Vertaling van "cour a accepté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cours du change à terme | taux de change à terme | cours de change à terme | cours à terme
forward exchange rate | forward rate

cours à unité [ cours à unités | cours crédité | cours par unités capitalisables ]
credit course [ credited course ]

chargé de cours techniques [ chargée de cours techniques | chargé de cours à caractère technique | chargée de cours à caractère technique ]
technical instructor [ technical lecturer ]

Travaux en cours et acceptation
Outstanding Work and Acceptance

cours à unité | cours à unités | cours crédité
credit course

cours à option | cours optionnel | matière à option | option
optional course | option | optional subject

condition soumise à acceptation
condition subject to acceptance

cours à orientation professionnelle
vocational course

courlis à bec grêle
slender-billed curlew

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Couronne demande à la Cour de décréter l'utilisation du dispositif d'aide, et la Cour doit accepter, à moins que l'on craigne que, ce faisant, on puisse nuire à l'administration de la justice.
The Crown asks the court to order the use of the testimonial aid and the court must grant it unless there is a concern that doing so would interfere with the administration of Justice.

Quatrièmement, la Cour fédérale accepte difficilement que la notion de discrimination en fonction de l'âge soit tolérée, lorsque cette discrimination s'exerce contre la majorité des employés, ce qui va clairement à l'encontre de la Loi canadienne sur les droits de la personne et ce qui, de l'avis de la Cour fédérale, est contraire aux valeurs canadiennes contemporaines.
Four, the Federal Court had difficulty accepting the concept that discrimination on the basis of age should be tolerated provided that the discrimination is applied against the majority of the employees. This proposition clearly offends the intent of the Canadian Human Rights Act and was not, in the opinion of the Federal Court, consistent with contemporary Canadian values.

La Cour n’accepte toutefois ces restrictions que lorsqu’elle peut établir avec certitude que les objectifs recherchés ne peuvent être atteints par des mesures moins restrictives (principe de proportionnalité).
However, the ECJ accepts such a restriction only where it is certain that the aims sought cannot be achieved using a less restrictive measure (principle of proportionality).

Il ressort néanmoins de la jurisprudence actuelle que la Cour n’accepte pas les restrictions territoriales générales, mais qu’elle privilégie les dispositions législatives destinées à prévenir, au cas par cas, les montages purement artificiels[13].
However, existing case law suggests that the ECJ would not accept a general territorial restriction, but would rather favour legislation aimed at preventing, on a case-by-case basis, wholly artificial arrangements[13].

La Cour n'accepte pas que, pour Tabacalera (tabac) et Argentaria (groupe de banques commerciales opérant dans le secteur bancaire traditionnel), la réglementation puisse être justifiée par des raisons d'intérêt général liées à des besoins stratégiques ainsi qu'à la nécessité de garantir la continuité des services publics.
The Court does not accept that, in the case of Tabacalera (tobacco) and Argentaria (commercial banking group operating in the traditional banking sector), the legislation may be justified by general-interest reasons linked to strategic requirements and the need to ensure continuity in public services.

La Cour a accepté que l'article 7 de la directive règle complètement la question de l'épuisement des droits de la marque pour les produits mis sur le marché dans la Communauté en observant cependant que, comme toute législation secondaire, la directive doit être interprétée à la lumière des règles du traité CE sur la libre circulation des marchandises et, en particulier, de l'article 30 [35].
The Court has accepted that Article 7 of the directive comprehensively regulates the question of the exhaustion of trade mark rights for products traded in the Community noting however that, like any secondary legislation, the directive must be interpreted in the light of the EC Treaty rules on the free movement of goods and in particular Article 30 [35].

La République française a déclaré accepter la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes conformément aux dispositions prévues à l'article 35, paragraphe 2, et à l'article 35, paragraphe 3, point b), du traité sur l'Union européenne.
The French Republic has declared that it accepts the jurisdiction of the Court of Justice of the European Communities in accordance with the arrangements laid down in Article 35(2) and (3)(b) of the Treaty on European Union.

La République de Hongrie a déclaré accepter la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes conformément aux dispositions prévues à l'article 35, paragraphe 2, et à l'article 35, paragraphe 3, point a), du traité sur l'Union européenne.
The Republic of Hungary has declared that it accepts the jurisdiction of the Court of Justice of the European Communities in accordance with the arrangements laid down in Article 35(2) and (3) (a) of the Treaty on European Union.

Lorsque M. Châteauneuf, le porte-parole, que je salue en passant, est allé faire inscrire la cause en cour, la cour a accepté de geler le fonds de Montréal Trust, alors qu'il y avait environ 2 millions de dollars.
When their spokesman, Mr. Châteauneuf, to whom I give my regards by the way, lodged his claim, the court agreed to freeze the Montreal Trust fund with approximately $2 million in it.

Les paragraphes 90, 91 et 92 de la décision de la cour indiquent très clairement que la cour n'accepte pas l'idée qu'une province, la province de Québec, puisse simplement invoquer le droit à l'autodétermination pour dicter aux autres parties les conditions d'une éventuelle sécession.
Paragraphs 90, 91, and 92 of the court decision made it very clear that the court does not accept the view that a province, the Province of Quebec, could simply invoke the right of self-determination to dictate to the other parties the terms of a proposed secession.