Traduction de «cotise uniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime provisionné uniquement par les cotisations salariales [ régime à l'entière charge des salariés ]
employee-pay-all plan

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

rue à sens unique | rue en sens unique | sens unique | route à sens unique | voie à sens unique
one-way street | one way street | one-way

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique
one-stop shop | point of single contact | single entry point | single point of contact | single window | OSS [Abbr.] | PSC [Abbr.] | SPOC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, trop souvent l’octroi de contrats temporaires est uniquement motivé par le gain de coûts qu’ils induisent par rapport aux contrats à durée indéterminée, surtout dans les pays où la législation en matière de licenciement varie fortement selon le type de contrat (concernant les indemnités de licenciement, le préavis, les droits de recours en justice): il en résulte un marché du travail segmenté , où de nombreux jeunes travailleurs alternent emplois temporaires et périodes de chômage, sans grande chance d’obtenir un contrat plus stable, à durée indéterminée, avec pour conséquence des cotisations de retraite incomplètes.
However, too often, temporary contracts are just a cheaper alternative to permanent ones, particularly in countries where the gap in dismissal regulations between these contracts is high (i.e. severance pay, notice periods, possibility to appeal to courts): then the result is a segmented labour market , where many young workers experience a sequence of temporary jobs alternating with unemployment, with little chance of moving to a more stable, open-ended contract and incomplete contributions to pension provisions.

En vertu du paragraphe 1, si une personne est assujettie à la législation d’une Partie, cette personne et, s’il y a lieu, son employeur sont tenus de payer des cotisations uniquement au sens de la législation de cette Partie à compter du premier jour de l’emploi ou du travail autonome et ne sont pas tenus de payer des cotisations en ce qui concerne cet emploi ou ce travail autonome en vertu de la législation de l’autre Partie.
In the application of paragraph 1, if a person is subject to the legislation of a Party, that person and, as applicable, the employer of that person shall be required to pay contributions only under the legislation of that Party from the first day of the employment or self-employment and shall not be required to pay contributions in regard to that employment or self-employment under the legislation of the other Party.

Quand on a un régime auquel on cotise uniquement quand on pense en avoir besoin, il est difficile de le considérer comme un régime d'assurance.
If you only pay when you think you're going to need it, it becomes difficult to classify it as an insurance program.

Or, force est de constater qu’une telle réduction n’aurait pas eu lieu si Mme Salgado González avait cotisé uniquement en Espagne, sans exercer son droit à la libre circulation, un tel résultat étant contraire au droit de l'Union.
However, the fact remains that as no such reduction would have been made if Ms Salgado González had paid contributions only in Spain, without exercising her right to freedom of movement, such an outcome is contrary to EU law.

Un versement unique qui n'est pas lié à des cotisations versées dans le but d'obtenir une pension de retraite complémentaire, qui est versé directement ou indirectement à la fin d'une relation de travail et qui est financé exclusivement par l'employeur ne devrait pas être considéré comme une pension complémentaire au sens de la présente directive.
A one-off payment which is unrelated to contributions made for the purpose of supplementary retirement provision, that is paid directly or indirectly at the end of an employment relationship, and that is financed solely by the employer, should not be considered to be a supplementary pension within the meaning of this Directive.

Néanmoins, aujourd’hui, cette garantie explique que BT bénéficie d’un avantage qui la dispense de verser une cotisation intégrale pour financer le Fonds de protection des retraites introduit par la loi sur les retraites de 2004 et que BT cotise uniquement pour ses travailleurs d'après la privatisation.
The guarantee does however now constitute the underlying reason why BT receives an advantage in the form of the derogation from the full levy to finance the Pension Protection Fund which was introduced by the Pensions Act 2004, which BT pays only as far as its post-privatisation employees are concerned.

C'est dans ce sens que j'inviterais mes collègues, notamment celle qui vient de me poser la question, à penser relativement au dossier de la création de la caisse autonome et au fait que fixer un taux de cotisation uniquement par intérêt politique risque à nouveau d'aller complètement à côté de la coche.
That is what I would like my colleagues, and particularly my colleague who asked the question, to think about with respect to creating an independent fund. Setting a premium rate solely out of political interest runs the risk of again being a complete mistake.

les dépenses liées aux rémunérations, notamment les cotisations de sécurité sociale, mais uniquement dans les cas suivants:
expenditure on salaries, including social security contributions, although only in the following cases:

Ainsi elle devrait être déterminée, tantôt en fonction des provisions mathématiques et des capitaux sous risque pris en charge par l'entreprise, tantôt en fonction des primes ou des cotisations encaissées, tantôt en fonction uniquement des provisions et tantôt en fonction des avoirs des associations tontinières.
It should accordingly be determined in terms of mathematical provisions and capital at risk underwritten by an undertaking, of premiums or contributions received, of provisions only or of the assets of tontines.

Nous espérons que ce régime de retraite de rechange encouragera tous les députés à la Chambre à examiner sérieusement la possibilité d'éliminer une loi aussi imparfaite que celle concernant le régime de retraite des députés et à inspirer de nouveau de la confiance aux Canadiens en prévoyant une cotisation unique à des REER qui procureront éventuellement, à la retraite, un revenu mensuel d'environ 500 $ après deux mandats au lieu d'un montant de 2 200 $ indexé.
We hope this alternative pension plan will encourage all members of this House to seriously look at eliminating such flawed legislation as the MP pension and rejuvenate the confidence of the Canadian people by providing a simple payment for RRSPs which will ultimately provide a monthly income upon retirement of approximately $500 after serving two terms versus $2,200 indexed.