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Accord explicite
Chargé de cours techniques
Chargé de cours à caractère technique
Chargée de cours techniques
Chargée de cours à caractère technique
Consentement explicite
Consentement exprès
Courlis à bec grêle
Cours crédité
Cours de change à terme
Cours du change à terme
Cours interne à distance
Cours intra-entreprise à distance
Cours optionnel
Cours par unités capitalisables
Cours à distance en interne
Cours à option
Cours à orientation professionnelle
Cours à terme
Cours à unité
Cours à unités
Matière à option
Option
Taux de change à terme

Traduction de «cour a explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cours du change à terme | taux de change à terme | cours de change à terme | cours à terme

forward exchange rate | forward rate


chargé de cours techniques [ chargée de cours techniques | chargé de cours à caractère technique | chargée de cours à caractère technique ]

technical instructor [ technical lecturer ]


cours à unité [ cours à unités | cours crédité | cours par unités capitalisables ]

credit course [ credited course ]


cours intra-entreprise à distance [ cours à distance en interne | cours interne à distance ]

in-house distance learning course


cours à unité | cours à unités | cours crédité

credit course


cours à option | cours optionnel | matière à option | option

optional course | option | optional subject


il est constant que (fait établi = la Cour a constaté que)

constant (it is - that)






accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, la Cour a explicitement rejeté l’idée selon laquelle l’article 45 TFUE s’appliquerait uniquement aux citoyens de l’Union en activité et a étendu le champ d’application de cet article aux demandeurs d’emploi dans certaines conditions (les personnes concernées doivent apporter la preuve qu’elles continuent à chercher un emploi et qu’elles ont des chances véritables d’être engagées; voir ci-dessous pour plus de détails)[45].

As a consequence, the CJ explicitly rejected the idea that Article 45 TFEU applies only to EU citizens engaged in active employment and it extended its scope to include those seeking employment under certain conditions (the persons concerned must provide evidence that they are continuing to seek employment and have a genuine chance of being engaged; see below for further details)[45].


Cette bande contient des extraits de cours et explicite la méthode utilisée pendant celui-ci, reposant sur la télévision et sur des activités interactives.

It contains extracts of the courses and explains the method used in the course based on TV and interactive activities.


Il me semble qu'on pourrait et qu'on devrait encourager Élections Canada, à examiner l'arrêt Libman de la Cour suprême du Canada, où la Cour infirme explicitement la décision Somerville et juge que la Cour d'appel de l'Alberta s'est trompée et qu'il faut appliquer la loi telle qu'elle a été écrite et confirmée par le plus haut tribunal du pays.

It seems to me Elections Canada can and should be encouraged to take a look at what the Supreme Court of Canada said last fall in the Libman decision, where the Supreme Court of Canada explicitly overruled Somerville and said the Alberta Court of Appeal got it wrong, and apply the law as it has been written and how it has been endorsed by the highest court in this land.


Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matér ...[+++]

Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition ...[+++]


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La cour a explicitement refusé de se prononcer sur la constitutionnalité du mariage traditionnel et a renvoyé la question au Parlement.

The Supreme Court has explicitly refused to rule on the constitutionality of traditional marriage and has given the matter back to Parliament.


La Cour a explicitement déclaré que les soins médicaux et hospitaliers étaient des services au sens des traités.

The Court explicitly stated that medical and hospital care were services within the meaning of the Treaties.


La Cour a explicitement déclaré que ni la nature particulière des biens, ni le fait que les mesures de contrôle sont prises en vertu de considérations de politique extérieure ou de sécurité, n'ont d'incidence sur l'applicabilité de l'article 113.

The Court explicitly stated that neither the particular nature of the goods nor the fact that the control measures are taken in light of foreign policy or security consideration prevent Article 133 being applicable.


(42) En ce qui concerne les transactions exécutées entre contreparties éligibles, l'obligation de divulguer des ordres à cours limité ne devrait s'appliquer que lorsque la contrepartie envoie explicitement un ordre à cours limité à une entreprise d'investissement en vue de son exécution.

(42) In respect of transactions executed between eligible counterparties, the obligation to disclose client limit orders should only apply where the counter party is explicitly sending a limit order to an investment firm for its execution.


En ce qui concerne les transactions exécutées entre contreparties éligibles, l'obligation de divulguer des ordres à cours limité ne devrait s'appliquer que lorsque la contrepartie envoie explicitement un ordre à cours limité à une entreprise d'investissement en vue de son exécution.

In respect of transactions executed between eligible counterparties, the obligation to disclose client limit orders should only apply where the counter party is explicitly sending a limit order to an investment firm for its execution.


J'ai été heureux par exemple que la Cour mentionne explicitement les bons résultats du programme PHARE pour les PME de Hongrie et de Slovaquie.

I was for example glad the Court mentions explicitly the good results of the PHARE programme for SMEs in Hungary and Slovakia.


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