vu attribuer le programme de communication et d'information était au courant de la stratégie de la Commission depuis décembre 1990 alors que l'appel d'offre n'était publié que le 16 avril 1991.
The Court also contends that the agency awarded the contract for the communication and information programme had known of the Commission's strategy since December 1990 although the invitation to tender was not published until 16 April 1991.

En ce qui concerne le Fonds européen de développement également, la Cour estime que les comptes sont fiables et que les transactions qui les sous-tendent sont légales et régulières.La Commission se félicite de ce que la Cour confirme les résultats satisfaisants de l'année dernière.
Also for the European Development Fund the Court considers the accounts reliable and the underlying transactions legal and regular. The Commission welcomes the fact that the Court confirms last year's satisfactory results.