Vertaling van "cour confirme l’analyse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cours à l'intention des techniciens de constatation par analyse d'haleine
Breathalyzer Training Course

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

analyse de confirmation
confirmation test

Cours d'analyse et de structuration de l'organisation
Organizational Analysis and Design Course

Cours de recyclage à l'intention des techniciens de constatation par analyse d'haleine
Breathalyzer Refresher Training Course

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour confirme l’analyse du Tribunal selon laquelle ce régime particulier d’imposition en ce qu’il accordait un avantage à France Télécom constituait une aide d’État même si le montant exact des aides octroyées sur la base de ce régime devait être déterminé au moyen de certains facteurs externes à celui-ci.
The Court confirms the General Court’s analysis that, in so far as it conferred an advantage on France Télécom, the special tax regime constituted State aid, even though the exact amount of aid granted under that regime had to be determined by reference to certain factors unrelated to the regime.

[7] La contribution des groupes d'experts ainsi que l'analyse en cours de la Commission ont permis de confirmer les avantages de ce choix, notamment en ce qui concerne ses conséquences globales pour les futures émissions de gaz à effet de serre dues aux transports.
[7] The expert groups' work as well as ongoing analysis of the Commission have been further substantiating the benefits of this option, including as concerns its overall consequences for future GHG emissions from transport.

Deuxièmement, le Tribunal confirme l’analyse de la Commission selon laquelle Electrabel possédait la majorité absolue au sein du directoire de la CNR ainsi que les moyens de la conserver et rejette, notamment, la thèse d’Electrabel selon laquelle, au cours de l’année 2003, la CNR était toujours contrôlée par les autorités publiques françaises en vertu de leur pouvoir de tutelle.
Secondly, the Court endorses the Commission’s analysis to the effect that Electrabel held an absolute majority in CNR’s Board of Directors as well as the means to retain that majority, rejecting arguments such as Electrabel’s submission that, in 2003, CNR was still controlled by the French public authorities in their supervisory capacity.

Enfin, la Cour confirme que le Tribunal n'était pas tenu de considérer que la Commission était obligée de procéder à un examen des cas individuels ou de s’adresser aux autorités italiennes pour recueillir des informations supplémentaires. Ainsi, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en constatant que la Commission, en l’absence d’informations spécifiques à l’égard des entreprises requérantes, n’était pas tenue d'analyser la situation individuelle des entreprises requérantes, au-delà d'un examen des caractéristiques générales du régime en cause.
Finally, the Court of Justice confirms that the General Court was not required to hold that the Commission was obliged to carry out an examination of individual cases or seek additional information from the Italian authorities; the General Court did not err in law by finding that the Commission, in the absence of specific information concerning the applicant undertakings, was not required to analyse the individual situation of the applicant undertakings, beyond an examination of the general characteristics of the scheme in question.

23. attend avec intérêt l'analyse de suivi par les pairs que la Cour des comptes entend lancer en 2012; confirme son intention d'élaborer un rapport d'initiative sur les améliorations qui pourraient être proposées à la Cour des comptes; aimerait être informé de la mise en œuvre des conclusions de la dernière analyse par les pairs;
23. Awaits with interest the ‘follow-up peer review’ that the Court of Auditors intends to launch in 2012; confirms its intention to produce an own-initiative report on improvements that could be suggested to the Court of Auditors; would like to be informed about the implementation of the conclusions of the last peer review;

K. le Conseil européen a confirmé cette analyse en estimant, dans sa déclaration du 18 juin 2005, que "ces résultats ne remettent pas en cause l'attachement des citoyens à la construction européenne" et que "les citoyens ont toutefois exprimé des préoccupations et des inquiétudes dont il faut tenir compte"; le Conseil européen a donc décidé une "période de réflexion.pour permettre un large débat dans chacun de nos pays associant tant les citoyens, la société civile, les partenaires sociaux, les parlements nationaux, que les partis politiques"; les chefs d'État et de gouvernement se sont mis d'accord pour, au cours du premier semestre 2006, "procéder à une appréciation d'ensemble des débats nationaux et convenir de la suite du processus",
K. the European Council confirmed this analysis by taking the view, in its Declaration of 18 June 2005, that 'these results do not call into question citizens" attachment to the construction of Europe' but that 'citizens have nevertheless expressed concerns and worries which need to be taken into account'; the European Council therefore decided on a 'period of reflection .to enable a broad debate to take place in each of our countries, involving citizens, civil society, social partners, national parliaments and political parties'; the heads of government agreed that in the first half of 2006 they would 'make an overall assessment of the national debates and agree on how to proceed',

Dans le cas des aides octroyées aux professionnels du transport, la Cour confirme en revanche l'analyse effectuée par la Commission: en particulier, une aide, même modeste sur le plan individuel, ouverte potentiellement à l'ensemble ou à une très large partie des entreprises d'un secteur en surcapacité, comme celui des transports, peut avoir des répercussions sur la concurrence et les échanges entre les États membres.
In the case of aid granted to professional transport companies, the Court by contrast confirms the Commission's analysis: in particular, aid potentially available to all or a very large number of undertakings in a sector suffering from overcapacity, like the transport sector, can, even if individual amounts are small, have an impact on competition and trade between Member States.

L'injonction de la Haute Cour de Dublin confirme cette analyse.
The injunction issued by the High Court in Dublin backed up this analysis.

Globalement, le rapport confirme l'analyse que la Commission exposait dans sa communication sur l'industrie européenne du transport aérien face aux défis mondiaux, car grâce à la libéralisation de ce secteur, on a pu instaurer un marché bien plus compétitif qu'au cours de la période précédente et pour en mesurer l'importance, il suffit d'observer l'augmentation du nombre de compagnies aériennes ou l'augmentation, peut-être moins spectaculaire, mais également importante, du nombre de routes aériennes où opèrent plus de deux concurrents.
To a large extent, the report confirms the analysis which was expressed in the Commission’s communication on the European air transport sector in the light of the global challenges, since, thanks to the liberalisation of this sector, we have been able to establish a much more competitive market than the one that existed previously. The importance of this is clearly illustrated by the increase in the number of airlines or the increase, much less spectacular perhaps, but significant nevertheless, in the number of routes where there are more than two competitors.