Vertaling van "coupables seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prononcer une déclaration de culpabilité [ déclarer coupable | reconnaître coupable | juger coupable | condamner ]
convict [ find guilty ]

condamné [ déclaré coupable | reconnu coupable | trouvé coupable ]
convicted [ found guilty | under sentence ]

personne déclarée coupable | personne reconnue coupable
convicted person

condamner | déclarer coupable | reconnaître coupable
convict

déclarer coupable (non coupable) | inventer | trouver
find

Examen de la victime ou du coupable après d'autres blessures dues à une agression
Examination of victim or culprit following other inflicted injury

Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction
Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction

chauffard | chauffarde | conducteur coupable de délit de fuite | conductrice coupable de délit de fuite
hit and run driver | hit-and-run

auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]
alleged offender

plaider-coupable
plea bargaining

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les graves accusations selon lesquelles les forces de sécurité se seraient rendues coupables de violations des droits de l’homme et auraient fait un usage disproportionné de la force dans le Sud-Est se sont multipliées.
Serious allegations of human rights violations and disproportionate use of force by the security forces in the south-east were increasingly reported.

11. souligne que, depuis le début des années 90, de graves violations des droits de l'homme et une part importante des actes de violence perpétrés sont imputables aux conflits avec des groupes armés établis à l'intérieur et autour du parc; relève que les Forces démocratiques de libération du Rwanda, un groupe armé accusé d'avoir commis des atrocités durant le génocide perpétré au Rwanda et dans l'est de la RDC au printemps 1994, sont établies dans le parc depuis 1996 et continuent de se cacher dans les Virunga de l'autre côté de la frontière, tandis que des milices Maï-Maï se seraient rendues coupables de nombreux meurtres, viols, attaques ainsi que de destructions de villages dans le parc; demande instamment au gouvernement de la RDC de désarmer les rebelles et de rétablir la sécurité dans la région du parc; déplore en outre la recrudescence de la répression des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes en RDC; invite à nouveau le gouvernement de la RDC à reconnaître et à respecter la liberté de la presse et des médias et à défendre l'État de droit et les droits de l'homme;
11. Points out that, since the early 1990s, conflicts with armed guerrillas who live inside and around the park have resulted in serious breaches of human rights and much of the violence; points out that the Democratic Forces for the Liberation of Rwanda (FDLR), a group of guerrillas accused of committing atrocities during the genocide that took place in Rwanda in the spring of 1994 and that also spread to eastern DRC, has been living in the park since 1996 and is still hiding out across the border in Virunga, while Mai-Mai militias are also reported to have killed, raped and injured many people, and to have destroyed villages, within the boundaries of the park; urges the DRC Government to disarm rebels and restore security in the park region; regrets, furthermore, that the repression of human rights activists and journalists in the DRC has increased; calls once more on the DRC Government to recognise and respect freedom of the press and media and to uphold the rule of law and human rights;

Les requérantes font grief à la Commission d’avoir adressé au gouvernement néerlandais, à propos d’une enquête de l’Office européen de lutte antifraude («OLAF») qui n’est pas encore clôturée et dans laquelle celui-ci n’a encore rendu aucun rapport (définitif), des lettres dans lesquelles elle cite nommément les requérantes et indique, ou, du moins, suggère avec insistance, que les requérantes se seraient rendues coupables d’irrégularités dans le cadre de la gestion du neuvième Fonds européen de développement, raison pour laquelle elle a décidé de ne pas confier aux requérantes la gestion des projets prévus pour les anciennes Antilles néerlandaises dans le cadre du dixième Fonds européen de développement.
The applicants allege that the defendant sent letters to the Netherlands Government about a pending investigation conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF), in respect of which no (final) report has yet been produced, but which expressly name the applicants and which indicate, or at least very strongly suggest, that the applicants are involved in irregularities in the context of the management of the 9th European Development Fund project, and accordingly, on the basis of that allegation, decided that the implementation of the 10th European Development Fund for the projects on the former Netherlands Antilles could not be assigned to the applicants.

A. considérant qu'Atul Khare, sous-secrétaire général aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, a informé le Conseil de sécurité de cette organisation que plus de 500 personnes avaient été victimes de viols collectifs, parmi lesquels des jeunes filles, des femmes, âgées jusqu'à 75 ans, et des enfants (garçons et filles), du 30 juillet au 4 août, dans le bassin houiller de l'est du Congo; considérant que les coupables seraient des rebelles, ainsi que des membres des milices et de l'armée congolaise,
A. whereas Atul Khare, the UN Assistant Secretary-General for Peacekeeping, has reported to the UN Security Council that more than 500 people had been victims of mass gang rape, including young girls, women as old as 75 and baby boys and girls, from July 30 to August 4, in the eastern Congo mining district; attacks blamed on rebels, militia and Congolese army,

A. considérant que M. Atul Khare, secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix des Nations unies, a informé le Conseil de sécurité de cette organisation que plus de 500 personnes avaient été victimes de viols de masse et de viols collectifs, parmi lesquels des jeunes filles, des femmes et des enfants, du 30 juillet au 4 août, dans le bassin houiller de l'est du Congo; considérant que les coupables seraient des rebelles, ainsi que des membres des milices et de l'armée congolaise,
A. whereas Mr Atul Khare, the UN Assistant Secretary General for Peacekeeping, has reported to the UN Security Council that more than 500 people had been victims of mass gang rape including young girls, women and boys, from July 30 to August 4, in the eastern Congo mining district; attacks blamed on rebels, militia and Congolese army,

L'article en cause était relatif à la controverse qui avait suivi la profanation de sépultures dans le cimetière de Tereken, entre le 29 mars et le 5 avril 2005, le Vlaams Belang ayant apporté du crédit aux thèses selon lesquelles les coupables seraient des jeunes gens d'origine étrangère.
The article in question in Vlaams Belang's newspaper concerned the controversy which had arisen over the desecration of gravestones in Tereken churchyard between 29 March and 5 April 2005, in which connection Vlaams Belang highlighted the alleged fact that the culprits were young people of foreign origin.

(25) Afin de prévenir les irrégularités, de lutter contre la fraude et la corruption et de promouvoir une gestion saine et efficace, il y a lieu d'exclure de l'attribution des marchés les candidats ou soumissionnaires qui se seraient rendus coupables de tels actes ou qui se trouveraient dans une situation de conflit d'intérêts.
(25) In order to prevent irregularities and to combat fraud and corruption and promote sound and efficient management, candidates or tenderers who are guilty of such acts or have conflicting interests should be excluded from the award of contracts.

Si d'aucuns s'opposant actuellement au mandat d'arrêt européen - en particulier, ceux qui se trouvent à droite, notamment dans mon propre pays - criaient également "c'est choquant, quelle horreur !" à propos de ce qu'ils prétendent être l'harmonisation des systèmes pénaux, ils seraient coupables de grande hypocrisie.
If some of the people who now oppose the European arrest warrant – in particular those on the right, not least in my own country – also cry "shock! horror!" at what they might claim is harmonisation of criminal justice systems, they will be guilty of great hypocrisy.

Les personnes trouvées coupables seraient pénalisées longtemps après avoir purgé leur peine et payé leur dette, si l'on peut dire.
Convicted persons would be penalized long after they had served their sentences and paid their dues, so to speak.