Vertaling van "coupables de traitements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prononcer une déclaration de culpabilité [ déclarer coupable | reconnaître coupable | juger coupable | condamner ]
convict [ find guilty ]

condamné [ déclaré coupable | reconnu coupable | trouvé coupable ]
convicted [ found guilty | under sentence ]

personne déclarée coupable | personne reconnue coupable
convicted person

condamner | déclarer coupable | reconnaître coupable
convict

déclarer coupable (non coupable) | inventer | trouver
find

registre national des personnes reconnues coupables de mauvais traitements à l'égard des enfants
National Registry of Convicted Child Abusers

Examen de la victime ou du coupable après d'autres blessures dues à une agression
Examination of victim or culprit following other inflicted injury

Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction
Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction

chauffard | chauffarde | conducteur coupable de délit de fuite | conductrice coupable de délit de fuite
hit and run driver | hit-and-run

anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique
megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que, d'après l'accord du 23 septembre, les combattants ayant participé au conflit qui plaident coupables pour des infractions graves seront passibles de peines de cinq à huit ans de "restriction de liberté"; considérant que, pour bénéficier de ce traitement, les combattants devront s'engager à se réinsérer dans la société – moyennant un emploi, une formation ou des études – pendant qu'ils purgent leur peine; considérant que ceux qui hésitent à reconnaître leur responsabilité seront sanctionnés par des peines d'emprisonnement de cinq à huit ans "dans des conditions ordinaires" et que ceux qui refusent de coopérer mais qui sont reconnus coupables seront condamnés à des peines pouvant atteindre vingt années de prison;
F. whereas the 23 September accord provides that combatants in the conflict who plead guilty to serious offences will face sentences of five to eight years of ‘restricted liberty’; whereas, to qualify, the combatants will need to commit to social rehabilitation – through employment, training or study – while they serve their sentence; whereas those who hesitate to acknowledge their guilt will receive a prison sentence of five to eight years in ‘ordinary conditions’, and those who refuse to cooperate, if found guilty, could face up to 20 years in prison;

Madame Kane et M. Saint-Denis, si j'ai bien compris, la question soulevée par le sénateur Lang concernait le cas d'un délinquant reconnu coupable d'une infraction désignée, d'une infraction de trafic sous le coup de l'article 39, qui accepte un traitement, dans le cadre d'un tribunal de traitement de la toxicomanie ou d'un autre programme de traitement de la toxicomanie désigné et approuvé.
Ms. Kane and Mr. Saint-Denis, the issue, as I understand it, that was raised by Senator Lang concerns the effect of an offender convicted of a drug offence, a trafficking offence that would fall within clause 39 being referred to and accepting treatment, either within a drug treatment court or another designated and approved drug treatment program.

L'accroissement de certaines peines minimales obligatoires et l'ajout d'autres peines serviront également d'éléments dissuasifs pour les délinquants potentiels. Quant à ceux qui ont été déclarés coupables, ils auront peut-être plus d'options de traitement durant leur détention, et il y aura peut-être plus d'occasions de faire participer les délinquants à un traitement et de mener des recherches liées à ces traitements afin que nous puissions mieux comprendre les infractions sexuelles contre les enfants, les infractions en ligne et le lien entre ces dernières et les crimes avec contact.
The increase in some mandatory minimum sentences and the addition of others will also serve as a deterrent to potential offenders and for those convicted may increase the possibility for treatment options while in custody and provide greater opportunities to engage offenders in treatment, as well as conduct treatment-related research so that we can have a better understanding of sexual offences against children and online offences and the connection to off-line crimes.

En d’autres termes, ces deux pays sont reconnus coupables de traitements inhumains et dégradants sur la personne d’un demandeur d’asile afghan lors de son transfert de Belgique en Grèce.
Thus, both of these countries are guilty of inhuman and degrading treatment of an Afghan asylum seeker as he was transferred from Belgium to Greece.

P. considérant que les conclusions de la CEDH dans l'affaire S. et Marper c. Royaume-Uni, citée ci-dessus, qui font état d'un "risque de stigmatisation" du fait que des personnes qui ne sont pas coupables d'infraction sont traitées comme des personnes condamnées dans la base de données ADN du Royaume-Uni, soulèvent des doutes quant à la légalité des opérations de profilage basées sur le traitement des données à caractère personnel de personnes qui ne sont pas déclarées coupables par la justice ;
P. Whereas the ECtHR's above-mentioned finding in S. and Marper v. the United Kingdom , of a 'risk of stigmatisation' from the fact that persons not convicted of any offence are treated in the same way as convicted criminals in the UK DNA database must also raise questions about the legality of profiling operations based on processing of personal data of persons not found guilty by the courts ;

P. considérant que les conclusions de la CEDH dans l'affaire S. et Marper c. Royaume-Uni, citée ci-dessus, qui font état d'un "risque de stigmatisation" du fait que des personnes qui ne sont pas coupables d'infraction sont traitées comme des personnes condamnées dans la base de données ADN du Royaume-Uni, soulèvent des doutes quant à la légalité des opérations de profilage basées sur le traitement des données à caractère personnel de personnes qui ne sont pas déclarées coupables par la justice;
P. Whereas the ECtHR's above-mentioned finding in S. and Marper v. the United Kingdom, of a 'risk of stigmatisation' from the fact that persons not convicted of any offence are treated in the same way as convicted criminals in the UK DNA database must also raise questions about the legality of profiling operations based on processing of personal data of persons not found guilty by the courts;

L'ancien ministre s'était rendu coupable de traitement préférentiel, non pas en faveur d'amis ou de membres de sa famille, mais en faveur de sa province et de sa région.
The former minister was guilty of giving preferential treatment, not to family and friends, but to his own province and region.

Nous ne disposons d'aucune preuve permettant d'établir que les Américains se rendent coupables de traitements cruels ou inhumains et nous devrions les soutenir plutôt que de nous engager sur la voie de la critique spéculative et non fondée.
There is no evidence that the Americans are treating them cruelly or inhumanely, and we should support them rather than engage in speculative and ill-informed criticism.

Le député sait sans doute que ce projet de loi porte sur le traitement des personnes qui sont soit reconnues coupables d'infractions criminelles au Canada et pouvant être transférées dans leur pays d'origine, soit reconnues coupables à l'étranger et pouvant être ramenées au Canada.
I think the member will know that this bill in fact deals with the treatment of those who are convicted of crimes, either in Canada and who are going to be transferred back to their own home country, or vice versa.

La violence familiale est transmise d'une génération à l'autre lorsque des enfants élevés dans un foyer violent sont les témoins ou les victimes directes de mauvais traitements puis grandissent, ont eux-mêmes des enfants, et se rendent à leur tour coupables de mauvais traitements envers leurs enfants ou envers leur conjoint en présence de leurs enfants.
Inter-generational transmission of family violence occurs when children live in an abusive home, witness abuse or are abused directly, grow up, have children of their own, and abuse their partner in the presence of their children or abuse their children.