Traduction de «cour a décelé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

test visant à déceler les séquences d'écarts par rapport à la moyenne [ test visant à déceler les séquences de dépassements de la moyenne ]
runs test

vérification visant à déceler l'attribution d'une valeur de reprise excessive aux fins du crédit d'impôt à l'investissement [ vérification des demandes de crédit d'impôt à l'investissement gonflées par l'attribution d'une valeur de reprise excessive ]
investment tax credit overallowance audit

cours du change à terme | taux de change à terme | cours de change à terme | cours à terme
forward exchange rate | forward rate

cours à unité [ cours à unités | cours crédité | cours par unités capitalisables ]
credit course [ credited course ]

cours à unité | cours à unités | cours crédité
credit course

cours à option | cours optionnel | matière à option | option
optional course | option | optional subject

cours à orientation professionnelle
vocational course

il est constant que (fait établi = la Cour a constaté que)
constant (it is - that)

courlis à bec grêle
slender-billed curlew

à l'examen : signe décelé sur un nerf
O/E - sign - in nerve

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. note qu'en 2013, la Cour des comptes a examiné huit opérations dans le secteur des transports et a découvert que cinq d'entre elles étaient entachées d'une ou plusieurs erreurs; attire l'attention sur l'augmentation du pourcentage d'opérations touchées en 2013 (62 %) par rapport à 2012 (49 %) et est préoccupé par le fait que, comme les années précédentes, la Cour a décelé, dans les projets RTE-T examinés, plusieurs erreurs liées au non-respect des règles en matière de marchés publics au niveau national et de l'Union; prend acte du fait que, comme en 2012, la DG MOVE n'a pas formulé de réserve en 2013 quant aux erreurs portant sur la passation de marchés publics; insiste, dès lors, pour que la Commission prenne les mesures qui s'imposent pour exclure ces erreurs à l'avenir; fait observer qu'il est extrêmement important d'étendre le contrôle ex ante et ex post des bénéficiaires de subventions et de financements de la Commission, afin d'éviter les abus dans l'affectation des ressources de l'Union européenne et de garantir une vérification des résultats; souligne que, même si la période de financement 2007-2013 est officiellement terminée, le principe n+2 s'applique au financement de la cohésion, ce qui signifie que nombre de projets sont encore en cours jusqu'à la fin de cette année;
3. Notes that in 2013, the Court of Auditors audited eight transactions in the transport sector and found that five of them were affected by one or more errors; draws attention to the increase of the percentage of affected transactions in 2013 (62 %) compared to 2012 (49 %) and is concerned that, as in previous years, the Court has found several errors in relation to non-compliance with Union and national procurement rules for the TEN-T projects examined; takes note that as in the preceding year 2012, once more in 2013, DG MOVE did not issue a reservation related to public procurement errors; insists, therefore, that the Commission undertakes the necessary measures in order to exclude such errors in the future; notes that it is of outmost importance to extend the ex-ante and ex-post control of the beneficiaries of Commission grants, funding and financing, in order to avoid the misuse of the Community allocation of resources and to ensure a verification of performance; underlines that even if the funding period 2007 - 2013 is formally over, there is a N+2 principle for cohesion funding, meaning that many projects are still under construction until the end of this year;

Comme l’illustrent ces exemples, la Cour a décelé des erreurs dans des paiements relevant de nombreux programmes et régimes de dépenses différents.
As these examples suggest, the Court found errors in payments related to many different expenditure programmes and schemes.

Dans plus de 80 % des projets qu’elle a examinés et qui étaient assortis d’un certificat d’audit positif, la Cour a décelé des erreurs.
In over 80% of the projects with positive audit certificates that it examined, the Court found errors.

(ii) une déclaration des précautions à prendre précisant qu’il est indispensable de faire des analyses de sang appropriées au cours du traitement par le chloramphénicol et que, bien que les analyses de sang permettent de déceler les modifications sanguines périphériques précoces, il ne faut pas s’y fier pour déceler la forme rare et généralement irréversible de diminution de l’activité de la moëlle osseuse avant l’apparition d’une anémie aplastique.
(ii) a statement of precautions to be taken to the effect that it is essential that appropriate blood studies be made during treatment with chloramphenicol and that while blood studies may detect early peripheral blood changes, such studies cannot be relied on to detect the rare and generally irreversible bone marrow depression prior to development of aplastic anemia.

que pour cinq des sept secteurs des perspectives financières, la Cour a décelé des faiblesses qui n'avaient pas été signalées dans les déclarations des directeurs généraux,
that for five of the seven sectors in the financial perspectives the Court identified weaknesses which had not been included in the declarations of the Directors-General,

– que pour cinq des sept secteurs des perspectives financières, la Cour a décelé des faiblesses qui n'avaient pas été signalées dans les déclarations des directeurs généraux,
- that for five of the seven sectors in the Financial Perspectives the Court identified weaknesses which had not been included in the declarations of the Directors-General,

EURODAC décèle 7 % de demandes d'asile multiples au cours de sa première année d'activité
EURODAC detects 7% of multiple asylum applications during its first year of activity

F. considérant que cela est dû, entre autres, à ce que les États membres, selon les constatations formulées par la Cour des comptes dans son rapport spécial nº 10/2001 relatif au contrôle financier des Fonds structurels , sont très loin de satisfaire totalement à l'obligation qui leur est faite de communiquer les irrégularités constatées en matière de fonds structurels, ce qui signifie qu'il existe, en réalité, deux types de chiffres non connus: les chiffres non connus des cas qui ne sont pas décelés du tout, et les chiffres connus des cas décelés dans les États membres, mais non communiqués à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF),
F. whereas underreporting must be significantly higher partly because, according to Court of Auditors Special Report No 10/2001 concerning financial control of the Structural Funds, Member States fulfilled their obligation to report irregularities only to an extremely limited extent in the case of the Structural Funds, so that there are actually two types of underreporting, namely cases that are not detected at all and cases that are detected in the Member States but are not reported to OLAF,

En ce qui concerne la prestation fiscale pour enfants (PFE) pour l'exercice en cours et le précédent: a) dans combien de cas est-ce que plus d'une personne a réclamé la PFE au titre d'un même enfant; b) quelle est la proportion de ces cas par rapport au nombre total de demandes dans le cadre de la PFE au cours d'une même période; c) quel a été le montant total payé en trop dans ces cas de double paiement; d) quelle est la valeur moyenne en dollars par cas de double paiement; e) combien de temps en moyenne ces doubles paiements ont-ils duré; f) comment ces cas sont-ils traités une fois qu'ils sont décelés; g) combien y a-t-il eu de cas où la PFE a été versée pour une longue période après le décès d'un enfant; h) quelle est la proportion de ces cas par rapport au nombre total de demandes dans le cadre de la PFE au cours d'une même période; i) quelle est la proportion de ces cas par rapport au nombre total d'enfants décédés visés par la PFE; j) quel a été le montant total payé en trop dans ces cas; k) quelle est la valeur moyenne en dollars des cas de versement exédentaire; l) combien de temps en moyenne ces versements excédentaires ont-ils duré; m) comment ces cas sont-ils traités une fois qu'ils sont décelés; n) combien cela a-t-il coûté au ministère pour découvrir et corriger ces erreurs?
With respect to the child tax benefit, CTB during this and the last fiscal year for this program: (a) how many cases have there been where the same child was being claimed for the CTB by more than one individual at the same time: (b) what percentage are these cases of the total number of cases in the CTB program over the same period of time: (c) what was the total amount of overpayment for all of these double payment cases: (d) what was the average dollar value per double payment case: (e) what was the average length of time of such double payment: (f) how are such cases handled after they are discovered: (g) how many cases have there been of CTB payments being paid for an extended period of time after the deth of a child: (h) what percentage are these cases of the total number of cases in the CTB program over the same period of time: (i) what percentage are these cases of the total number of cases of child deaths where the child had been in the CTB program: (j) what was the total amount of overpayment for all of these cases: (k) what was the average dollar value per overpayment case: (l) what was the average length of time of overpayment: (m) how are such cases handled after they are discovered: (n) what were the costs to the department in discovering and correcting the above errors?