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Traduction de «cour elle-même jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituelle ...[+++]

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la directive n'est pas transposée, ou si sa transposition est incomplète, la Cour de justice peut infliger le paiement d'une astreinte à compter de la date du prononcé de l'arrêt, ou d'une autre date fixée par la Cour elle-même, jusquce que la transposition soit complète.

In case there is no transposition of the Directive or the transposition of the latter is incomplete, the Court of Justice may pronounce a penalty payment from the date of the delivery of the judgment or from an another date set by the Court itself, until the transposition of the Directive is complete.


La Cour elle-même a noté qu'au mieux, seule une incidence modeste pourrait être escomptée en raison des fonds limités disponibles.

The Court itself noted that at best only a modest impact could be expected due to the limited funds available.


Au sein du système judiciaire, le pourcentage élevé de sursis à l'exécution d'un jugement semble illustrer la réticence des juges à traduire dans les faits les conséquences d'une condamnation[29], ce qui est contraire aux lignes directrices relatives aux jugements publiées par la Haute cour elle-même.

Within the judicial system, the high percentage of suspended sentences seems to illustrate a reluctance by judges to carry through the consequences of a guilty verdict[29] – in contradiction of the sentencing guidelines of the High Court itself.


Je pense également qu'un contact permanent avec la commission est important quand il s'agit d'évaluer et de développer l'action de la Cour elle-même, afin qu'elle puisse remplir ses missions de mieux en mieux et de plus en plus.

I also consider on-going dialogue with the Committee to be important in assessing and developing the Court of Auditors’ own work, so that the Court can perform its duties increasingly comprehensively and effectively.


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45. considère, à la suite d'une observation formulée dans l'audit externe réalisé sur la Cour elle-même, que toutes les dépenses relatives à ce projet doivent être effectuées à l'aide des crédits prévus à la ligne consacrée aux bâtiments et, pour garantir la transparence, ne doivent pas figurer dans d'autres lignes/rubriques;

45. Following a comment from the external audit carried out in respect of the Court itself, considers that all spending for this project must be carried out under the appropriations granted on the dedicated building line and, for the sake of transparency, must not be budgeted under other headings/lines;


30. décide de fixer le taux d'abattement forfaitaire à 3,5 %, soit un niveau proche de celui suggéré par la Cour elle-même, et rétablit les crédits correspondants; relève que cela devrait garantir la pleine opérabilité de la Cour tout en permettant de réaliser une économie par rapport aux propositions initiales;

30. Decides to fix the general abatement rate at 3,5%, a level close to that which the Court itself is suggesting, and restores the corresponding appropriations; notes that this should ensure the Court's full operability while still representing a saving on the original proposals;


33. décide de renforcer un nombre limité de postes de dépenses concernant la diffusion des rapports de la Cour auprès du public, la réalisation d'un audit de performance de la Cour elle-même, une meilleure information, les structures pour l'accueil des enfants du personnel, et de prévoir également deux postes supplémentaires à l'organigramme, s'ajoutant aux postes d'auditeur susmentionnés;

33. Decides to boost a limited number of expenditure items relating to the Court's dissemination of reports to the public, a performance audit of the Court itself, better reporting, childcare facilities for staff and also to provide two further posts in the establishment plan in addition to the auditors mentioned above;


L’avantage d’une politique intégrée des produits est qu’elle implique une approche globale, c’est-à-dire qu’elle traite toute la chaîne de production, à partir de l’extraction des ressources naturelles, via la conception du produit et la phase de production elle-même, jusqu’à la fin de la vie utile des produits.

The advantage of an Integrated Product Policy is that it involves a comprehensive approach, that is to say it tackles the whole product chain from the extraction of natural resources via product design and the production phase itself to the stage at which the product’s useful life is over.


4. Lorsqu'elle n'a pas, elle-même, formé le pourvoi, une partie intervenante en première instance ne peut être condamnée aux dépens dans la procédure de pourvoi que si elle a participé à la phase écrite ou orale de la procédure devant la Cour.

4. Where the appeal has not been brought by an intervener at first instance, he may not be ordered to pay costs in the appeal proceedings unless he participated in the written or oral part of the proceedings before the Court of Justice.


2. Lorsque le pourvoi n'est pas fondé ou lorsque le pourvoi est fondé et que la Cour juge elle-même définitivement le litige, elle statue sur les dépens.

2. Where the appeal is unfounded or where the appeal is well founded and the Court itself gives final judgment in the case, the Court shall make a decision as to the costs.




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Date index: 2022-01-29
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