Vertaling van "couple maintenant reconnues par " (Frans → Engels) :

Il est maintenant reconnu que l’impact environnemental d’un grand nombre de ressources est souvent lié à la phase d’utilisation[2].
It is now recognised that the environmental impact of many resources is often linked to the use phase[2].

Troisièmement, si le gouverneur en conseil définit, dans la Loi sur la citoyenneté canadienne, le terme «conjoint» différemment de ce qui est prévu dans d'autres lois fédérales, comment ces autres relations de couple maintenant reconnues par la loi seront-elles considérées une fois que les conjoints seront résidents du Canada?
The third question is that if the governor in council defines spouse differently for the Canadian Citizenship Act than in other federal legislation, how will these alternative spousal relationships now recognized by the act be treated once they're resident in Canada?

Le sommet est maintenant reconnu à l'article 152 du TFUE comme un composant à part entière du dialogue social au niveau de l'Union.
The Summit is now recognised in Article 152 TFEU as an integral component of social dialogue at Union level.

en soumettant la procédure de reconnaissance des qualifications universitaires aux conditions imposant des exigences supplémentaires relatives au contenu des certificats et des mesures de compensation sans évaluation préalable des différences substantielles et en maintenant en vigueur des dispositions discriminatoires en obligeant les personnes qui demandent une accréditation de médiateur, qui sont titulaires de titres d’accréditation délivrés à l’étranger ou par un organisme de formation dont l’autorité est reconnue et qui est d’origine étrangère à la suite d’une formation dispensée en Grèce, d’avoir participé à au moins trois procédures de médiation, la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 49 TFUE et des articles 13, 14 et 50, paragraphe 1, ainsi que de l’annexe VII de la directive 2005/36/CE
declare that, by subjecting the procedure for the recognition of academic qualifications to preconditions: the imposition of additional requirements related to the content of certificates and the imposition of compensatory measures without a prior assessment of real differences, and by maintaining in force provisions which lead to discrimination by requiring applicants for accreditation as professional mediators who have accreditation that was obtained outside Greece or from a recognised provider of training outside Greece following training provided in in Greece, to possess experience of having taken part in at least three mediation procedures, Greece has failed to fulfil its obligations under Article 49 TFEU, and Articles 13, 14 and 50(1) of, and Annex VII to, Directive 2005/36/ΕC

L'Écosse, maintenant reconnue comme une nation au sein du Royaume-Uni, au moment où on l'a reconnue comme une nation au Royaume-Uni, a vu sa représentation diminuer à la Chambre des communes britannique.
Scotland, which is now recognized as a nation within the United Kingdom, had its representation reduced in the British House of Commons once it became a nation within the United Kingdom.

Il existe aussi la possibilité, maintenant reconnue par certains dispositifs de REL, de traiter par des moyens électroniques des litiges qui surviennent à l'occasion de transactions conclues à distance par des moyens non électroniques (par exemple, des ventes sur catalogue ou des ventes qui se font à domicile).
There is also the possibility, now recognised by some ADR, of handling by electronic means disputes arising from transactions concluded at a distance via non-electronic means (such as catalogue sales or sales made in the home).

Qu'il ait été libéral avant ou qu'il soit maintenant conservateur, il veut passer le rouleau compresseur pour que l'on ait un modèle unique et répressif qui corresponde à une approche propre à la droite américaine, alors que le modèle développé par le Québec est exemplaire et est maintenant reconnu.
Whether Liberal or Conservative, the government wants to impose the same repressive right-wing American model on everyone, while Quebec's model is exemplary and has been recognized.

1. La Commission peut demander à l'organisme reconnu en vertu de l'article 14, après consultation du comité mis en place par l'article 5 de la directive 98/34/CE, à contribuer au développement, à la maintenance et à la mise en œuvre de l'accréditation dans la Communauté.
1. The Commission may, after consulting the Committee set up by Article 5 of Directive 98/34/EC, request the body recognised under Article 14 to contribute to the development, maintenance and implementation of accreditation in the Community.

Le patrimoine que nous devons valoriser à Chicoutimi est un patrimoine qui est maintenant reconnu mondialement, justement grâce à la force des gens du Saguenay qui ont survécu à cette inondation qui est maintenant connue sur la scène internationale.
The heritage in Chicoutimi is one that is now known throughout the world, thanks to the strength of character of the people of the Saguenay in coming through this flood which is now famous around the world.

Le tabagisme actif est maintenant reconnu comme étant la cause principale de décès et de maladies en Europe et la fumée de tabac, comme l'agent cancérigène le plus répandu dans notre environnement.
Active smoking is now recognized as the major single cause of death and disease in Europe and tobacco smoke as the most widespread carcinogenic agent in our environment.