Traduction de «cotisations versées représentent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisation de l'employeur | cotisation versée par les entreprises au Tresor
employer contribution

cotisation anticipée [ cotisation versée en début d'année ]
early contribution

cotisations versées au RPC une fois le maximum atteint [ cotisations au RPC une fois le maximum atteint ]
double CPP contributions

cotisation versée par les travailleurs indépendants
self-employment tax

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

Cotisations versées pour la régie des rentes du Québec et remboursées
Amounts of Quebec Pension Plan Contributions Refunded

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsqu'il y a cessation d'emploi avant qu'un travailleur sortant n'ait accumulé des droits à pension, le régime complémentaire de pension rembourse les cotisations versées par le travailleur sortant ou en son nom, en application du droit national ou d'accords ou de conventions collectives, ou lorsque le travailleur sortant supporte le risque financier, soit la somme des cotisations versées, soit la valeur des actifs représentant ces cotisations.
where an outgoing worker has not yet acquired vested pension rights when the employment relationship is terminated, the supplementary pension scheme shall reimburse the contributions paid by the outgoing worker, or paid on behalf of the outgoing worker, in accordance with national law or collective agreements or contracts, or, where the outgoing worker bears the investment risk, either the sum of the contributions made or the investment value arising from these contributions.

Les engagements en matière de retraite qui figurent actuellement dans la comptabilité de RMG représentent des montants impayés au titre du RMPP et, en vertu de la législation fiscale britannique, il n’est possible d’obtenir un allégement fiscal pour les cotisations de retraite que sur le moment et le lieu où ces cotisations sont versées.
The pension liabilities currently in RMG’s accounts represent amounts which are as yet unpaid under the RMPP and under UK tax legislation, tax relief is only available for pension contributions where and when those pension contributions are paid.

La vérificatrice générale souligne que les cotisations versées représentent environ 425 millions de dollars de recettes.
The Auditor General pointed out that every nickel of the premium paid represents about $425 million in income.

la déductibilité fiscale des cotisations «retraite» est limitée aux seules cotisations versées aux fonds de pension belges; le transfert de capitaux vers un fonds de pension étranger est frappé d’un impôt spécifique en Belgique; les retraites versées aux personnes qui partent s’établir à l’étranger restent imposables en Belgique, même lorsque la Belgique, dans le cadre de ses conventions fiscales bilatérales, a cédé ses droits de taxation de ces pensions à ces autres États, et la Belgique oblige les fonds de pension étrangers qui souhaitent proposer leurs services sur le territoire belge à désigner un représentant fiscal en Belgique.
the tax deductibility of pension contributions is limited to those paid to Belgian pension funds the transfer of pension capital to a foreign pension fund gives rise to special taxation in Belgium pensions paid to persons who move abroad remain taxable in Belgium, even where Belgium, in its bilateral tax conventions, ceded its taxation rights over such pensions to those other States, and Belgium requires foreign pension funds to designate a tax representative in Belgium before offering their services on the Belgian territory.

Au Royaume-Uni, l’exonération de l’impôt sur le revenu acquitté par le salarié des contributions versées par l’employeur, de même que la possibilité de déduire les cotisations versées par le salarié, dépendent du dispositif de retraite choisi (un trust) et la présence d’un représentant dans l’État membre concerné pour exécuter les tâches administratives.
In the UK, the exemption from income tax of contributions paid by the employer in the hands of the employee and the deductibility of the employee’s own contributions depends on the form of the pension arrangement (a trust) and the presence of a representative in the respective Member State to fulfil the administrative duties.

Au Royaume-Uni comme en Irlande, l'exonération de l'impôt sur le revenu acquitté par le salarié des cotisations versées par l'employeur, de même que la possibilité de déduire les cotisations versées par le salarié, dépendent du type de dispositif de retraite choisi (un trust) et de la présence d'un représentant dans l'État membre concerné pour exécuter les tâches administratives.
In both the UK and Ireland, the exemption from income tax of contributions paid by the employer in the hands of the employee and the deductibility of the employee's own contributions depends on the form of the pension arrangement (a trust) and the presence of a representative in the respective Member State to fulfil the administrative duties.

1 bis. Les États membres veillent, compte tenu du principe de subsidiarité et du volume des prestations des régimes nationaux, à ce que l'institution offre à ses futurs affiliés, à titre de prestation, la possibilité d'obtenir la couverture du risque de longévité, d'invalidité et de survivant ainsi qu'une garantie quant au remboursement des cotisations qu'ils ont versées si tel est le souhait des partenaires sociaux de l'entreprise concernée (à savoir les représentants des employeur et des travailleurs).
(1a) Member States shall ensure, having regard to the subsidiarity principle and the scale of benefits of state pension schemes, that the institution offers its members the options of longevity and occupational disability cover, provision for survivors, and guaranteed repayment of contributions, where the social partners (i.e. employer and employee representatives) in the undertaking concerned so wish.

En vertu des conventions adoptées, cette partie de la cotisation représente en effet la rémunération d'un service marchand qui entre dans la consommation finale des ménages ou, pour ce qui concerne les cotisations versées par des ménages non résidents, dans les exportations de services.
Under the conventions adopted, this part of the contribution represents, in effect, the payment for a market service which forms part of the final consumption of households or, in the case of contributions paid by non-resident households, part of exports of services.

La Lufthansa est aussi responsable des pensions des employés qui sont retraités depuis le 1.1.95. Le respect de ces obligations pèsera financièrement très lourd sur le programme de privatisation de la Lufthansa, d'autant que la société a, depuis sa création,versé une cotisation nette de 2,3 milliards de DM à VBL (ce montant représentant, selon les autorités allemandes, la différence entre les cotisations versées par la Lufthansa et les montants liquidés par VBL).
Lufthansa is also responsible for the pensions of employees retiring as of 1.1.95 Respecting these requirements will put a huge financial burden on the Lufthansa privatisation programme, particularly since the company has, since its creation, made a net contribution of approximately 2.3 billion DM to VBL (being the difference, according to the German authoritities, between the money paid in by Lufthansa and paid out by VBL).