Traduction de «cotisations versées sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisation de l'employeur | cotisation versée par les entreprises au Tresor
employer contribution

cotisation anticipée [ cotisation versée en début d'année ]
early contribution

cotisations versées au RPC une fois le maximum atteint [ cotisations au RPC une fois le maximum atteint ]
double CPP contributions

cotisation versée par les travailleurs indépendants
self-employment tax

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

Cotisations versées pour la régie des rentes du Québec et remboursées
Amounts of Quebec Pension Plan Contributions Refunded

cotisations sociales aux autres sous-secteurs des administrations publiques
social contributions to other sub-sectors of general government

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36 (1) Sous réserve des articles 58 et 59, une allocation compensatoire déterminée conformément au présent article est payée au parlementaire, sa vie durant, à l’égard des cotisations versées au titre de la présente partie, à l’exception de celles qu’il a versées à l’égard de son traitement ou de son indemnité annuelle ou au titre des paragraphes 34(2) ou (2.1), dans leur version au 31 décembre 2012 — ou des alinéas 31.1(1)a) ou (2)a) si le parlementaire cotisait au taux de cotisation prévu au paragraphe 485. 2.7(9) —, lorsque le parlementaire, à la fois :
36 (1) Subject to sections 58 and 59, a compensation allowance determined in accordance with this section shall be paid to a person during his or her lifetime in respect of contributions made under this Part, other than those made in respect of salary or annual allowance and those made under subsection 34(2) or (2.1), as that subsection read on December 31, 2012 — and those made under paragraph 31.1(1)(a) or (2)(a) if the person was contributing at the contribution rate referred to in subsection 2.7(9) —, if the person

b) calcule le montant de la prestation d’invalidité à être versée, sous réserve du paragraphe (7), comme étant la proportion, sans être supérieure à 100 %, du taux normalisé que le nombre total de cotisations versées ou créditées aux termes de la législation de Guernesey au cours de la période prescrite représente sur le produit du nombre d’années dans ladite période et 50, sauf que si le montant ainsi calculé est moins qu’un vingtième du taux normalisé, aucune prestation n’est versée.
(b) calculate the amount of invalidity benefit to be paid, subject to paragraph (7), as being the proportion, not exceeding 100%, of the standard rate which the total number of contributions paid or credited under the legislation of Guernsey during the prescribed period bears to the product of the number of years in that period and 50, save that if the amount so calculated is less than one-twentieth of the standard rate no benefit shall be payable.

c) à l’égard de la personne comptant une période de participation continue d’au moins deux ans, que, sous réserve de l’article 26, cette personne, si elle a droit à une prestation visée aux articles 16 ou 17, ou y aurait droit si elle prenait sa retraite ou si sa participation prenait fin, ne peut retirer une partie de ses cotisations, versées en vue d’une telle prestation, sauf les cotisations facultatives, relativement à sa participation à compter du 1 octobre 1967, et que toutes les sommes du fonds de pension imputables à ces cotisations doivent servir, conformément aux dispositions du régime, au service des prestations visées par l’un ou l’autre de ces articles, selon le cas.
(c) with respect to a person who has been a member for a continuous period of at least two years, that, except as provided in section 26, that person — if they are entitled to a benefit described in section 16 or 17 or would be entitled to the benefit if they retired or ceased membership in the plan — is not permitted to withdraw any part of their contributions to the plan, other than additional voluntary contributions, in respect of any period of membership in the plan on or after October 1, 1967 for which they are entitled to the benefit, and that any pension fund moneys attributable to those contributions shall be applied under the terms of the plan toward the payment of the benefit.

Toutefois, on peut voir les choses sous un angle légèrement différent, en tenant compte des prestations que Sandra pourrait recevoir en raison des cotisations versées au RPC/RRQ et au programme d'AE. Si l'on suppose que le montant de ses prestations est égal, dollar pour dollar, au montant des cotisations versées, il faudrait enlever du tableau la somme de 1 411 $ prévue pour le RPC et l'AE, ce qui veut dire que le gain net de Sandra serait de 42 p. 100 du revenu qu'elle gagne, et non plus de 36 p. 100.
However, a somewhat different perspective can be taken by taking into account the benefits that Sandra may get from paying CPP, QPP, and EI premiums. If it is assumed that her benefits are dollar-for-dollar for her contributions, in our table we should not be showing the CPP and EI premiums of $1,411, which means that her take-home pay is going to be 42% of the income that she earns, not 36%.

4. Les montants supplémentaires basés sur l'âge visés à la deuxième disposition transitoire sur la sécurité sociale s'appliquent à tous les bénéficiaires du présent règlement qui ont cotisé en leur nom sous la législation espagnole avant le 1 er janvier 1967; il n'est pas possible, en application de l'article 5 du présent règlement, de traiter les périodes d'assurances assimilées dans un autre État membre avant la date susmentionnée comme étant identiques aux cotisations versées en Espagne, uniquement aux présentes fins.
4. The additional amounts based on age referred to in the Second Transitional Provision of the General Law on Social Security shall be applicable to all beneficiaries of this Regulation who have contributions to their name under the Spanish legislation prior to 1 January 1967; it shall not be possible, by application of Article 5 of this Regulation, to treat periods of insurance credited in another Member State prior to the aforementioned date as being the same as contributions paid in Spain, solely for the present purposes.

4 bis. Les montants supplémentaires basés sur l’âge visés à la deuxième disposition transitoire sur la sécurité sociale s’appliquent à tous les bénéficiaires du présent règlement qui ont cotisé en leur nom sous la législation espagnole avant le 1 janvier 1967; il n’est pas possible, en application de l’article 5 du présent règlement, de traiter les périodes d’assurances assimilées dans un autre État membre avant la date susmentionnée comme étant identiques aux cotisations versées en Espagne, uniquement aux présentes fins.
4a. The additional amounts based on age referred to in the Second Transitional Provision of the General Law on Social Security shall be applicable to all beneficiaries of the Regulation who have contributions to their name under the Spanish legislation prior to 1 January 1967; it shall not be possible, by application of Article 5 of the Regulation, to treat periods of insurance credited in another Member State prior to the aforementioned date as being the same as contributions paid in Spain, solely for the present purposes.

La Commission entend appliquer cette disposition de manière rigoureuse à toutes les aides au fonctionnement, qui comprennent les aides accordées sous forme de dégrèvement fiscal ou de réductions des cotisations versées aux systèmes de sécurité sociale ou de prestations de chômage.
The Commission intends to apply this rule with rigour to all operating aid, including aid in forms of tax relief, or of reductions of contributions to social security or to unemployment benefit systems.

Le député a grandement sous-estimé les cotisations versées par les habitants de cette belle province ainsi que les prestations versées à ces gens.
The hon. member vastly underestimated both the contributions and the benefits to the people of this great province.