Vertaling van "coupables de complicité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prononcer une déclaration de culpabilité [ déclarer coupable | reconnaître coupable | juger coupable | condamner ]
convict [ find guilty ]

condamné [ déclaré coupable | reconnu coupable | trouvé coupable ]
convicted [ found guilty | under sentence ]

personne déclarée coupable | personne reconnue coupable
convicted person

condamner | déclarer coupable | reconnaître coupable
convict

déclarer coupable (non coupable) | inventer | trouver
find

Examen de la victime ou du coupable après d'autres blessures dues à une agression
Examination of victim or culprit following other inflicted injury

Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction
Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction

chauffard | chauffarde | conducteur coupable de délit de fuite | conductrice coupable de délit de fuite
hit and run driver | hit-and-run

auteur présumé [ présumé contrevenant | présumée contrevenante | présumé coupable | présumée coupable ]
alleged offender

complicité de contrefaçon
contributory infringement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En refusant d'apporter les correctifs qui s'imposent, la ministre ne s'est-elle pas rendue coupable de complicité?
By refusing to take the necessary corrective action, is the minister not guilty of complicity?

L'article 729 s'applique au moment même de la détermination de la peine, pourtant on impose une pénalité à quelqu'un qui n'a joué aucun rôle dans l'affaire à moins que cette personne ait été reconnue coupable de complicité.
Section 729 kicks in at the sentencing stage, yet you are imposing a penalty on someone who played no role in this unless they have been convicted as an accessory to the fact.

63. demande à nouveau à la haute représentante/vice-présidente d'attirer l'attention sur cette question au vu des rapports récents faisant état de sociétés européennes coupables de complicité dans des cas de violations des droits de l'homme dans des pays tiers; invite la Commission à élaborer une politique plus ambitieuse en matière de responsabilité sociale des entreprises; invite instamment le SEAE, la Commission et les États membres à prendre des mesures efficaces pour assurer la prise de responsabilités des entreprises en cas de violations des droits de l'homme; rappelle, à cet égard, qu'il importe d'améliorer la cohérence entre les politiques internes et externes et de veiller au respect intégral des droits de l'homme dans les politiques internes afin de ne pas appliquer une politique de "deux poids, deux mesures";
63. Calls again, in the light of new reports of EU companies being complicit in human rights abuses in third countries, on the HR/VP to draw attention to this issue; calls on the Commission to develop a more ambitious policy on Corporate Social Responsibility; urges the EEAS, the Commission and the Member States to take effective measures towards ensuring corporate accountability for human rights violations; reiterates in this context the importance of ensuring greater consistency between internal and external policies and of full respect for human rights in internal policies, in order to avoid double standards;

55. demande à nouveau à la vice-présidente/haute représentante d'attirer l'attention sur cette question au vu des rapports récents faisant état d'entreprises européennes coupables de complicité dans des cas de violations des droits de l'homme dans des pays tiers; rappelle, à cet égard, qu'il importe d'améliorer la cohérence entre les politiques internes et externes et de veiller au respect intégral des droits de l'homme dans les politiques internes afin de ne pas appliquer une politique de "deux poids, deux mesures";
55. Calls again, in the light of fresh reports of EU companies being complicit in human rights abuses in third countries, on the VP/HR to draw attention to this issue; reiterates, in this connection, the importance of increasing consistency between internal and external policies and of full respect for human rights in internal policies in order to avoid applying double standards;

65. demande à nouveau à la vice-présidente/haute représentante d'attirer l'attention sur cette question au vu des rapports récents faisant état d'entreprises européennes coupables de complicité dans des cas de violations des droits de l'homme dans des pays tiers; invite la Commission à élaborer une politique plus ambitieuse en matière de responsabilité sociale des entreprises; invite instamment le SEAE, la Commission et les États membres à prendre des mesures efficaces pour assurer la prise de responsabilités des entreprises en cas de violations des droits de l'homme; rappelle, à cet égard, qu'il importe d'améliorer la cohérence entre les politiques internes et externes et de veiller au respect intégral des droits de l'homme dans les politiques internes afin de ne pas appliquer une politique de «deux poids, deux mesures»;
65. Calls again, in the light of new reports of EU companies being complicit in human rights abuses in third countries, on the VP/HR to draw attention to this issue; calls on the Commission to develop a more ambitious policy on corporate social responsibility; urges the EEAS, the Commission and the Member States to take effective measures to ensure corporate accountability for human rights violations; reiterates in this context the importance of making internal and external policies more consistent and of full respect for human rights in internal policies in order to avoid double standards;

61. demande à nouveau à la vice-présidente/haute représentante d'attirer l'attention sur cette question au vu des rapports récents faisant état de sociétés européennes coupables de complicité dans des cas de violations des droits de l'homme dans des pays tiers; rappelle, à cet égard, qu'il importe d'améliorer la cohérence entre les politiques internes et externes et de veiller au respect intégral des droits de l'homme dans les politiques internes afin de ne pas appliquer une politique de "deux poids, deux mesures";
61. Calls again, in the light of fresh reports of EU companies being complicit in human rights abuses in third countries, on the VP/HR to draw attention to this issue; reiterates, in this connection, the importance of increasing consistency between internal and external policies and of full respect for human rights in internal policies in order to avoid applying double standards;

64. demande à nouveau à la vice-présidente/haute représentante d'attirer l'attention sur cette question au vu des rapports récents faisant état d'entreprises européennes coupables de complicité dans des cas de violations des droits de l'homme dans des pays tiers; invite la Commission à élaborer une politique plus ambitieuse en matière de responsabilité sociale des entreprises; invite instamment le SEAE, la Commission et les États membres à prendre des mesures efficaces pour assurer la prise de responsabilités des entreprises en cas de violations des droits de l'homme; rappelle, à cet égard, qu'il importe d'améliorer la cohérence entre les politiques internes et externes et de veiller au respect intégral des droits de l'homme dans les politiques internes afin de ne pas appliquer une politique de "deux poids, deux mesures";
64. Calls again, in the light of new reports of EU companies being complicit in human rights abuses in third countries, on the VP/HR to draw attention to this issue; calls on the Commission to develop a more ambitious policy on corporate social responsibility; urges the EEAS, the Commission and the Member States to take effective measures to ensure corporate accountability for human rights violations; reiterates in this context the importance of making internal and external policies more consistent and of full respect for human rights in internal policies in order to avoid double standards;

Par exemple, les députés se souviendront que deux hommes avaient été identifiés et reconnus coupables de complicité lors du meurtre des agents de la GRC, à Mayerthorpe, en Alberta, en partie parce qu'une arme à feu enregistrée avait été laissée sur la scène du crime.
All members of the House will recall, for example, that two men were identified and convicted as accessories to the murder of RCMP officers in Mayerthorpe, Alberta, in part because a registered gun was left at the scene of the crime.

Le gouvernement est-il conscient qu'en ne faisant rien non seulement il se rend coupable de complicité, mais il laisse aussi tomber le peuple tunisien en l'empêchant de mettre la main sur de l'argent qui lui a été volé?
Does the government realize that by doing nothing, not only is it being complicit, but it is also abandoning the Tunisian people by preventing them from getting their hands on the money that was stolen from them?

[Français] Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis, BQ): Monsieur le Président, parmi tous les ministres qui se sont rendus coupables de complicité dans cette affaire, le premier ministre est l'un des plus impliqués.
[Translation] Mrs. Suzanne Tremblay (Rimouski—Neigette-et-la Mitis, BQ): Mr. Speaker, of all the ministers who are guilty of complicity in this scandal, the Prime Minister is one of the most deeply involved.