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Traduction de «couche d'ozone puisqu'elles » (Français → Anglais) :

Lorsqu'elles sont disponibles, des informations concernant tout autre effet néfaste sur l'environnement doivent être incluses: ces informations peuvent concerner le devenir dans l'environnement (exposition) et les potentiels de formation d'ozone photochimique, d'appauvrissement de la couche d'ozone, de perturbation du système endocrinien et/ou de réchauffement global.

Information on any other adverse effects on the environment shall be included where available, such as environmental fate (exposure), photochemical ozone creation potential, ozone depletion potential, endocrine-disrupting potential and/or global warming potential.


Malheureusement, de nombreuses substances détruisent la couche d’ozone quand elles sont libérées dans l’atmosphère et participent ainsi à l’augmentation de l’effet de serre.

Unfortunately, there are a number of substances which, when emitted into the atmosphere, destroy the ozone layer, thereby contributing to the increase in the greenhouse effect.


Une substance est classée comme dangereuse pour la couche d’ozone (catégorie 1) si les éléments disponibles concernant ses propriétés ainsi que son devenir et son comportement prévus ou observés dans l’environnement donnent à penser qu’elle pourrait présenter un danger pour la structure et/ou le fonctionnement de la couche d’ozone stratosphérique.

A substance shall be classified as hazardous to the ozone layer (Category 1) if the available evidence concerning its properties and its predicted or observed environmental fate and behaviour indicate that it may present a danger to the structure and/or the functioning of the stratospheric ozone layer.


Lorsquelles sont disponibles, des informations concernant tout autre effet néfaste sur l’environnement doivent être incluses: ces informations peuvent concerner le devenir dans l’environnement (exposition), le potentiel de formation d’ozone photochimique, le potentiel photochimique d’appauvrissement de la couche d’ozone, le potentiel de perturbation du système endocrinien et/ou le potentiel de réchauffement global.

Information on any other adverse effects on the environment shall be included where available, such as environmental fate (exposure), photochemical ozone creation potential, ozone depletion potential, endocrine disrupting potential and/or global warming potential.


Parmi les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, plusieurs sont des gaz à effet de serre, mais elles ne relèvent pas de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et de son protocole de Kyoto, car le protocole est censé éliminer progressivement les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Many ODS are greenhouse gases but are not controlled under the United Nations Framework Convention for Climate Change and its Kyoto Protocol on the assumption that the Protocol will phase out ODS.


Il convient de mettre en place un mécanisme flexible visant à instaurer des obligations de déclaration au sujet des substances désignées en tant que substances appauvrissant la couche d’ozone, pour permettre l’évaluation de l’ampleur des effets de ces substances sur l’environnement, et pour que les nouvelles substances dont on a constaté qu’elles avaient un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone non négligeable fassent l’objet de mesures de contrôle.

A flexible mechanism should be established to introduce reporting obligations for substances identified as ozone depleting, to allow for assessing the magnitude of their environmental impact and to ensure that those new substances which have been identified as having a significant ozone-depleting potential are subject to control measures.


(28) Il convient de mettre en place un mécanisme flexible pour garantir la communication d'informations sur les substances désignées en tant que substances appauvrissant la couche d'ozone par le groupe de l'évaluation scientifique institué par le protocole, pour permettre l'évaluation de l'ampleur des effets de ces substances sur l'environnement, et pour faire en sorte que les nouvelles substances dont on a constaté qu'elles avaient un potentiel d'appauvrissement de la cou ...[+++]

(28) A flexible mechanism should be established to ensure that substances identified as ozone depleting by the Scientific Assessment Panel under the Protocol are to be reported, to allow for assessing the magnitude of their environmental impact, and to ensure that those new substances which have been identified as having a significant ozone depleting potential are submitted to control measures .


La commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs est d'avis que l'amendement Beijing améliorera la protection de la couche d'ozone, puisqu'il établit un degré de contrôle plus élevé sur le commerce des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy is of the opinion that the Montreal Amendment will improve the protection of the ozone layer, since it provides a higher degree of control of trade in ozone depleting substances.


(10) Les modifications du règlement (CE) n° 2037/2000 cadrent parfaitement avec les objectifs environnementaux poursuivis par ce dernier, à savoir notamment l'adoption de nouvelles mesures de préservation de la couche d'ozone lorsque c'est possible, la réduction de la production mondiale de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la promotion de pratiques sûres pour le transport de ces substances, la garantie d'une surveillance obligatoire de toutes les exportations, avec des clarifications juridiques, si ...[+++]

(10) The amendments to Regulation (EC) No 2037/2000 are fully in line with its environmental objectives, which include further protecting the ozone layer where possible, reducing global production of ozone depleting substances (ODS), promoting safe practices for the transport of ODS, ensuring mandatory monitoring of any exports, and providing legal clarification where necessary,


(5 bis) Les modifications proposées au règlement cadrent parfaitement avec les objectifs environnementaux qu'il poursuit, à savoir notamment l'adoption de nouvelles mesures de préservation de la couche d'ozone lorsque c'est possible, la réduction de la production mondiale de substances qui appauvrissent la couche d'ozone, la promotion de pratiques sûres pour le transport de ces substances, la garantie d'une surveillance obligatoire de toutes les exportations, avec des clarifications juridiques, si elles sont néces ...[+++]

(5a) The proposed amendments to the Regulation are fully in line with its environmental objectives that include adding further safe guards to the ozone layer where possible, reducing global production of ozone depleting substances (ODS), promoting safe practices for the transport of ODS, ensuring mandatory monitoring of any exports, and providing legal clarification where necessary.




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couche d'ozone puisqu'elles ->

Date index: 2022-07-29
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