Vertaling van "cour américaine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taux de change du $ US [ taux de change USD | taux de change du dollar américain | cours du dollar américain | cours du dollar É.-U. | taux de change du dollar des États-Unis ]
US dollar exchange rate [ U.S. dollar exchange rate | US$ exchange rate | USD exchange rate | United States dollar exchange rate | American dollar exchange rate ]

Cour de justice centre-américaine
Central American Court of Justice

indication des cours de change à l'américaine [ convention américaine de cotation des monnaies ]
dollar terms [ reciprocal of European terms ]

Conférence de l'Institut afro-américain sur les priorités afro-américaines au cours des années 90
African-American Institute Conference on African-American Priorities in the 1990s

organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]
American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]

ALADI [ ALALE | Association latino-américaine d'intégration | Association latino-américaine de libre-échange ]
ALADI [ LAFTA | LAIA | Latin American Free Trade Association | Latin American Integration Association ]

option à l'américaine | option américaine | option de type américain
American option

organisation latino-américaine [ organisation de l'Amérique centrale | organisation de l'Amérique latine | organisation intergouvernementale latino-américaine | organisation régionale latino-américaine ]
Latin American organisation [ Central American organisation | Central American organization | Latin American intergovernmental organisation | Latin American intergovernmental organization | Latin American organization | Latin American regional organisation | Latin American regional organization ]

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

filetage américain national | pas national américain | pas système américain standard | filetage américain | filetage American National | pas national
American National Thread

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le recours juridictionnel et l’opposabilité des droits: les citoyens de l’UE bénéficieront d’un droit supplémentaire pour intenter une action en justice devant les cours américaines si les autorités américaines refusent l’accès à leurs données à caractère personnel ou leur rectification ou si elles les communiquent de manière illicite.
judicial redress and enforceability of rights — EU citizens will be granted an additional right to seek judicial redress before US courts if US authorities deny access or rectification, or unlawfully disclose their personal data.

La Cour a estimé que la décision relative à la sphère de sécurité de 2000 ne contenait pas de constatations suffisantes de la part de la Commission quant à la délimitation de l’accès des autorités publiques américaines aux données transférées en vertu de la décision et concernant l’existence d’une protection juridique efficace contre des ingérences de cette nature.
The Court held that the 2000 Safe Harbour Decision did not contain sufficient findings by the Commission on limits of access by US public authorities to data transferred under the decision, and on the existence of effective legal protection against such interference.

Selon une récente étude[36], les PME européennes sont plus actives sur le plan international que leurs homologues américaines et japonaises: 25 % d’entre elles exportent ou ont exporté à un moment donné au cours des trois dernières années et, parmi celles-ci, 13 % ont réalisé des exportations hors du marché unique de l’UE.
According to a recent study[36], they are more internationally active than their counterparts in the USA and Japan: 25% of EU SMEs export or have exported at some point during the last 3 years, of which 13% exported outside the EU Single Market.

Le ministère américain du commerce devrait aussi effectuer régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; sensibilisation accrue des citoyens de l'Union à la manière d'exercer leurs droits dans le cadre du bouclier de protection des données, notamment en ce qui concerne le dépôt de plaintes; coopération plus étroite entre les autorités chargées du contrôle de l'application des règles en matière de protection de la vie privée, à savoir le ministère américain du commerce et la commission fédérale américaine du commerce, d'une part, et les autorités de protection des données de l'Union européenne, d'autre part, notamment en vue de l'élaboration de lignes directrices pour les entreprises et les autorités de contrôle; inscription de la protection offerte aux ressortissants non américains par la directive présidentielle n° 28 dans le cadre du débat en cours aux États-Unis sur le renouvellement de l'autorisation et la réforme de la section 702 de la loi américaine sur la surveillance et le renseignement étranger (FISA); désignation, dans les meilleurs délais, d'un médiateur permanent du bouclier de protection des données, ainsi que des personnes appelées à occuper les postes vacants au sein du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles (PCLOB).
The U.S. Department of Commerce should also conduct regular searches for companies making false claims about their participation in the Privacy Shield. More awareness-raising for EU individuals about how to exercise their rights under the Privacy Shield, notably on how to lodge complaints. Closer cooperation between privacy enforcers i.e. the U.S. Department of Commerce, the Federal Trade Commission, and the EU Data Protection Authorities (DPAs), notably to develop guidance for companies and enforcers. Enshrining the protection for non-Americans offered by Presidential Policy Directive 28 (PPD-28), as part of the ongoing debate in the U.S. on the reauthorisation and reform of Section 702 of the Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA). To appoint as soon as possible a permanent Privacy Shield Ombudsperson, as well as ensuring the empty posts are filled on the Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB).

Au cours du réexamen annuel, les autorités américaines ont expressément confirmé que l'administration américaine actuelle n'allait pas modifier la PPD-28.
During the annual review, the U.S. authorities expressly confirmed that the current U.S. Administration is not making any change to PPD-28.

Partant, les données recueillies et vérifiées au niveau de l’échantillon américain au stade provisoire n’ont pas permis d’établir si du bioéthanol américain était exporté vers l’Union à des prix de dumping au cours de la période d’enquête.
Hence, the data collected and verified at the level of the US sample at provisional stage did not allow establishing whether or not US bioethanol was exported at dumped prices to the Union during the IP.

Au cours de l’enquête sur place, il est devenu clair qu’en réalité, contrairement à l’impression retirée des informations fournies par les producteurs américains de l’échantillon dans leurs formulaires d’échantillonnage, ces producteurs ne savaient pas nécessairement si leur production était destinée au marché de l’Union ou à un quelconque autre marché, y compris le marché américain, et n’avaient aucune connaissance des prix de vente pratiqués par les négociants/mélangeurs.
During the investigation on-spot, it became clear that in fact, contrary to the impression that had resulted from the information provided by the sampled US producers in their sampling forms, those producers were not systematically aware whether or not their production was intended for the Union market or any other destination including the US market and had no knowledge of the traders/blenders sales prices.

Les parties américaines ont avancé que le mécanisme de splash and dash expliquerait la hausse soudaine des exportations américaines sur le marché communautaire, car il représenterait 40 % des exportations américaines au cours de la période d'enquête.
US parties have claimed that splash and dash explains the surge of US imports into the Community market, as it allegedly represented 40 % of US imports during the IP.

Au cours de la première moitié de la décennie 1990, l'UE a connu une croissance annuelle moyenne de la productivité du travail (1,9 %) très sensiblement supérieure au taux américain (1,2 %), mais les courbes se sont inversées au cours de la période suivante 1995-2001. Le taux annuel de croissance a reculé à 1,2 %, tandis que la croissance américaine était portée à 1,9 %.
In the first half of the 1990s, the EU experienced an annual average growth in labour productivity (1.9 %) considerably exceeding the US (1.2 %), but the pattern changed dramatically in the following period 1995-2001. The annual growth rate declined to 1.2 %, while the growth in the US expanded to 1.9 %.

En moyenne, les entreprises américaines sont plus petites à la naissance que les entreprises européennes, mais le taux de création d'emplois parmi les nouvelles entreprises américaines est bien plus élevé au cours des premières années qui suivent leur démarrage.
US firms are on average smaller at birth than European firms, but (employment) expansion among successful entrants in the US is much stronger in the initial years after start-up.