Traduction de «cour a ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cours du change à terme | taux de change à terme | cours de change à terme | cours à terme
forward exchange rate | forward rate

chargé de cours techniques [ chargée de cours techniques | chargé de cours à caractère technique | chargée de cours à caractère technique ]
technical instructor [ technical lecturer ]

cours à unité [ cours à unités | cours crédité | cours par unités capitalisables ]
credit course [ credited course ]

cours intra-entreprise à distance [ cours à distance en interne | cours interne à distance ]
in-house distance learning course

cours à unité | cours à unités | cours crédité
credit course

cours à option | cours optionnel | matière à option | option
optional course | option | optional subject

il est constant que (fait établi = la Cour a constaté que)
constant (it is - that)

courlis à bec grêle
slender-billed curlew

cours à orientation professionnelle
vocational course

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour a ainsi considéré que la faculté de demander qu’une procédure judiciaire se déroule dans une langue déterminée[76] et la possibilité pour un travailleur migrant d’obtenir que son partenaire non marié soit autorisé à séjourner avec lui[77] doivent être considérées comme relevant de la notion d’avantage social au sens de l’article 7, paragraphe 2, du règlement.
The CJ has decided, for example, that the right to require that legal proceedings take place in a specific language[76] and the possibility for a migrant worker to obtain permission for his unmarried partner to reside with him[77] must be regarded as falling within the concept of social advantage under Article 7(2) of the Regulation.

La Cour a ainsi, pour la première fois, pu émettre une opinion avec réserve concernant les payements.
This allowed the Court to upgrade - for the first time - its opinion on payments to "qualified".

Cette situation pourrait changer avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui permet aux juridictions nationales de tous niveaux de demander des orientations interprétatives à la Cour, contribuant ainsi à une application plus cohérente de la directive.
This situation may change given the entry into force of the Lisbon Treaty which enables national courts of all instances to seek interpretative guidelines from the Court, hence contributing to more consistent application of the Directive.

La High Court (Haute Cour, Irlande) ainsi que le Verfassungsgerichtshof (Cour constitutionnelle, Autriche) demandent à la Cour de justice d’examiner la validité de la directive, notamment à la lumière de deux droits fondamentaux garantis par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à savoir le droit fondamental au respect de la vie privée et le droit fondamental à la protection des données à caractère personnel.
The High Court (Ireland) and the Verfassungsgerichtshof (Constitutional Court, Austria) are asking the Court of Justice to examine the validity of the directive, in particular in the light of two fundamental rights under the Charter of Fundamental Rights of the EU, namely the fundamental right to respect for private life and the fundamental right to the protection of personal data.

La part du Groenland dans le total des ressources de terres rares s’élève actuellement à 3,44 % (environ 4,89 millions de tonnes), mais on estime qu’elle devrait tripler au cours des prochaines années si on y inclut les dernières estimations des cinq projets en cours (passant ainsi à 9,16 % des ressources mondiales de terres rares).
Greenlandic share of the overall REE resources amounts to 3.44 % (ca. 4.89 million tonnes) but it is estimated to triple in the next few years if one includes the latest project figures from 5 mineral projects (9.16 % of the global REE resources).

La Cour avait ainsi jugé que l'opacité du dispositif français sur certains points et les modalités de calcul de certaines composantes du coût net du service universel étaient incompatibles avec la directive "pleine concurrence" et la directive "interconnexion".
The Court took the view that the lack of transparency in certain aspects of the French arrangements and the methods used to calculate some cost components of universal service were incompatible with the Directive on full competition in telecommunications markets and the Directive on interconnection.

La Cour donne ainsi raison à la Commission en expliquant que cette dernière peut prendre des mesures en relation avec le droit pénal des États membres lorsque l'application de sanctions pénales constitue une mesure indispensable pour lutter contre les atteintes graves à l'environnement.
The Court thus finds in favour of the Commission, explaining that the latter may take measures that relate to the criminal law of the Member States in cases where the application of criminal penalties is an essential measure for combating serious environmental offences.

La Cour entend ainsi contribuer à l'amélioration de la gestion financière des fonds communautaires à tous les niveaux, de manière à garantir aux citoyens de l'Union l'optimisation des ressources communautaires.
Through its work the Court aims to make a contribution towards improving the financial management of EU funds at all levels, so as to ensure that the citizens of the Union receive maximum value for money.

La Cour exerce ainsi un contrôle visant notamment à déterminer si, sous couvert de protection du consommateur, certaines mesures ne poursuivent pas en réalité des objectifs de protection du marché national
The Court thus checks in particular whether, under the pretext of consumer protection, some measures do not in fact pursue objectives aimed at protecting the domestic market.

L'arrêt de la Cour lui donne raison. La Cour confirme ainsi sa doctrine de l'arrêt "Nouvelles Frontières" en faveur de la réalisation d'un vrai marché intérieur dans le domaine des transports aériens.
This is in line with the case law established by the Court in the "Nouvelles Frontières" case, in which it pronounced in favour of a genuine internal market in air transport.