Traduction de «cour consacre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation
time-based fee

principe consacré par la Cour
principle endorsed by the Court

consacré [ consacré par l'usage | traditionnel ]
time-honored [ time-honoured ]

fonds à consacrer au mobilier [ fonds consacrés au mobilier ]
dedicated furniture fund

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

temps consacré aux affaires
business hours

indemnité pour travail consacré à la famille | indemnité versée en raison de sacrifices faits pour la famille
wage for working for the family

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, les «alliances de la connaissance» ont déjà permis l’instauration d’une coopération plus structurée entre des universités et des entreprises en vue de créer de nouveaux programmes de cours consacrés à l’entrepreneuriat, à la résolution de problèmes et à la créativité.
Furthermore the Knowledge Alliances already build a more structured cooperation between universities and companies creating new curricula promoting entrepreneurship, problem solving and creative thinking.

Au cours des cinq dernières années, les mécanismes de la société civile qui sont visés au chapitre consacré au commerce et au développement durable (CDD) de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée ont fait l’objet d’un renforcement constant; la représentativité et la représentation équilibrée des parties prenantes se sont considérablement améliorées, les GCI (tant de l’Union européenne que de la Corée) se sont réunis régulièrement et le Forum annuel de la société civile UE-Corée, qui rassemble le GCI de l’Union européenne et le GCI coréen, a tenu sa cinquième réunion en février 2017.
The civil society mechanisms in the Trade and Sustainable Development (TSD) chapter of the EU-Korea FTA have been strengthened continuously over the last five years; representativeness and balanced representation of stakeholders has improved significantly, DAGs both in the EU and in Korea have met regularly, and the annual EU-Korea Civil Society Forum (CSF), bringing together the EU DAG and the Korea DAG, was held for the fifth time in February 2017.

Il existe 3 types de formations: le cours de haut niveau, le cours d’orientation et les cours destinés à un public particulier ou consacrés à un thème particulier.
There are 3 types of training: the high-level course, the orientation course and courses for specialised audiences or with specific focus.

Ce droit fondamental au respect des droits de la défense au cours d’une procédure précédant l’adoption d’une mesure restrictive est, par ailleurs, expressément consacré à l’article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à laquelle l’article 6, paragraphe 1, TUE reconnaît la même valeur juridique que les traités.
That right, fundamental to observance of the rights of defence during a procedure preceding the adoption of a restrictive measure, is moreover expressly affirmed in Article 41(2)(a) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, recognised by Article 6(1) TEU as having the same legal value as the Treaties.

Ce droit fondamental au respect des droits de la défense au cours d’une procédure précédant l’adoption d’une mesure restrictive telle que la décision litigieuse est, par ailleurs, expressément consacré à l’article 41, paragraphe 2, sous a), de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à laquelle l’article 6, paragraphe 1, TUE reconnaît la même valeur juridique que les traités.
That right, fundamental to observance of the rights of defence during a procedure preceding the adoption of a restrictive measure such as the contested decision, is moreover expressly affirmed in Article 41(2)(a) of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, recognised by Article 6(1) TEU as having the same legal value as the Treaties.

Plan de formation intégré: le GMS n’est pas un procédé de fabrication de marque déposée, mais simplement le marquage GM interne (utilisé pour donner à la main d’œuvre l’impression d’un ensemble cohérent de cours consacrés à l’installation) d’un ensemble de méthodes de fabrication génériques, fondées sur des techniques lancées par des fabricants japonais, et communément appliquées aujourd’hui dans l’industrie automobile et dans d’autres secteurs.
Integrated Training Plan: The GMS is not a proprietary manufacturing process but simply the internal GM branding (used to give the workforce the impression of consistent set of courses dedicate to the facility) of a set of generic manufacturing methods, based on techniques pioneered by Japanese manufacturers and today generally applied across the automotive industry and other sectors.

Il y a lieu de rappeler que le respect des droits de la défense dans toute procédure susceptible d’aboutir à des sanctions, notamment à des amendes ou à des astreintes, constitue un principe fondamental du droit de l’Union qui a été souligné à maintes reprises par la jurisprudence de la Cour (voir arrêts du 2 octobre 2003, Thyssen Stahl/Commission, C‑194/99 P, Rec. p. I‑10821, point 30; du 29 juin 2006, Showa Denko/Commission, C‑289/04 P, Rec. p. I‑5859, point 68, et du 8 février 2007, Groupe Danone/Commission, C‑3/06 P, Rec. p. I‑1331, point 68) et qui a été consacré à l’article 48, paragraphe 2, de la charte des droits fondamentaux de l’Union.
It must be recalled that in all proceedings in which sanctions, especially fines or penalty payments, may be imposed observance of the rights of the defence is a fundamental principle of European Union law which has been emphasised on numerous occasions in the case-law of the Court (see, Case C-194/99 P Thyssen Stahl v Commission [2003] ECR I-10821, paragraph 30; Case C-289/04 P Showa Denko v Commission [2006] ECR I-5859, paragraph 68; Case C-3/06 P Groupe Danone v Commission [2007] ECR I-1331, paragraph 68), and which has been enshrined in Article 48(2) of the Charter of Fundamental Right of the European Union.

Les activités de formation du CESD comprennent trois types de cours: le cours de haut niveau, le cours d’orientation et des cours destinés à des publics spécialisés ou consacrés à un thème particulier.
ESDC training activities consist of three types of training: the High-Level Course, the Orientation Course and courses for specialised audiences or with specific focus.