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Traduction de «cour a trouvé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cours du change à terme | taux de change à terme | cours de change à terme | cours à terme

forward exchange rate | forward rate


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il est constant que (fait établi = la Cour a constaté que)

constant (it is - that)






Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
16. note avec satisfaction que la Cour a trouvé que les avances ont été exemptes d'erreurs significatives; déplore néanmoins que la Cour ait trouvé un niveau significatif d'erreur affectant le montant des paiements contrôlés;

16. Notes with satisfaction that the Court of Auditors found that the advance payments were free from material error; deplores nevertheless the fact that the Court of Auditors found a material level of error affecting the amount of payments audited;


16. note avec satisfaction que la Cour a trouvé que les avances ont été exemptes d'erreurs significatives; déplore néanmoins que la Cour ait trouvé un niveau significatif d'erreur affectant le montant des paiements contrôlés;

16. Notes with satisfaction that the Court of Auditors found that the advance payments were free from material error; deplores nevertheless the fact that the Court of Auditors found a material level of error affecting the amount of payments audited;


La jurisprudence de la cour constitutionnelle tchèque est cohérente et je ne pense pas que la cour aura trouvé la semaine prochaine que le Traité est incompatible avec la constitution tchèque.

The jurisprudence of the Czech Constitutional Court is consistent and I do not believe that the Court would have found next week that the Treaty was inconsistent with the Czech constitution.


La Cour a trouvé, à l’instar des années précédentes, davantage de preuves indiquant que les erreurs restaient globalement endémiques dans le cadre de la politique agricole commune.

In the same way as in previous years, the Court has found more evidence indicating that errors are still endemic in expenditure under the common agricultural policy as a whole.


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En ce qui concerne les autres crédits - dépenses agricoles, mesures structurelles et domaines de politique intérieure et extérieure -, la Cour se trouve une nouvelle fois dans l’incapacité de formuler une opinion sans réserve.

As regards the other appropriations – agricultural expenditure, structural measures, and both the internal and external policy areas, the Court again finds itself unable to give unreserved confirmation.


Dans le même temps, trois autres affaires en cours ayant trouvé une issue satisfaisante seront classées.

At the same time, three on-going cases will be closed following their satisfactory resolution.


La Cour de justice, dans ses arrêts de février et de mars 2003, a exigé de l'Italie et du Luxembourg qu'ils modifient leurs législations relatives aux conditions de prestation de services des agents en brevets établis dans d'autres Etats membres. La Cour a trouvé ces législations incompatibles avec le principe de libre prestation des services garanti dans le Traité CE.

In its Judgments of February and March 2003, the Court of Justice instructed Italy and Luxembourg to amend their legislation on the conditions governing the provision of services by patent agents established in other Member States, which it found incompatible with the principle of freedom to provide services laid down in the EC Treaty.


L'Union européenne, forte des progrès réalisés ces dernières années et des projets en cours, se trouve dans une meilleure posture que dans le passé pour affronter ces défis.

The European Union, strengthened by the progress made over the last few years and by the projects which are currently under way, is now in a better position than in the past to face these challenges.


Le Vice-Président de la Commission Européenne chargé de la Coopération au Développement et de la Pêche, Manuel MARIN, a fait aujourd'hui à Bruxelles la déclaration suivante au sujet des événements récents au Congo : "Suite aux graves événements survenus récemment au Congo et qui ont fait un certain nombre de victimes innocentes parmi la population civile, le processus de démocratisation en cours se trouve en danger en ce moment.

Mr Manuel Marín, VicenPresident of the Commission with special responsibility for development cooperation and fisheries, today made the statement set out below concerning recent events in Congo". Following the recent tragic events in Congo, involving a number of innocent civilians, the democratization process which was under way is now being jeopardized.


Vous pourrez constater également d'après mon document de questions et réponses que la cour se trouve au Costa Rica et que la commission se trouve à Washington, D.C. On constate immédiatement que ce n'est pas un processus très efficace car il faut s'adresser aux deux instances dans le cadre du régime.

You will see as well from my question and answer document that the court is in Costa Rica and the commission is in Washington, D.C. Right away, this is not too efficient. One has to go to both to get through the system.




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cour a trouvé ->

Date index: 2023-05-27
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