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1) relatif à l'orthopédie - 2) qui corrige
Courlis à bec grêle
Cours de change à terme
Cours du change à terme
Cours à orientation professionnelle
Cours à terme
Décision corrective
Décision rectificative
Décision visant à corriger une situation
Décision visant à redresser une situation
Décision visant à remédier à une situation
Liste des déficiences
Liste des malfaçons apparentes
Liste des travaux non conformes
Liste des travaux à corriger
Loi corrective de 1994
Loi corrective de 1999
Orthopédique
Pessaire
Pointe à correction
Pointe à corriger
Taux de change à terme

Traduction de «cour a corrigé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision visant à redresser une situation [ décision visant à remédier à une situation | décision visant à corriger une situation | décision corrective | décision rectificative ]

redress decision


Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]


Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]


pointe à correction | pointe à corriger

bodkin | spike | nipper


cours du change à terme | taux de change à terme | cours de change à terme | cours à terme

forward exchange rate | forward rate


liste des malfaçons apparentes | liste des déficiences | liste des travaux non conformes | liste des travaux à corriger

punch list | inspection list | completion list | list of deficiencies


pessaire | instrument destiné à corriger les déviations de l'utérus

pessary






orthopédique | 1) relatif à l'orthopédie - 2) qui corrige

orthopaedic | correcting deformity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce n’est qu’en novembre 2014 que la Cour a corrigé cette erreur en réduisant de 44,4 millions d’euros l’amende infligée par la décision.

This error was only corrected by the Court of Justice in November 2014 when it reduced the decision’s fine by EUR 44,4 million.


Le Conseil constate avec satisfaction les progrès réalisés tant au niveau législatif que financier suite aux observations de la Cour et demande à la Commission de poursuivre ses efforts afin de corriger le cas échéant les déficiences qui subsistent.

The Council notes with satisfaction the legislative and financial progress made following the observations of the Court and urges the Commission to continue its work to correct remaining deficiencies, where applicable.


3. Les crédits autorisés au chapitre en question pour l'exercice précédent, comme indiqué aux paragraphes 1 et 2, s'entendent comme se rapportant aux crédits votés dans le budget, y compris les budgets rectificatifs, dont les montants sont corrigés des virements effectués au cours de cet exercice.

3. The appropriations authorised in the relevant chapter of the preceding financial year, as specified in paragraphs 1 and 2, shall be understood as referring to the appropriations voted in the budget, including by amending budgets, and after adjustment for the transfers made during that financial year.


Lorsque le volume de quotas mis aux enchères au cours d’une année déterminée est supérieur ou inférieur à 15 % du volume effectivement mis en circulation pour l’année en question, le volume de quotas à mettre aux enchères l’année suivante corrige la différence.

Where the auctioned volume in a given year is more or less than 15 % of the volume actually put in circulation for that year, the volume to be auctioned in the subsequent year shall correct for the difference.


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en tout cas, les paiements effectués au cours des exercices budgétaires N+2 et suivants ne sont éligibles pour l’État membre concerné que dans la limite de son plafond national prévu aux annexes VIII ou VIII bis du règlement (CE) no 1782/2003 ou de son enveloppe financière annuelle établie conformément à l’article 143 ter, paragraphe 3, dudit règlement, pour l’année précédant celle de l’exercice budgétaire au cours duquel le paiement est effectué, selon le cas, augmenté des montants relatifs à la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires prévus aux articles 95 et 96, dudit règlement et du montant supplémentaire de l'ai ...[+++]

in any case, payments made in the course of financial year N+2 and subsequent years shall be eligible for the Member State concerned only up to the level of its national ceiling as provided for in Annexes VIII or VIIIa to Regulation (EC) No 1782/2003 or its annual financial envelope established in accordance with Article 143b(3) of that Regulation for the year preceding that of the financial year during which the payment is made, where applicable plus the amounts relating to the dairy premium and additional payments provided for in Articles 95 and 96 of that Regulation and the additional amount of aid provided for in Article 12 of that R ...[+++]


en tout cas, les paiements effectués au cours des exercices budgétaires N+2 et suivants ne sont éligibles pour l’État membre concerné que dans la limite de son plafond national prévu aux annexes VIII ou VIII bis du règlement (CE) no 1782/2003 ou de son enveloppe financière annuelle établie conformément à l’article 143 ter, paragraphe 3, dudit règlement, pour l’année précédant celle de l’exercice budgétaire au cours duquel le paiement est effectué, selon le cas, augmenté des montants relatifs à la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires prévus aux articles 95 et 96, dudit règlement et du montant supplémentaire de l'ai ...[+++]

in any case, payments made in the course of financial year N+2 and subsequent years shall be eligible for the Member State concerned only up to the level of its national ceiling as provided for in Annexes VIII or VIIIa to Regulation (EC) No 1782/2003 or its annual financial envelope established in accordance with Article 143b(3) of that Regulation for the year preceding that of the financial year during which the payment is made, where applicable plus the amounts relating to the dairy premium and additional payments provided for in Articles 95 and 96 of that Regulation and the additional amount of aid provided for in Article 12 of that R ...[+++]


On entend par «valeur de la production», le chiffre d'affaires, y compris les subventions directement liées au prix du produit, corrigé de la variation des stocks de produits finis, les travaux en cours et les biens ou les services achetés à des fins de revente, diminué des acquisitions de biens et services destinés à la revente.

‘Production value’ shall mean turnover, including subsidies directly linked to the price of the product, plus or minus the changes in stocks of finished products, work in progress and goods and services purchased for resale, minus the purchases of goods and services for resale.


Les problèmes associés à la mise en oeuvre de SAPARD ont été identifiés en cours de la mise en oeuvre du programme et ont été corrigés par le biais d'amendements au programme SAPARD, aux procédures et à la législation nationale.

Problems associated with SAPARD implementation have been identified during the implementation of the programme, which has been corrected through amendments to the SAPARD programme, procedures and national legislation.


Le Conseil constate avec satisfaction les progrès réalisés tant au niveau législatif que financier suite aux observations de la Cour et demande à la Commission de poursuivre ses efforts afin de corriger le cas échéant les déficiences qui subsistent.

The Council notes with satisfaction the legislative and financial progress made following the observations of the Court and urges the Commission to continue its work to correct remaining deficiencies, where applicable.


a) sur la valeur totale des marchés qui ont été passés au cours de l'exercice ou des douze mois précédents et qui présentaient des caractéristiques similaires, corrigés si possible, pour tenir compte des modifications prévisibles en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivants

(a) the total value of contracts with similar characteristics which were awarded over the previous financial year or 12 months, adjusted where possible for anticipated changes in quantity or value over the subsequent twelve months; or




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cour a corrigé ->

Date index: 2022-12-13
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