Vertaling van "cour devra tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la contribution aux frais de la Cour que cette partie devra supporter
the amount which this party is to contribute towards the expenses of the Court

tenir une séance de la cour
hold court

tenir les travaux de la Cour
hold a session of the Court

tenir les séances de la cour
hold courts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si nous inscrivions cela dans la loi, cela donnerait le signal que nous reconnaissons que lors de la détermination de la peine imposée à des Autochtones, la Cour devra tenir compte de la situation préalable.
If we put that in the act, it would signal that we recognize that when sentencing Aboriginal people, the court must take the previous condition into account.

Quand elle rend une ordonnance en vertu de cet article, la cour devra appliquer le principe selon lequel un enfant né d'une union devrait entretenir avec les deux parents tous les contacts voulus, dans son meilleur intérêt et, à cet effet, la cour devrait tenir compte de la volonté de la personne qui demande la garde de faciliter ces contacts?
In making an order under this section, the court shall give effect to the principle that a child of the marriage should have as much contact with each spouse as is consistent with the best interests of the child and, for that purpose, shall take into consideration the willingness of the person for whom custody is sought to facilitate such contact.

Elle s'est exprimée au cours du débat sur la motion et, si celle-ci est adoptée, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre devra tenir compte des répercussions de cette proposition.
They have been doing so over the course of the debate on the motion, and if the motion is adopted, the procedure and House affairs committee must be mindful of the implications of the proposal.

286. invite la Cour à prendre officiellement position sur l'analyse d'impact de la Commission en temps utile pour que le Parlement et le Conseil puissent examiner la proposition de décision de programme de la Commission; estime que la Cour devra tenir compte, lors de la préparation de son avis, du point de vue exprimé par le Parlement dans les développements qui précèdent;
286. Asks the Court of Auditors to submit a formal opinion on the Commission's ex-ante impact assessment in time for the deliberation by Parliament and the Council of the Commission's proposal for a programme decision; considers that, when preparing its opinion, the Court should take into consideration Parliament's views as set out above;

284. invite la Cour à prendre officiellement position sur l'analyse d'impact de la Commission en temps utile pour que le Parlement et le Conseil puissent examiner la proposition de décision de programme de la Commission; estime que la Cour devra tenir compte, lors de la préparation de son avis, du point de vue exprimé par le Parlement dans les développements qui précèdent;
284. Asks the Court of Auditors to submit a formal opinion on the Commission's ex-ante impact assessment in time for the deliberation by Parliament and the Council of the Commission's proposal for a programme decision; considers that, when preparing its opinion, the Court should take into consideration Parliament's views as set out above;

12. estime que, compte tenu du fait qu'un certain laps de temps sera nécessaire afin de s'adapter au nouveau traité, le processus d'alignement de l'acquis sur la récente décision de comitologie doit être achevé d'urgence avant que le traité de Lisbonne n'entre en vigueur; estime qu'un nouvel alignement visant à tenir compte des actes délégués, plus complexe que l'exercice actuellement en cours, devra être effectué après l'entrée en vigueur du nouveau traité et compte sur le fait que la Commission présentera les propositions utiles à cet effet; relève que, bien que la définition des actes délégués soit semblable à celle des actes "quasi-législatifs" auxquels la procédure de réglementation avec contrôle est appliquée, les deux notions ne sauraient être considérées comme identiques, et estime, dès lors, que la procédure d'alignement actuellement en cours ne saurait être assimilée à un précédent pour l'avenir;
12. Bearing in mind that a certain amount of time will be needed in order to adjust to the new Treaty, considers that the process of aligning the acquis with the recent Commitology Decision must be completed as a matter of urgency before the Lisbon Treaty enters into force; takes the view that a new alignment to take account of delegated acts which is more complex than the exercise currently being carried out will need to be carried out after the new Treaty has entered into force, and trusts that the Commission will present the necessary proposals to this end; points out that, although the definition of delegated acts is similar to the concept of 'quasi-legislative' acts to which the regulation procedure with scrutiny is applied, the two concepts cannot be seen as the same and considers, therefore, that the alignment procedure now under way cannot be regarded as constituting a precedent for the future;

Une éventuelle répartition de tâches entre la Cour des comptes européenne et les institutions nationales de contrôle devra tenir compte de ces différences qui ne permettent pas d'appliquer un modèle unique à des situations hétérogènes.
Any division of tasks between the European Court of Auditors and the national audit institutions will have to take account of these differences, which means that one single model cannot be applied to heterogeneous situations.

Ce réseau d’experts en matière de droits fondamentaux est devenu opérationnel en octobre 2002 et, dans le rapport qu’il élaborera, il devra tenir compte de l’évolution des législations nationales et de leur application, de la jurisprudence des Cours de Luxembourg et de Strasbourg ainsi que des jurisprudences marquantes des Cours constitutionnelles et des juridictions des États membres.
This network of experts in the field of fundamental rights became operational in October 2002, and the report that it is drafting must take account of changes in national law, the case law of the Luxembourg and Strasbourg courts and significant case law of the constitutional and other courts of the Member States.

La mise en oeuvre de ces orientations devra tenir pleinement compte des pratiques commerciales dans le nouvel environnement et devra être ultérieurement précisée après la poursuite des travaux en cours menés en étroite collaboration avec l'industrie et les administrations nationales.
Implementation of the guidelines will have to take full account of commercial practices in the new environment and will then have to be refined in the light of the work being undertaken in close collaboration with industry and national administrations.

S'il incombe uniquement aux tribunaux de déterminer s'il s'agit d'une activité ou d'une organisation terroriste, la cour devra tenir le même débat que le gouvernement lorsque nous lui demanderons d'inscrire une organisation sur la liste des entités terroristes.
If it is simply left to the courts to figure out whether this was a terrorist activity or a terrorist organization, the courts will get into the same debate that the government has to go through when we ask them to list a terrorist organization.