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Cotisations en double plus les intérêts
EET
Français
Règle de cotisation pendant 4 des 6 dernières années

Vertaling van "cotiser pendant plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


heures effectuées en plus des heures réellement effectuées pendant les périodes normales de travail

hours worked in addition to those worked during normal working hours


cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations taxées | EET [Abbr.]

Exempt contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | EET [Abbr.]


cotisation spéciale sur les plus-values réalisées sur des terrains non bâtis

special tax on capital gains realised on unbuilt land


Règle de cotisation pendant 4 des 6 dernières années

4 out of 6 rule


cotisations en double plus les intérêts

double contributions plus interest


Détermination des survivants admissibles - Cotisant décédé qui compte deux années ou plus de service ouvrant droit à pension

Determination of Eligible Survivors Deceased Contributor with Two or More Years Pensionable Service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, si l'argent est rendu et que le cotisant a déjà versé son maximum de cotisation ou plus encore à son REER, le montant des intérêts peut être rendu au cotisant, mais dans ce cas, la somme est inclue dans le revenu et imposée selon le taux marginal régulier d'imposition du cotisant, en plus d'être assujettie à une pénalité fiscale supplémentaire de 20 p. 100, qui a été mise en place par le budget de 1997, pour contrer les effets des avantages fiscaux provenant de l'accumulation de fonds non imposés ...[+++]

Finally, if it goes back directly, if the person in question, the subscriber, has already exceeded or met their RRSP contribution limits, it can go back to the subscriber, but in that case it's subject to regular inclusion of income and taxed at their ordinary marginal tax rate, plus an additional 20% penalty tax introduced in the 1997 budget to offset the effects of the tax benefits of accumulation without taxation over a period of time and to offset tax planning opportunity.


Je n'ai plus que 15 ans à faire et je ne peux rattraper totalement les cotisations non versées pendant le reste de ma carrière alors qu'un jeune de 10 ans devra cotiser pendant toute sa carrière au taux supérieur.

I have only another 15 years and can't catch up totally in the balance of my career, whereas somebody who's 10 years old will be paying fully at the escalated rate.


H. considérant que les jeunes sont particulièrement défavorisés pendant les crises économiques, dans des proportions bien plus importantes que la plupart des groupes; que pour de nombreux jeunes, la période pendant laquelle ils sont actuellement au chômage peut se transformer en chômage de longue durée, en augmentant grandement le risque d'exclusion sociale; qu'une telle situation comporte des conséquences alarmantes, d'une part ...[+++]

H. whereas young people are particularly disadvantaged during economic crises, more so than most groups; whereas for many young people current unemployment can be expected to turn into long-term unemployment, greatly increasing the risk of social exclusion; whereas this has alarming consequences for young individuals, lowering their self-esteem, leaving their ambitions unrealised, reducing their earnings and career prospects and delaying their possibilities of assuming an independent adult life including starting a family, and cons ...[+++]


H. considérant que les jeunes sont particulièrement défavorisés pendant les crises économiques, dans des proportions bien plus importantes que la plupart des groupes; que pour de nombreux jeunes, la période pendant laquelle ils sont actuellement au chômage peut se transformer en chômage de longue durée, en augmentant grandement le risque d'exclusion sociale; qu'une telle situation comporte des conséquences alarmantes, d'une part, ...[+++]

H. whereas young people are particularly disadvantaged during economic crises, more so than most groups; whereas for many young people current unemployment can be expected to turn into long-term unemployment, greatly increasing the risk of social exclusion; whereas this has alarming consequences for young individuals, lowering their self-esteem, leaving their ambitions unrealised, reducing their earnings and career prospects and delaying their possibilities of assuming an independent adult life including starting a family, and conse ...[+++]


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De plus, seront aussi exclus tous les travailleurs ayant travaillé plus de sept ans mais n'ayant pas cotisé pendant un certain nombre d'années, par exemple pendant 10, 12 ou 15 ans selon l'escalier dans lequel il se trouve, soit à hauteur de 30 p. 100 de la cotisation.

In addition, all workers who have worked for more than seven years but who did not contribute 30% of the employee's premium for 10, 12 or 15 years, for example, depending on their situation, will also be excluded.


En septembre 2004, il est apparu en effet que les autorités d'un État membre, en minorant l'impact des dépenses militaires et en majorant le produit des cotisations sociales, avaient largement sous-évalué pendant plusieurs années, la situation tant des comptes publics que de la dette : in fine, le déficit des administrations publiques sur la période 1997-2003 a dû être réévalué de plus de 2% en moyenne.

In September 2004, in fact, it emerged that the authorities of one of the Member States, while playing down the impact of military expenditure and swelling social security contributions, had broadly underestimated both the public accounts and debt situation for a number of years: ultimately, the public administration deficit for 1997-2003 had to be reassessed by over two percent on average.


La personne qui a versé des cotisations aux systèmes de sécurité sociale de deux États membres ou plus pendant la même période d'assurance n'obtient pas de ce fait de droit à plus d'un paiement de même nature.

An individual who has paid contributions to the social security systems in two or more Member States during the same period of insurance does not thereby obtain entitlement to more than one payment of the same type.


Il a versé des cotisations au titre des pensions pendant de nombreuses années à l'étranger et n'a plus versé de cotisations dans son pays d'origine.

She has built up many years of pension contributions during her time abroad and has no longer been paying contributions in her home country.


Dans ce cas-ci, les cotisations versées pendant les six années de service ou plus précédant le 25 octobre 1993 seront conservées dans le fonds de pension pour que le parlementaire puisse toucher, quand il prendra sa retraite, les prestations acquises pendant ces années (1325) [Français] Et parce que nos cotisations de retraite sont versées à deux comptes de pension différents, je dois ouvrir une autre parenthèse.

In this latter case, contributions paid for the six or more years of service which occurred prior to October 25, 1993 will be retained in the pension account to provide upon the member's eventual retirement from Parliament the vested pension benefit earned in respect of those years (1325) [Translation] And since our pension contributions are paid into two different accounts, I must digress again.


CONSIDERANT QUE LE FABRICANT EST OBLIGE EN VERTU DE L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 1009/67/CEE DE STOCKER LA QUANTITE DE SUCRE REPORTEE A SES PROPRES FRAIS, PENDANT 12 MOIS DANS LE CAS DU REPORT D'UNE QUANTITE DE SUCRE PRODUITE DANS LE CADRE DU QUOTA MAXIMUM, ET PENDANT UNE PERIODE PLUS LONGUE DANS LE CAS DU REPORT D'UNE QUANTITE DE SUCRE PRODUITE AU-DELA DU QUOTA MAXIMUM ; QUE, NON SEULEMENT LE FABRICANT DE SUCRE, MAIS AUSSI LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES ET DE CANNES, BENEFICIENT EN RAISON DU REPORT D'UN PAIEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR LEURS PRODUITS VENDUS ; QU'IL EST, DANS CES CONDITIONS, INDIQUE DE PREVOIR LA POSSIBILITE POUR LES FABRICANTS DE SUCRE DE FAIRE PARTICIPER LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES OU DE CANNES AUX FRAIS DE ST ...[+++]

WHEREAS , PURSUANT TO ARTICLE 32 ( 2 ) OF REGULATION N 1009/67/EEC , THE MANUFACTURER IS REQUIRED TO KEEP THE QUANTITY OF SUGAR CARRIED FORWARD IN STORE AT HIS OWN EXPENSE FOR A PERIOD OF TWELVE MONTHS WHERE THE SUGAR CARRIED FORWARD IS WITHIN THE MAXIMUM QUOTA , OR FOR A LONGER PERIOD WHERE THE SUGAR CARRIED FORWARD IS OUTSIDE THE MAXIMUM QUOTA ; WHEREAS BY REASON OF THE CARRY-FORWARD NOT ONLY SUGAR MANUFACTURERS BUT ALSO BEET AND CANE GROWERS OBTAIN ADDITIONAL PAYMENT FOR PRODUCTS SOLD ; WHEREAS IT SHOULD THEREFORE BE POSSIBLE FOR SUGAR MANUFACTURERS TO REQUIRE BEET AND CANE GROWERS TO CONTRIBUTE UP TO A MAXIMUM AMOUNT TOWARDS STORAGE COSTS ; WHEREAS THIS MAXIMUM AMOUNT CAN BE CALCULATED ON THE BASIS OF THE INFORMATION AVAILABLE ON STO ...[+++]




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Date index: 2025-09-22
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