Vertaling van "cour devait potentiellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Effets du port des équipements individuels de protection sur le comportement du personnel et le potentiel des unités au cours d'exercices
The effects of wearing individual protection equipment on individual and unit performance during exercises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour mentionne que les négociations qui suivraient l'expression d'une majorité claire en faveur de la sécession «porteraient sur l'acte potentiel de sécession et sur ses conditions éventuelles, si elle devait effectivement être réalisée».
The court mentions that the negotiations that would follow a clear majority vote in favour of secession “would address the potential act of secession as well as its possible terms should in fact secession proceed”.

Les pouvoirs publics chinois ont soutenu qu'il devait exister des éléments de preuve du montant (supérieur au niveau de minimis) de la subvention accordée au cours de la période d'enquête pour chaque programme, ainsi que suffisamment d'éléments prouvant le caractère actuel et effectif de chaque subvention, et non leurs avantages "potentiels" ou "probables".
The GOC argued that there must be evidence of the (above de minimis) amount of subsidy during the IP for each programme and that there must be sufficient evidence of current subsidization for each subsidy, not of "potential" or "likely" benefits.

M. Daniel Therrien: La conclusion du tribunal était que.il s'agissait d'un cas lié au certificat de sécurité, mais il y avait deux questions sur laquelle la cour devait potentiellement se prononcer—à savoir si le certificat a été rédigé d'une manière valable, si c'était raisonnable, et la cour a reporté sa décision sur cette question à cause de la décision qu'elle a rendue sur le deuxième point, qui était la décision d'un délégué de l'immigration que la personne pouvait faire l'objet d'un renvoi.
Mr. Daniel Therrien: The conclusion of the court was that.It was a security certificate case, but there were two issues potentially before the court—whether the certificate was validly made, whether it was reasonable, and the court delayed its decision on that because of its decision on the second point, which was the decision of an immigration delegate that the person could be removed.

Même si aucune usine fermée ne devait rouvrir, il convient de faire remarquer que l’utilisation des capacités de l’industrie communautaire au cours de la période d’enquête ne s’élevait qu’à 46 %, ce qui indique clairement qu’il existe un potentiel d’augmentation de la production et des ventes de l’industrie communautaire, pour autant qu’une concurrence équitable prévale sur le marché de la Communauté.
Secondly, even if no closed plants were to reopen, it must be noted that the Community industry’s capacity utilisation during the IP was only 46 %. This is a clear indication of the potential for increase in production and sales of the Community industry should fair competition prevail in the Community market.

Il y a un certain temps, la Cour suprême du Canada a fixé des règles de divulgation, en vertu desquelles la police devait fournir des copies de chaque image saisie d'un délinquant, souvent au nombre de dizaines de milliers ou plus parce qu'elles provenaient d'Internet ou en raison de la nature de la déviance sexuelle, ce qui accaparait inutilement des ressources, retardait des poursuites et pouvait permettre de diffuser du matériel potentiellement nocif pour des enfants.
The Supreme Court of Canada some time ago imposed rules of disclosure that necessitate police providing copies of every image seized from an offender, frequently in the tens of thousands and more as a result of the Internet and the nature of sexual deviance, thus needlessly depleting resources, delaying prosecutions and potentially disseminating material harmful to children.

Le deuxième objectif est de respecter la nature non rétroactive de la cour, nature qui visait, je crois, à encourager la ratification, mais qui devait surtout servir de critère clair et décourager tous les criminels potentiels.
The second objective is that the court not be retroactive. I believe that non-retroactivity was included to encourage ratification, but its greater function may be to serve as a clear standard and to act as a deterrent for all would-be perpetrators.

Si quelque chose devait arriver à ce marché, on verrait les engins de forage partir d'ici et les valves se fermer. On tirerait alors le rideau sur une industrie qui avait probablement le potentiel d'être le catalyseur économique unique le plus important de la région au cours de la première moitié du siècle qui débute tout au moins.
If something were to happen to that market, the rigs would go away from here, the valves would be turned off and the lights would go out on an industry that promises to be probably the single most important economic catalyst in this region in at least the first half of this new century.