Vertaling van "cour d’avril " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

giboulée d'avril [ giboulée | averse d'avril ]
April shower

Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires [ Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Lo ]
Courts Administration Service Act [ An Act to establish a body that provides administrative services to the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Court Martial Appeal Court and the Tax Court of Canada, to amend the Federal Court Act, the Tax Court of Canada Act and the Judges Act, ]

cours d'eau temporaire [ cours d'eau intermittent | cours d'eau à écoulement intermittent | cours d'eau à écoulement temporaire | cours d'eau non pérenne ]
intermittent stream [ temporary stream | seasonal stream ]

cours du change historique | taux historique | taux de change historique | cours historique | cours du change d'origine | cours d'origine | cours de change historique
historical exchange rate | historical rate

dérivation d'un cours d'eau | déviation d'un cours d'eau | modification du tracé | déplacement du lit | changement du lit | changement du cours
channel diversion | channel realignment | channel displacement | streambed displacement | channel shifting

cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait
double-line river

espace nécessaire aux eaux | espace nécessaire à un cours d'eau | besoins d'espace d'un cours d'eau
spatial requirements for waters | space required for a river

Section pénale (1) | Cour pénale (2) | Cour de droit pénal (3) | Chambre pénale (4) | Cour d'appel pénal (5) | Cour de cassation pénale (6)
Criminal Division

cour | cour intérieure | cour d'immeuble
yard | courtyard

tremblement intentionnel | tremblement apparaissant au cours d'un mouvement volontaire (tremblement-)
intention tremor | shakiness

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. note que l'entreprise commune dispose d'un système lui permettant d'effectuer des audits au niveau des adjudicataires dans le but de contrôler le respect des dispositions en matière d'assurance de la qualité; note que les résultats des audits ex post concernant les subventions et les contrôles financiers et de conformité concernant l'exécution des marchés, réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie globale de contrôle et de suivi, n'étaient pas disponibles au moment de l'audit de la Cour en avril 2014;
28. Acknowledges that the Joint Undertaking has a system for performing audits at the level of contractors with the aim of checking compliance with the quality assurance requirements; notes that the result of ex-post audits on grants and financial compliance verifications on contract implementation arising from the implementation of the overall monitoring and control strategy were not available at the time of the Court's audit in April 2014;

Supposons cependant que nous présentions des avant-projets de lois au cours d'avril au lieu de la mi-juin comme nous le faisons actuellement.
However, suppose we got the draft legislation out at the end of April or sometime in April rather than our target at the moment, which is mid-June.

Lorsque tous les engagements (à l’exception de l’obligation de faire rapport pendant 15 ans sur l’interdiction des activités civiles) auront été intégralement mis en œuvre, la Commission envisagera la possibilité de retirer le recours introduit devant la Cour en avril pour manquement à l’exécution de la décision de 2008 (voir IP/10/428).
When all commitments (except the 15 years reporting obligation on the ban of civil activities) will have been fully implemented, the Commission will consider the possibility to withdraw the Court action it engaged in April for failure to implement the 2008 decision (see IP/10/428).

Oui, comme vous le savez, une campagne de préparation des citoyens est en cours depuis avril-mai.
Yes, as you know, we do have a comprehensive citizen readiness marketing campaign that's been under way since April/May.

Au cours de ses réunions des 24 et 30 mars et 12, 21 et 22 avril 1999, elle a examiné le projet de rapport.
The Committee on Employment and Social Affairs considered the draft report at its meetings of 24 and 30 March and 12, 21 and 22 April 1999.

Au cours de ses réunions du 22 février 1995, du 24 mars 1995, du 26 avril 1995, du 31 mai 1995, du 19 mars 1996, du 26 mars 1996, du 23 avril 1996 et du 18 juin 1996, elle a examiné le projet de rapport.
At its meetings of 22 February, 24 March, 26 April, 31 May 1995, 19 March, 26 March, 23 April and 18 June 1996, the committee considered the draft report.

Au cours de ses réunions des 20 mars et 25 avril 1996, elle a examiné le rapport économique annuel 1996.
At its meetings of 20 March 1996 and 25 April 1996, the committee considered the 1996 annual economic report.

Au cours de ses réunions du 26 mars 1996 et du 16 avril 1996, elle a examiné le projet d'avis.
At its meetings of 26 March and 16 April 1996 it considered the draft opinion.

La Communauté Européenne a activement participé à la négociation de l'Accord International sur le Café en cours depuis avril 1988, en montrant toujours son attachement au maintien de la coopération internationale dans le domaine du café.
This means effectively a return to a free market. The European Community has played an active part in the negotiations for a new International Coffee Agreement which opened in April 1988, giving ample evidence of its commitment to continued international cooperation on coffee.

Dans les Maritimes, avec l'harmonisation complète qui y a cours depuis avril dernier, les entreprises ont cet avantage concurrentiel que nous on n'a pas comme entreprises au Québec.
In the maritimes, with full harmonization, which has been in effect since April, businesses have a competitive edge over businesses in Quebec.