Traduction de «couples de non-résidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

Les non-résidents et l'impôt [ Non-résidents et résidents temporaires du Canada | L'impôt et le non-résident ]
Non-Residents and Income Tax [ Non-Residents and Temporary Residents of Canada | Income Tax and the Non-Resident ]

couple à vis sans fin | couple roue et vis | couple roue et vis sans fin | engrenage à vis sans fin | engrenage à vis sans fin et roue tangente | engrenage roue-vis
worm and wormwheel | worm drive | worm gearing | worm gears

virus non résident en mémoire | virus non résident | virus non résident mémoire | virus à action directe
non-memory resident virus | direct-action infector | non-resident virus

couple non marié [ couple concubin | couple en union libre | couple en concubinage ]
unmarried couple [ unwed couple | common-law couple ]

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins des essais en service, la charge calculée (couple moteur en pourcentage du couple maximal et couple maximal disponible au régime moteur momentané), le régime moteur, la température du liquide de refroidissement du moteur, la consommation de carburant momentanée et le couple moteur maximum de référence en fonction du régime moteur sont communiqués en temps réel par le module électronique de gestion du moteur à une fréquence d’au moins 1 Hz, en tant qu’informations obligatoires du flux de données».
For the purpose of in-service testing, the calculated load (engine torque as a percentage of maximum torque and the maximum torque available at the current engine speed), the engine speed, the engine coolant temperature, the instantaneous fuel consumption, and the reference maximum engine torque as a function of engine speed shall be made available by the ECU in real time and at a frequency of at least 1 Hz, as mandatory data stream information’.

Lorsque le couple a obtenu des documents autorisant l'entrée ou le séjour et qu'il réside dans l'État membre d'accueil: par rapport aux couples authentiques, les couples fictifs sont davantage susceptibles: de ne pas maintenir leur communauté de vie ou de continuer de vivre séparément après leur mariage, sans aucun motif plausible (par exemple leur profession, des enfants issus d'une relation antérieure qui vivent à l'étranger); d'être dans une situation où l'un des époux vit avec quelqu'un d'autre.
When the couple has been issued with entry or residence documents and resides in the host Member State: in comparison with genuine couples, abusers are more likely: not to maintain their matrimonial cohabitation or continue living separately after their marriage without any plausible reason (for example work, children from previous relationships living abroad); to have one of the spouses living with someone else.

iii) les enfants mineurs mariés des couples visés au point i) ou du demandeur, sans discrimination selon qu’ils sont nés du mariage, hors mariage ou qu’ils ont été adoptés, conformément au droit national, lorsque leur intérêt supérieur exige qu’ils résident avec le demandeur.
(iii) the married minor children of couples referred to in point (i) or of the applicant, regardless of whether they were born in or out of wedlock or adopted as defined under the national law, where it is in their best interests to reside with the applicant.

(iii) les enfants mineurs mariés des couples visés au point i) ou du demandeur, sans discrimination selon qu'ils sont nés du mariage, hors mariage ou qu'ils ont été adoptés, conformément au droit national, lorsque leur intérêt supérieur exige qu’ils résident avec le demandeur.
(iii) the married minor children of couples referred to in point (i) or of the applicant, regardless of whether they were born in or out of wedlock or adopted as defined under the national law, where it is in their best interests to reside with the applicant.

La disparité des règles de conflit de lois et des dispositions actuelles en matière de compétence engendre donc un certain nombre de problèmes, spécialement dans le cas de couples internationaux *. Le problème se pose en particulier lorsque les conjoints n'ont ni nationalité ni résidence communes, ou si, ayant la même nationalité, ils résident dans un autre pays que celui de leur nationalité, ou encore dans le cas où les partenaires résident dans un État tiers.
The range of different conflict-of-law and jurisdiction rules gives rise to a number of problems, particularly as regards international couples *. The problems are particularly acute when the spouses have no common habitual residence or nationality or, if they are of the same nationality, live in a Member State of which they are not nationals or in a third country. In the latter case, they risk finding themselves in a situation where no court within the European Union or elsewhere is competent to divorce them.

(iii) les enfants mineurs mariés des couples visés au point i) ou du demandeur, sans discrimination selon qu'ils sont nés du mariage, hors mariage ou qu'ils ont été adoptés, conformément au droit national, lorsque leur intérêt supérieur exige qu’ils résident avec le demandeur;
(iii) the married minor children of couples referred to in point (i) or of the applicant, regardless of whether they were born in or out of wedlock or adopted as defined under the national law, where it is in their best interests to reside with the applicant;

En outre, les dispositions en vertu desquelles il est plus avantageux d'être imposé comme un couple plutôt que comme une personne isolée doivent s'appliquer aux travailleurs frontaliers de la même manière que pour les couples qui se trouvent dans la même situation dans l'État membre d'emploi, et elles ne peuvent être soumises à la condition que les deux conjoints résident dans l'État d'emploi [110].
In addition, rules which make it more beneficial to be taxed as a couple than as a single person must apply to frontier workers in the same way as for couples in a similar situation in the Member State of employment and may not be conditional upon both spouses being resident in the State of employment. [110].

P=réaction normale de la route sur l'essieu en conditions statistiques C=couple appliqué sur l'axe de la came Cmax=couple maximal techniquement admissible appliqué sur l'axe de la came C0=couple minimal utile sur l'axe de la came couple minimal à appliquer sur l'axe de la came pour produire un couple de freinage mesurable R=rayon de roulement (dynamique) du pneu T=force de freinage à l'interface pneu/route M=couple de freinage = T.R Z=taux de freinage = T P ou RPM s=course du récepteur (course utile + course à vide) sp=course effective : la course à laquelle la poussée exercée est de 90 % de la poussée moyenne (ThA) ThA=poussée moyenne : la poussée moyenne est déterminée par intégration de la partie de courbe située entre les valeurs d'un tiers et de deux tiers de la courbe totale (smax) :
2.SYMBOLS AND DEFINITIONS (The reference brake symbols shall have the suffix e) P=normal reaction of road surface on the axle under static conditions C=camshaft input torque Cmax=maximum technically permissible camshaft input torque C0=threshold camshaft input torque, i.e. minimum camshaft torque necessary to produce a measurable brake torque R=tyre rolling radius (dynamic) T=brake force at tyre/road interface M=brake torque = T 7 R z=braking rate P T = RPM s=actuator stroke (working stroke plus free stroke) Sp=effective stroke - the stroke at which the output thrust is 90 % of the average thrust (ThA) ThA=average thrust - the average thrust is determined by integrating the values between one-third and two-thirds of the total stroke (smax) >START OF GRAPHIC>