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Actionneur à rappel par ressort
Actuateur à rappel par ressort
Cours de change à terme
Cours de rappel
Cours du change à terme
Cours à orientation professionnelle
Cours à terme
Dispositif de commande à rappel par ressort
Dose de rappel
Dose de réactivation
Enrouleur prolongateur à rappel automatique de câble
Injection de rappel
Interrupteur à rappel
Interrupteur à ressort de rappel
Mention à rappeler
Porte-rallonge
Porte-rallonge à rappel automatique du câble
Rappel de vaccin
Rappel vaccinal
Référence à rappeler en
Stage de rappel
Séances de recyclage
Taux de change à terme
Vaccin de rappel

Vertaling van "cour a rappelé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cours de rappel | stage de rappel

booster course | refresher course


actionneur à rappel par ressort [ actuateur à rappel par ressort | dispositif de commande à rappel par ressort ]

spring return actuator


porte-rallonge | porte-rallonge à rappel automatique du câble | enrouleur prolongateur à rappel automatique de câble

cord caddy


interrupteur à rappel [ interrupteur à ressort de rappel ]

momentary switch [ momentary push-button switch | momentary position switch | momentary toggle-switch | momentary action switch | spring-loaded switch | spring loaded switch ]


référence à rappeler en [ mention à rappeler ]

in reply please refer [ in reply please quote ]


cours de rappel | séances de recyclage

refresher course


cours du change à terme | taux de change à terme | cours de change à terme | cours à terme

forward exchange rate | forward rate




dose de rappel | dose de réactivation | injection de rappel | rappel de vaccin | rappel vaccinal | vaccin de rappel

booster dose | booster vaccine


rappel à...km/h | rappel de ralentissement à...km/h | signal de rappel à...km/h | signal de rappel de ralentissement à...km/h

speed-restriction signal down to...km/h
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De même, la Cour a rappelé récemment la jurisprudence qu'elle a établie dans l'affaire Gollnisch, à savoir que l'opinion (au sens large du terme) d'un député ne peut être couverte par l'immunité – établie sur le fondement du droit de l'Union – que si elle été émise "dans l'exercice de [ses] fonctions", impliquant ainsi l'exigence d'un lien entre l'opinion exprimée et les fonctions parlementaires.

The Court has also recently recalled its case-law in the Gollnisch case according to which the opinion (in the broadest sense) of an MEP is covered by immunity – established on the basis of EU law – only where it was expressed ‘in the performance of [his duties]’, thus implying the requirement of a link between the opinion expressed and the performance of the parliamentary duties.


12. exprime son soutien sans réserve au processus de rédaction de la constitution et de réforme actuellement en cours et rappelle qu'ils doivent jeter les bases d'une nouvelle Égypte véritablement démocratique, garantissant le respect des droits fondamentaux et des libertés pour tous les citoyens d'Égypte et encourageant la tolérance et la cohabitation interreligieuse; se dit fermement convaincu que le processus de consultation relatif au nouveau projet de constitution doit inclure toutes les composantes du paysage politique égyptien, y compris les composantes modérées des Frères musulmans, et qu'il doit être suivi d'un référendum sur u ...[+++]

12. Expresses its strongest support for the process of constitutional drafting and reform currently underway and stresses that this must lay the foundations for a truly democratic new Egypt, guaranteeing fundamental rights and freedoms for all citizens of Egypt and promoting interreligious tolerance and cohabitation; strongly believes that the consultation process on the new draft Constitution should include all components of the Egyptian political spectrum, including the moderate components of the Muslim Brotherhood, and that it should be followed by a referendum on a new, pluralistic Constitution;


6. prend acte des réserves émises par le CERS, dans sa déclaration d'opinion du 9 décembre 2011, quant à l'établissement d'un indicateur financier, estimant que le tableau de bord devrait inclure les passifs à court terme (somme des passifs à payer dans un délai d'un an) pour le secteur financier non consolidé, hors dépôts bancaires, en tant qu'élément du passif total, et que cet indicateur devrait être privilégié par rapport aux indicateurs fondés sur les flux financiers de fonds propres, tels que les ratios d'effet de levier ou d'endettement, étant donné que les fonds propres, qui sont estimés en fonction des valeurs du marché, sont tr ...[+++]

6. Notes the ESRB’s statement of views of 9 December 2011 containing its reservations as regards a financial indicator, in which it states that the scoreboard ‘should include short-term liabilities (the sum of liabilities maturing within one year) for the unconsolidated financial sector, net of bank deposits, as a share of total liabilities’ and that ‘this indicator should be preferred to indicators based on flow-of funds equity measures, such as leverage or gearing ratios, because since equity is estimated at market values it is very sensitive to movements of the stock market’; reminds the Commission that Article 4(5) of the MIP Regula ...[+++]


La Cour a rappelé dans son arrêt que la directive 2004/38/CE n'empêchait pas les États membres de lutter contre les abus relatifs aux droits des citoyens de l'UE, notamment les mariages de complaisance, comme le prévoit l'article 35 de la directive.

The Court recalled in the ruling that Directive 2004/38/EC does not prevent Member States from fighting against abuse of EU rights, including marriages of convenience, as stipulated in Article 35 of the Directive.


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8. rappelle à la Cour des comptes la demande du Parlement de procéder à une évaluation approfondie des systèmes de surveillance et de contrôle qui existent au Conseil, à l'instar des évaluations qu'elle a réalisées auprès de la Cour de justice, du Médiateur européen et du Contrôleur européen de la protection des données au cours de la préparation du rapport annuel de la Cour des comptes pour l'exercice 2010;

8. Reminds the Court of Auditors of Parliament’s request to carry out an in-depth assessment of supervisory and control systems in the Council, similar to the assessments it carried out in relation to the Court of Justice, the European Ombudsman and the European Data Protection Supervisor in the course of preparation of the Court of Auditors’ annual report concerning the financial year 2010;


La Cour nous rappelle également la nécessité absolue d’obtenir des informations complètes et fiables de la part de tous les États membres en matière de corrections financières.

The Court also reminds us of the essential role of complete and reliable information from all Member States on financial corrections.


La Cour a rappelé que le caractère raisonnable de la durée de la procédure devait être estimé par rapport aux circonstances particulières de l'affaire.

The Court reiterates that the reasonableness of the length of proceedings must be assessed in the light of particular circumstances of the case.


Les divers droits que le paragraphe 3 énumère en des termes non exhaustifs représentent des aspects, parmi d'autres, de la notion de procès équitable en matière pénale [24]. L'objet de la CEDH est réaffirmé avec force dans l'affaire Artico contre Italie [25]. dans laquelle la Cour a rappelé que "le but de la Convention consiste à protéger des droits non pas théoriques ou illusoires , mais concrets et effectifs".

The various rights of which a non-exhaustive list appears in paragraph 3 reflect certain of the aspects of the notion of a fair trial in criminal proceedings [24] .The "purpose" of the ECHR is set out forcefully in the case of Artico v. Italy [25] in which the ECtHR held: "The Court recalls that the Convention is intended to guarantee not rights that are theoretical or illusory but rights that are practical and effective; this is particularly so of the rights of the defence in view of the prominent place held in a democratic society by the right to a fair trial, from which they derive".


Cet arrêt est particulièrement important dans la mesure où il a permis à la Cour de rappeler juridiquement les principes essentiels contenus dans la directive 98/44/CE.

This judgment is of particular importance in that it allowed the Court to reiterate de jure the essential principles of Directive 98/44/EC.


L'arrêt de la Cour précité rappelle ainsi que le respect de la dignité humaine notamment en matière d'embryons est pleinement assuré.

The aforementioned judgment of the Court thus reiterates that respect for human dignity, in particular as regards human embryos, is fully assured.


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