Vertaling van "cotisations versées pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cotisation de l'employeur | cotisation versée par les entreprises au Tresor
employer contribution

cotisations versées au RPC une fois le maximum atteint [ cotisations au RPC une fois le maximum atteint ]
double CPP contributions

cotisation anticipée [ cotisation versée en début d'année ]
early contribution

cotisation versée par les travailleurs indépendants
self-employment tax

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

Cotisations versées pour la régie des rentes du Québec et remboursées
Amounts of Quebec Pension Plan Contributions Refunded

Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.
All payments could be made within the set payment windows.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) si elle a au moins soixante et onze ans et a cotisé après avoir atteint cet âge, 0,03 pour les années et fractions d’année de service validable calculées en fonction des cotisations versées — ou à l’égard desquelles un choix a été exercé, sauf les choix exercés avant son soixante et onzième anniversaire — pendant la période commençant le 1 janvier 2013 ou, s’il est postérieur, le jour de son soixante et onzième anniversaire et se terminant le 31 décembre 2015.
(d) if the person contributed after he or she reached 71 years of age, 0.03 for the years or portions of years of pensionable service calculated by reference to contributions made — or in respect of which an election was made — during the period beginning on the later of the 71st birthday and January 1, 2013 and ending on December 31, 2015, other than those made under an election made before that birthday.

Pour contre, de la même façon que les cotisations versées dans un régime de pensions pendant les quelques années conduisant à la faillite sont protégées, il n'y a pas de raison de ne pas protéger les cotisations à un REER, sous réserve des mêmes limites.
However, in the same way that pension payments made in the few years leading up to the bankruptcy are protected, I believe that there is no reason why RRSP contributions, subject to those limitations, should not be protected.

L’article 6 TUE, dans sa version consolidée 2010, et la jurisprudence de la Cour s’opposent-ils à une législation qui conditionne sine die le paiement de la pension des magistrats établie au titre de leurs cotisations versées pendant plus de 30 ans à la cessation de leur activité universitaire?
Do Article 6 TEU and the case-law of the Court of Justice preclude legislation which indefinitely makes the payment of a judge’s pension, established on the basis of contributions made over more than 30 years, conditional upon termination of university employment?

Le « montant de base » de cette prestation se calcule en additionnant les bases de cotisation du travailleur pendant les quinze années précédant immédiatement la dernière cotisation versée en Espagne, et en divisant cette somme par 210.
The ‘basic amount’ of that benefit is calculated by adding together the worker’s contribution bases during the 15 years immediately preceding the last contribution paid in Spain, and by dividing that sum by 210.

Une partie du produit des cotisations perçues pour les travailleurs ayant cotisé pendant une période trop courte pour avoir le droit à l’indemnité de chômage en Suisse conformément au point 1.1 est rétrocédée à leurs États d’origine selon les modalités prévues au point 1.3, à titre de contribution aux coûts des prestations versées à ces travailleurs en cas de chômage complet; ces travailleurs n’ont dès lors pas droit aux prestations de l’assurance chômage en cas de chômage complet en Suisse. Cependant, ils ont droit aux indemnités en cas d’intempéries et d’insolvabilité de l’employeur.
A portion of the contributions levied for workers whose period of contribution is too short to give entitlement to unemployment benefit in Switzerland under 1.1 shall be refunded to their States of origin in accordance with the provisions of 1.3. in order to contribute towards the cost of benefits provided to these workers in the event of full unemployment; these workers shall then have no entitlement to benefit in the event of their being fully unemployed in Switzerland. They shall, however, be entitled to allowances for bad weather and in the event of the employer becoming insolvent.

Pendant les cinq premières années, les cotisations annuelles en espèces versées par les membres, les observateurs et les institutions des pays non membres souhaitant adhérer à l'ERIC CLARIN sont calculées sur la base des principes suivants.
For the initial five year period the principles as described below shall be used to calculate the annual cash contributions by the members, observers and individual institutions in non-member countries that want to join CLARIN ERIC.

1.2. Une partie du produit des cotisations perçues pour les travailleurs ayant cotisé pendant une période trop courte pour avoir le droit à l'indemnité de chômage en Suisse conformément au point 1.1 sont rétrocédées à leurs États d'origine selon les modalités prévues au point 1.3, à titre de contribution aux coûts des prestations versées à ces travailleurs en cas de chômage complet; ces travailleurs n'ont dès lors pas droit aux prestations de l'assurance-chômage en cas de chômage complet en Suisse.
1.2. A portion of the contributions levied for workers whose period of contribution is too short to give entitlement to unemployment benefit in Switzerland under 1.1 shall be refunded to their States of origin in accordance with the provisions of 1.3. in order to contribute towards the cost of benefits provided to these workers in the event of full unemployment; these workers shall then have no entitlement to benefit in the event of their being fully unemployed in Switzerland.

1. Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les cotisations puissent continuer à être versées à un régime complémentaire de pension établi dans un État membre par ou au nom d'un travailleur détaché qui est affilié à ce régime, pendant la durée de son détachement dans un autre État membre.
1. Member States shall adopt such measures as are necessary to enable contributions to continue to be made to a supplementary pension scheme established in a Member State by or on behalf of a posted worker who is a member of such a scheme during the period of his or her posting in another Member State.

Dans ce cas-ci, les cotisations versées pendant les six années de service ou plus précédant le 25 octobre 1993 seront conservées dans le fonds de pension pour que le parlementaire puisse toucher, quand il prendra sa retraite, les prestations acquises pendant ces années (1325) [Français] Et parce que nos cotisations de retraite sont versées à deux comptes de pension différents, je dois ouvrir une autre parenthèse.
In this latter case, contributions paid for the six or more years of service which occurred prior to October 25, 1993 will be retained in the pension account to provide upon the member's eventual retirement from Parliament the vested pension benefit earned in respect of those years (1325) [Translation] And since our pension contributions are paid into two different accounts, I must digress again.