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Chauffard
Chauffarde
Condamner
Condamné
Conducteur coupable de délit de fuite
Conductrice coupable de délit de fuite
Déclarer coupable
Déclarer coupable
Déclaré coupable
Inventer
Juger coupable
Personne déclarée coupable
Personne reconnue coupable
Plaider-coupable
Prononcer une déclaration de culpabilité
Reconnaître coupable
Reconnu coupable
Trouver
Trouvé coupable

Vertaling van "coupables rendent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prononcer une déclaration de culpabilité [ déclarer coupable | reconnaître coupable | juger coupable | condamner ]

convict [ find guilty ]


condamné [ déclaré coupable | reconnu coupable | trouvé coupable ]

convicted [ found guilty | under sentence ]


personne déclarée coupable | personne reconnue coupable

convicted person


condamner | déclarer coupable | reconnaître coupable

convict


déclarer coupable (non coupable) | inventer | trouver

find


Guide à l'intention des artistes de spectacle canadiens qui se rendent aux États-Unis

Guide for Canadian Performing Artists Entering the United States


Examen de la victime ou du coupable après d'autres blessures dues à une agression

Examination of victim or culprit following other inflicted injury


Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction


chauffard | chauffarde | conducteur coupable de délit de fuite | conductrice coupable de délit de fuite

hit and run driver | hit-and-run


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
condamne l'utilisation des hôpitaux et des écoles par les parties à un conflit armé, qui en font, de fait, les cibles d'attaques; rappelle à ceux qui utilisent des personnes ou des biens protégés en tant que bouclier ou camouflage, qu'ils se rendent également coupables de violations du droit humanitaire international.

Condemns the use of hospitals and schools by parties to armed conflict, effectively turning them into targets for attacks; recalls that those using protected people or property as human shields or camouflage are also guilty of IHL violations.


demande aux institutions, aux organes et aux organismes de l'Union, ainsi qu'aux États membres et à leurs services répressifs, de coopérer et de coordonner de manière effective leurs actions pour lutter contre l'utilisation des TIC en vue de commettre des délits liés à la traite des êtres humains, au cyberharcèlement et à la cyberintimidation, étant donné que ces délits sont souvent de nature transfrontalière et qu'une coordination au niveau européen est essentielle pour en poursuivre les auteurs; invite les États membres à revoir et éventuellement à réviser leur droit pénal pour s'assurer que les nouvelles formes de violence numérique sont clairement définies et reconnues et que des formes de poursuites adéquates sont en place; invite le ...[+++]

Calls for the EU institutions, agencies and bodies, as well as the Member States and their law enforcement agencies, to cooperate and concretely coordinate their actions to counter the use of ICT to commit crimes related to trafficking in human beings, cyber-harassment and cyber-stalking, given that they are often transborder in nature and that EU-level coordination is vital for prosecuting these crimes; calls on the Member States to review and potentially revise their criminal law to ensure that new forms of digital violence are clearly defined and recognised, and to ensure that appropriate modes of prosecution are in place; calls on the Member States to adopt reporting portals so that citizens will have their own secure and confidential place online ...[+++]


déplore le fait qu'un certain nombre de partenaires de l'Union et de ses États membres se rendent coupables de violations graves du droit international humanitaire; invite l'Union à mettre à profit tous les instruments bilatéraux à sa disposition pour inciter efficacement ses partenaires à respecter le droit international humanitaire, y compris dans le cadre de son dialogue politique, et, dans l'hypothèse où ce dialogue échouerait, à envisager d'autres mesures conformément aux lignes directrices de l'Union concernant la promotion du droit humanitaire international.

Deplores that a number of partners of the EU and its Member States are engaged in grave violations of international humanitarian law; calls for the EU to seize all bilateral tools at its disposal to effectively promote compliance with international humanitarian law by its partners, including through its political dialogue and, in the event that such dialogue yields no results, to consider other measures in accordance with the EU Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law.


L'Union rappelle qu'il faut que tous ceux qui se sont rendus coupables de violations généralisées, systématiques et flagrantes des droits de l'homme rendent compte de leurs actes.

The EU recalls that all those responsible for widespread, systematic and gross human rights violations must be held accountable.


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L'UE rappelle qu'il faut que tous ceux qui se sont rendus coupables de violations des droits de l'homme rendent compte de leurs actes.

The EU recalls that all those responsible for human rights violations should be held accountable.


Il convient donc de supprimer le contenu et d’appréhender les personnes qui se rendent coupables de production, de diffusion ou de téléchargement d’images d’abus sexuels d’enfants.

Action is therefore necessary to remove the content and apprehend those guilty of making, distributing or downloading child sexual abuse images.


Est-ce que c'est la nécessité de ce processus parallèle qui est au coeur du débat? Si ce n'est pas le cas, alors la question est toute simple : Pourquoi ne pouvons-nous pas, sur la foi des preuves produites, procéder par la voie judiciaire normale, en tentant l'impossible pour que justice soit faite et que les coupables rendent des comptes?

Otherwise, the simple question is why can't we just, through adducing evidence, proceed through the normal courts and try to bring about accountability and justice in that fashion?


En particulier, il souligne qu'il importe de traduire en justice tous ceux qui se rendent coupables de violations des droits de l'homme.

In particular, it stresses the importance of bringing all perpetrators of human rights violations to justice.


recueillir des éléments de preuves concernant tout acte criminel, débordement et infraction pénale et identifier parmi les supporters en visite ceux qui se rendent coupables d'infractions.

gathering evidence of any criminality and misbehaviour and criminal offences and identifying visiting offenders.


L'Union européenne condamne fermement les graves violations des droits de l'homme qui continuent à être commises, ainsi que les actes de terrorisme et les infractions au droit humanitaire international dont se rendent coupables tous les groupes armés ; elle insiste sur la nécessité de traduire en justice les auteurs des violations des droits de l'homme.

The European Union strongly condemns the persistent grave violations and human rights abuses as well as acts of terrorism and breaches of international humanitarian law committed by all armed groups and emphasises the need to bring those responsible for human rights violations to justice.




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coupables rendent ->

Date index: 2023-09-04
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