Traduction de «cotisations versées devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisation de l'employeur | cotisation versée par les entreprises au Tresor
employer contribution

cotisations versées au RPC une fois le maximum atteint [ cotisations au RPC une fois le maximum atteint ]
double CPP contributions

cotisation anticipée [ cotisation versée en début d'année ]
early contribution

cotisation versée par les travailleurs indépendants
self-employment tax

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]
Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]

Cotisations versées pour la régie des rentes du Québec et remboursées
Amounts of Quebec Pension Plan Contributions Refunded

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il serait de plus impossible de déterminer le niveau des cotisations qui devraient être versées.
We would be unable to determine the level of premium we should set.

Ils sont d'avis que ces surplus proviennent des cotisations versées par les employés et les employeurs et qu'ils devraient rester dans le compte de l'assurance-emploi.
They feel that money has been accumulated by premiums of both employers and employees, and should be used for no other purpose than the employment insurance account.

87. estime, par ailleurs, que les cotisations des députés devraient être versées directement par ceux-ci à partir de leurs revenus personnels et non prélevées par l'intermédiaire de l'indemnité parlementaire; note, toutefois, qu'en ce qui concerne le système de cotisation actuel, la Cour des comptes, dans son avis n° 5/99, était arrivée à la conclusion que, du point de vue du fonds et des membres, le système a fonctionné efficacement et a en outre permis au Parlement de calculer correctement ses propres obligations de paiement, étant donné que, selon les règles en vigueur, le Parlement doit verser le double des montants effectivement versés par les députés; note que la Cour ne voyait pas d'inconvénient à maintenir le système s'il était mieux défini et si son fonctionnement était formalisé dans un document officiel;
87. Believes, furthermore, that Members' contributions to the voluntary pension scheme should be paid directly from personal income rather than through the parliamentary allowance system; notes, however, that in respect of the current contribution system in its Opinion No 5/99, the Court of Auditors arrived at the conclusion that from the Fund's and from the members point of view, the system has worked effectively. Additionally it has enabled Parliament to calculate its own payment obligations correctly since, according to the rules, Parliament has to pay the double of the amount effectively paid by the Members; notes that the Court saw no problems in maintaining the system provided that it was better defined and its operation set down in a formal document;

Ces dispositions devraient également s'appliquer dans le cas où un futur affilié souhaite obtenir une garantie quant au remboursement des cotisations qu'il a versées.
The same should apply to cases in which a beneficiary seeks the provision of a guarantee for repayment of the contributions the beneficiary has paid.

Ces dispositions devraient également s'appliquer dans le cas où un affilié souhaite obtenir une garantie quant au remboursement des cotisations qu'il a versées.
The same should apply to cases in which a beneficiary seeks the provision of a guarantee for redemption of the contributions the beneficiary has paid.

Pourquoi le gouvernement ne se contente-t-il pas de verser des cotisations équivalentes à celles des députés? La députée de Halifax convient-elle que les cotisations versées par le gouvernement ne devraient pas dépasser celles versées par le député si nous voulons regagner le respect du secteur privé et la confiance des Canadiens?
Does the member for Halifax not agree that the government's share of the contribution should not exceed a member's share to restore respect in the private sector and to restore the confidence of the Canadian public?

Il convient donc d'imputer une rémunération à ces salariés à concurrence des cotisations sociales qui devraient être versées pour leur ouvrir de facto le droit aux prestations sociales en question.
Remuneration should therefore be imputed for employees equal in value to the amount of social contributions that would be needed to secure the de facto entitlements to the social benefits they accumulate.

Nous avons toujours dit, comme nous le disons ici, que les cotisations versées devraient correspondre aux prestations prévues ou à ce qu'on veut qu'elles soient.
We've always said, as we're saying here, the premiums being paid should reflect what benefits are anticipated or what we want them to be.

Compte tenu de l'importance des cotisations qui devraient être versées dans les caisses de retraite de la fonction publique, par rapport à la taille des marchés financiers canadiens, nous estimons aussi qu'il y a peu de risques que les décisions de l'office d'investissement aient d'importantes répercussions sur les marchés financiers canadiens.
Given the size of the projected public service pension fund contributions relative to the size of Canadian financial markets, we also feel there is minimal risk that the board's market investment will significantly affect Canadian financial markets.