Vertaling van "cotiser à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

cotisant à un RÉER de conjoint [ cotisant à un régime enregistré d'épargne-retraite de conjoint | cotisant à un RÉER au profit du conjoint ]
contributor to a spousal RRSP [ contributor to a spousal registered retirement savings plan | spousal registered retirement savings plan contributor | spousal RRSP contributor | spousal contributor ]

cotisation à une institution de prévoyance professionnelle | contribution à une institution de prévoyance | cotisation | contribution
contribution to a occupational benefits scheme | contribution to a personnel welfare institution | contribution to the employee benefits institution | contribution

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

cotisations à la caisse des pensions
pension fund contributions

cotisations à recevoir
capitation fees receivable

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

48 (1) Sous réserve des paragraphes (2), (3) et (4), lorsqu’une pension de retraite devient payable à un cotisant à compter de tout mois postérieur à décembre 1975, la moyenne mensuelle de ses gains ouvrant droit à pension est le montant obtenu en divisant l’ensemble de ses gains ouvrant droit à pension par le nombre total de mois de sa période cotisable ou par le nombre de base de ses mois cotisables, en choisissant le plus élevé de ces deux chiffres.
48 (1) Subject to subsections (2), (3) and (4), where a retirement pension becomes payable to a contributor commencing with any month after December, 1975, his average monthly pensionable earnings are an amount calculated by dividing his total pensionable earnings by the total number of months in his contributory period or by the basic number of contributory months, whichever is the greater.

47. Lorsqu’une pension de retraite devient payable à un cotisant à compter d’un mois antérieur à janvier 1976, la moyenne mensuelle de ses gains ouvrant droit à pension est le montant obtenu en divisant l’ensemble de ses gains ouvrant droit à pension par le nombre de base des mois cotisables.
47. Where a retirement pension becomes payable to a contributor commencing with any month before January, 1976, his average monthly pensionable earnings are an amount calculated by dividing his total pensionable earnings by the basic number of contributory months.

La Retirement Income Coalition recommande de porter à 27 000 $ par an le plafond des cotisations, à compter de maintenant et ce, pour une période de cinq ans; de relever le plafond des prestations déterminées, de 1 722 $ à 3 000 $ par an et de porter de 20 p. 100 à 30 p. 100 le plafond des placements en biens étrangers, au cours des cinq prochaines années.
The Retirement Income Coalition is certainly looking to increase the contribution limits from the current level to $27,000 per year, to begin immediately and extend over a five-year period; to increase the defined benefit pension limit from its current level of $1,722 a year up to $3,000; and to increase the foreign property limit from 20% to 30% over the next five years.

Il résulte de l’arrêt de la Cour qu’il convient d’appliquer les cotisations rectifiées à compter des dates où les cotisations ont été déclarées invalides.
It follows from the Court’s judgement that the corrected levies should apply from the same dates as the levies which were declared invalid.

Si un membre ne verse pas sa cotisation dans un délai de six mois à compter du début de l’année civile, le Conseil des membres l’invite à procéder au versement de sa cotisation dans les trois mois qui suivent.
If a Member does not settle its contribution within six months of the start of the calendar year, the Council of Members shall invite it to make payment within the following three months.

Le montant remboursé sera actualisé en tenant compte des intérêts à compter de la date de perception de ces cotisations jusqu'à la date du remboursement effectif.
The amount reimbursed will include interest from the date of collection of the levies in question until the date of reimbursement.

"8) Sans préjudice des dispositions du titre III du règlement, tout travailleur salarié ou non salarié qui n'est plus assujetti à la législation suisse sur l'assurance invalidité est considéré comme assuré par cette assurance pendant une durée d'un an à compter du jour de l'interruption du travail ayant précédé l'invalidité s'il a dû renoncer à son activité lucrative en Suisse à la suite d'un accident ou d'une maladie et si l'invalidité a été constatée dans ce pays; il est tenu de payer des cotisations à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité comme s'il était domicilié en Suisse.
"8. Notwithstanding the provisions of Title III of the Regulation, an employed or self-employed worker who is no longer subject to Swiss legislation on invalidity insurance shall be regarded as being covered by that insurance for a period of one year with effect from the day on which work preceding the invalidity was interrupted if he had to give up his gainful employment or self-employment in Switzerland owing to an accident or an illness and if the invalidity was diagnosed in this country; he shall be obliged to pay contributions to old-age, survivors' and invalidity insurance as if he were resident in Switzerland.

a) pendant la durée d'un an à compter de l'interruption de travail ayant précédé l'invalidité, s'il a dû renoncer à son activité lucrative en Suisse suite à un accident ou à une maladie et si l'invalidité a été constatée dans ce pays; il est tenu de payer des cotisations à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité comme s'il était domicilié en Suisse;
(a) for a period of one year with effect from the day on which work preceding invalidity was interrupted, if he had to give up his gainful employment or self-employment in Switzerland owing to an accident or an illness and if the invalidity was diagnosed in this country; he shall be obliged to pay contributions to old-age, survivors' and invalidity insurance as if he were domiciled in Switzerland