Vertaling van "cour a défini " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]
pursuant to

cours du change à terme | taux de change à terme | cours de change à terme | cours à terme
forward exchange rate | forward rate

chargé de cours techniques [ chargée de cours techniques | chargé de cours à caractère technique | chargée de cours à caractère technique ]
technical instructor [ technical lecturer ]

cours à unité [ cours à unités | cours crédité | cours par unités capitalisables ]
credit course [ credited course ]

cours à unité | cours à unités | cours crédité
credit course

cours à option | cours optionnel | matière à option | option
optional course | option | optional subject

cours à orientation professionnelle
vocational course

il est constant que (fait établi = la Cour a constaté que)
constant (it is - that)

courlis à bec grêle
slender-billed curlew

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand la Cour a défini ce droit, il s'agissait d'un droit issu du traité et concernant les nécessités de la vie, que la Cour a définies dans un contexte moderne comme étant une subsistance convenable.
When the court boiled it down, it was a treaty right for necessaries, which they defined in a modern context as a moderate livelihood.

Cette partie est semblable à la section 8 de la partie 1 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Dans la Loi sur la citoyenneté, « Cour » est définie comme la Cour fédérale.
Lastly, proposed section 22.4 provides that the provisions under the Citizenship Act concerning judicial review applications override any inconsistent provisions in the Federal Courts Act.

Voilà pourquoi la Cour a défini clairement un ensemble de valeurs permettant à nos partenaires d’avoir l’assurance que nous sommes attachés:
That is why the Court has articulated a clear set of values, so that our stakeholders know that we are committed to:

Voilà pourquoi la Cour a défini clairement un ensemble de valeurs permettant à nos partenaires d’avoir l’assurance que nous sommes attachés: à l’indépendance, à l’intégrité et à l’impartialité de notre institution; au professionnalisme dans nos travaux; à l’apport d’une valeur ajoutée grâce à ces travaux; à l’excellence et à l’efficience de nos agents et de notre organisation.
That is why the Court has articulated a clear set of values, so that our stakeholders know that we are committed to: the independence, integrity and impartiality of our institution; the professionalism of our work; adding value through that work; and the excellence and efficiency of our people and organisation.

Un cours est défini et approuvé pour chaque type de formation.
A course shall be defined and approved for each type of training.

Le calcul des intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies doit se faire en multipliant le passif (l’actif) net au titre des prestations définies par le taux d’actualisation décrit au paragraphe 83, tels que déterminés au début de l’exercice et compte tenu de la variation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies résultant du paiement de cotisations et de prestations au cours de la période.
Net interest on the net defined benefit liability (asset) shall be determined by multiplying the net defined benefit liability (asset) by the discount rate specified in paragraph 83, both as determined at the start of the annual reporting period, taking account of any changes in the net defined benefit liability (asset) during the period as a result of contribution and benefit payments.

(21) La Cour a défini ce concept dans l'affaire 48/72, SA Brasserie de Haecht, Recueil 1973, p. 77: "l'article 9 [du règlement n° 17], se référant à l'engagement d'une procédure [...], vise évidemment un acte d'autorité de la Commission, manifestant sa volonté de procéder à une décision".
(21) The ECJ has defined that concept in the case 48/72 - SA Brasserie de Haecht, [1973] ECR 77: "the initiation of a procedure within the meaning of Article 9 of Regulation No 17 implies an authoritative act of the Commission, evidencing its intention of taking a decision".

Ces critères définissent la formation spécifique de manière résiduelle: un cours, ou un module de cours, est défini comme spécifique s'il ne remplit aucun des critères inclus dans la définition de la formation générale.
These criteria define specific training in a residual way: a course, or a module within a course, is defined as specific if none of the criteria that define general training is met.

Selon une jurisprudence constante, la Cour a défini la discrimination comme:
The Court has consistently defined discrimination as:

Notant l’absence de définition juridique, la Cour a défini « infraction avec violence » comme : « Toute infraction commise par un adolescent et au cours de la perpétration de laquelle celui‑ci cause des lésions corporelles ou bien tente ou menace d’en causer» (40) Sont donc comprises les infractions de meurtre, de tentative de meurtre, d’homicide involontaire coupable et les « infractions graves avec violence »(41). La définition établie par la Cour exclut toutefois les infractions strictement contre les biens(42).
Noting the absence of a legal definition, the Supreme Court defined a “violent offence” as “an offence in the commission of which a young person causes, attempts to cause or threatens to cause bodily harm”:(40) murders, attempted murders, manslaughters and “serious violent offences” (41) The Court’s definition excludes all offences committed solely against property (42)