Depuis le début des années 90, la Communauté européenne inclut une "clause des droits de l'homme" dans l'ensemble des accords-cadres signés avec des pays tiers, des accords de commerce et de coopération et des accords d'association comme les accords européens et les accords méditerranéens, jusqu'à l'accord de Cotonou.
Since the early 1990s the European Community includes a so called 'human rights clause' in all framework agreements signed with third countries, from trade and cooperation accords and association agreements such as the Europe Agreements, Mediterranean Agreements to the Cotonou Agreement.