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Auteur présumé
Chauffard
Chauffarde
Condamner
Condamné
Conducteur coupable de délit de fuite
Conductrice coupable de délit de fuite
Déclarer coupable
Déclarer coupable
Déclaré coupable
Inventer
Juger coupable
Personne déclarée coupable
Personne reconnue coupable
Prononcer une déclaration de culpabilité
Présumé contrevenant
Présumé coupable
Présumée contrevenante
Présumée coupable
Reconnaître coupable
Reconnu coupable
Trouver
Trouvé coupable

Traduction de «coupables de divers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


condamné [ déclaré coupable | reconnu coupable | trouvé coupable ]

convicted [ found guilty | under sentence ]


prononcer une déclaration de culpabilité [ déclarer coupable | reconnaître coupable | juger coupable | condamner ]

convict [ find guilty ]


déclarer coupable (non coupable) | inventer | trouver

find


personne déclarée coupable | personne reconnue coupable

convicted person


condamner | déclarer coupable | reconnaître coupable

convict


Examen de la victime ou du coupable après d'autres blessures dues à une agression

Examination of victim or culprit following other inflicted injury


Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction


auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]

alleged offender


chauffard | chauffarde | conducteur coupable de délit de fuite | conductrice coupable de délit de fuite

hit and run driver | hit-and-run
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vous devez limiter les sanctions ou les suspensions jusqu'à ce que vous ayez la certitude de la culpabilité de ces sénateurs, qui semblent coupables à divers degrés.

You must limit any penalties or suspensions until you've positively confirmed their level of guilt, of which there appears to be varying degrees.


– (IT) Madame la Présidente, chers collègues, 16 personnes reconnues coupables de divers types de délits ont été élues au parlement italien et, lors des dernières élections européennes, l’Italie a désigné trois députés qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive.

– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, 16 people convicted of various types of crime have been elected to the Italian Parliament and, at the last European elections, Italy sent three MEPs who have been convicted by final judgment.


– (IT) Madame la Présidente, chers collègues, 16 personnes reconnues coupables de divers types de délits ont été élues au parlement italien et, lors des dernières élections européennes, l’Italie a désigné trois députés qui ont fait l’objet d’une condamnation définitive.

– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, 16 people convicted of various types of crime have been elected to the Italian Parliament and, at the last European elections, Italy sent three MEPs who have been convicted by final judgment.


Grâce au projet de la Commission et aux divers amendements apportés par les commissions consultées, nous pourrons donner une définition européenne commune au délit de traite des êtres humains, fixer des limites inférieures aux peines maximales et accorder une protection appropriée aux victimes au-delà de la sanction des coupables.

The Commission's draft and the various amendments proposed by the participating committees will enable us to achieve a uniform Europe-wide definition of trafficking in human beings, set minimum penalties, and give priority to protecting the victims as well as punishing the perpetrators.


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Le sénateur Milne: Honorables sénateurs, après sept mois d'étude et de débats approfondis, le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles recommande au Sénat de ne pas adopter le projet de loi C-220, projet de loi d'initiative parlementaire ayant pour objet d'interdire aux personnes reconnues coupables de divers actes criminels de tirer profit de la publication de livres ou de toute autre oeuvre ayant un lien avec leurs activités criminelles.

Senator Milne: Honourable senators, after seven months of exhaustive study and debate, the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs is recommending that the Senate not pass Bill C-220, the private member's bill which attempts to prevent people convicted of a broad range of crimes from profiting from books or other works based on their criminal acts.


Les factions qui s'affrontent sont toutes coupables, à divers degrés, de tuerie, de purification ethnique et de génocide culturel, mais le cycle de violence se poursuit.

All the warring factions are guilty of mass killings, ethnic cleansing and cultural genocide to varying degrees but the cycle of violence has not stopped.


Une fois le droit d'auteur dévolu à Sa Majesté, comme la Couronne est signataire de divers accords internationaux, il serait possible d'empêcher que des stratagèmes frauduleux permettent de détourner l'argent vers des pays étrangers au profit de la personne déclarée coupable.

Once copyright reverts to the Crown, because the Crown is a signatory to various international agreements, it would be possible to prevent schemes whereby moneys would be diverted to foreign jurisdictions for the benefit of the guilty person.


Bien sûr, nous pouvons avec nos lois actuelles condamner des terroristes coupables de divers actes de violence si nous pouvons les appréhender après les faits.

Yes, we can, under our current laws, convict terrorists who actually engage in various acts of violence if we are able to apprehend them after their acts.




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coupables de divers ->

Date index: 2023-05-15
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