Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Chargé de cours techniques
Chargé de cours à caractère technique
Chargée de cours techniques
Chargée de cours à caractère technique
Courlis à bec grêle
Cours crédité
Cours de change à terme
Cours du change à terme
Cours interne à distance
Cours intra-entreprise à distance
Cours optionnel
Cours par unités capitalisables
Cours à distance en interne
Cours à option
Cours à orientation professionnelle
Cours à terme
Cours à unité
Cours à unités
Liste des interdits de visa
Liste des personnes interdites de visa
Matière à option
Option
Taux de change à terme

Vertaling van "cour a interdit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cours du change à terme | taux de change à terme | cours de change à terme | cours à terme

forward exchange rate | forward rate


chargé de cours techniques [ chargée de cours techniques | chargé de cours à caractère technique | chargée de cours à caractère technique ]

technical instructor [ technical lecturer ]


cours à unité [ cours à unités | cours crédité | cours par unités capitalisables ]

credit course [ credited course ]


cours intra-entreprise à distance [ cours à distance en interne | cours interne à distance ]

in-house distance learning course


cours à unité | cours à unités | cours crédité

credit course


cours à option | cours optionnel | matière à option | option

optional course | option | optional subject


il est constant que (fait établi = la Cour a constaté que)

constant (it is - that)






liste des interdits de visa | liste des personnes faisant l'objet d'une interdiction de visa | liste des personnes interdites de visa

list of persons subject to a visa ban | lists of persons to whom visas will be refused | visa ban list
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le ministère de la Justice est convaincu que la cour a interdit toutes ces infractions plutôt bénignes à la loi, j'aimerais voir le texte de cette interprétation.

If the Department of Justice is convinced that the court did strike down all these rather trivial ways of breaking the law, I'd like to see that opinion.


Il visait les citoyens respectueux des lois sans tenir compte de ceux qui présentent un réel danger pour la sécurité publique, c'est-à-dire les criminels et les délinquants violents à qui la cour a interdit de posséder une arme à feu.

It focused on law-abiding citizens, ignoring violent criminals and offenders who have been prohibited by court from owning firearms who actually do threaten the public safety.


L’article 6 TUE, dans sa version consolidée 2010, et l’article 2, paragraphe 2, sous b), de la directive 2000/78/CE (1), concernant l’égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de race ou d’origine ethnique, ainsi que la jurisprudence de la Cour, s’opposent-ils à une décision rendue par la cour constitutionnelle d’un État membre qui, lors du contrôle de constitutionnalité d’une loi, juge que le droit au cumul de la pension avec le salaire appartient uniquement aux personnes investies d’un mandat, en privant ainsi de ce droit les magistrats de carrière à qui il est interdit ...[+++]

Do Article 6 TEU, Article 2(2)(b) of Directive 2000/78 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation (which covers the equal treatment of persons regardless of race and ethnic origin) (1) and the case-law of the Court of Justice preclude the Constitutional Court of a Member State from delivering a judgment by which, in exercise of its jurisdiction to review the constitutionality of a law, it establishes that only persons appointed for a fixed term have the right to combine a pension with a salary, thereby denying that right to professional judges, who are barred from receiving their pension, establishe ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en e ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of dru ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La présente norme n’interdit pas l’utilisation du cours milieu de marché ou d’une autre convention d’évaluation suivie par les participants de marché, faute de mieux en pratique, pour déterminer la juste valeur à l’intérieur d’un écart entre cours acheteur et cours vendeur.

This IFRS does not preclude the use of mid-market pricing or other pricing conventions that are used by market participants as a practical expedient for fair value measurements within a bid-ask spread.


1. La pêche du thon rouge par les grands palangriers pélagiques de capture de plus de 24 mètres est interdite dans l'Atlantique Est et la Méditerranée au cours de la période comprise entre le 1er juin et le 31 décembre, sauf dans la zone délimitée à l'ouest de 10° O et au nord de 42° N, où elle est interdite du 1er février au 31 juillet.

1. Bluefin tuna fishing shall be prohibited in the eastern Atlantic and Mediterranean by large-scale pelagic longline catching vessels over 24 m during the period from 1 June to 31 December with the exception of the area delimited by west of 10° W and north of 42° N, where such fishing shall be prohibited from 1 February to 31 July.


La Cour condamne la réglementation française qui interdit la rémunération des dépots à vue

THE COURT RULES AGAINST THE FRENCH LEGISLATION PROHIBITING THE PAYMENT OF INTEREST ON "SIGHT" ACCOUNTS


La Commission décide de saisir la Cour contre le Danemark pour avoir interdit l'utilisation des canettes

Commission decides Court application against Denmark in the Can Ban case


La production de moyens nouveaux en cours d'instance est interdite à moins que ces moyens ne se fondent sur des éléments de droit et de fait qui se sont révélés pendant la procédure.

2. No new plea in law may be introduced in the course of proceedings unless it is based on matters of law or of fact which come to light in the course of the procedure.


1. La production de moyens nouveaux en cours d'instance est interdite, à moins que ces moyens ne se fondent sur des éléments de droit et de fait qui se sont révélés pendant la procédure.

1. No new plea in law may be introduced in the course of proceedings unless it is based on matters of law or of fact which come to light in the course of the procedure.


w