Traduction de «cotisations totales seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisation totale
total subscription

cotisations totales moins la rente versée
total contributions less benefits paid

total des cotisations sociales effectives
actual social contributions

le montant remboursé correspond à 50% du montant total des cotisations
the amount reimbursed shall correspond to 50% of total amount of the contributions

total de la masse salariale annuelle cotisable
total annual assessable payroll

nombre total de cotisants par régime
total number of contributors per plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée à chaque contribuable d’un montant égal à l’excédent du total des impôts et des cotisations RPC payables, payés ou réputés payés par lui pour une année d’imposition, sur le total des impôts et des cotisations RPC qui seraient payables, auraient été payés ou seraient réputés payés par lui pour cette année si :
3. Subject to section 4, remission is hereby granted to each taxpayer of the amount by which the total taxes and contributions paid or payable or deemed to have been paid by the taxpayer for a taxation year exceed the total taxes and contributions that would be payable, would have been paid or would be deemed to have been paid by the taxpayer for that year if

(i) du total des impôts et des cotisations RPC qui seraient payables, auraient été payés ou seraient réputés payés par lui pour une année d’imposition donnée, que celle-ci se termine avant, après ou à la date de prise du présent décret, si, d’une part, en ce qui concerne l’équipement agricole acquis par lui qui est visé par une nouvelle cotisation établie en vertu de la Loi pour les années d’imposition 1984, 1985 ou 1986 et à l’achat duquel une somme à titre de valeur de reprise lui a été créditée, le coût de cet équipement était égal à la somme de la valeur de reprise et de la valeur de toute autre contrepartie versée par lui et, d’autre part, en ce qui concerne l’équipement agricole qui est l’objet de la reprise, le produit de la disposition de cet équipement était égal à la valeur de reprise,
(i) the total taxes and contributions that would be payable, would have been paid or would be deemed to have been paid by the taxpayer for any taxation year, whether ending before, on or after the day on which this Order is made, if, in respect of farm equipment acquired by the taxpayer that was the subject of a reassessment under the Act for the 1984, 1985 or 1986 taxation year and for the purchase of which the taxpayer received a trade-in allowance, the cost of the farm equipment acquired by the taxpayer were equal to the aggregate of the trade-in allowance and the value of any other consideration paid by the taxpayer, and in respect of the farm equipment traded in, the proceeds of disposition of the farm equipment traded in were equal to the trade-in allowance

c) lorsque, dans le calcul des prestations viagères payables au particulier aux termes de la disposition, le montant de ces prestations qui lui seraient payables par ailleurs est réduit du montant des prestations viagères qui lui sont payables aux termes de la disposition à cotisations déterminées d’un régime de pension agréé ou du montant d’une rente viagère qui lui est payable aux termes d’un régime de participation différée aux bénéfices, retrancher du montant qui serait déterminé par ailleurs selon le présent paragraphe le neuvième du total des montants représentant chacun le crédit de pension du particulier pour l’année dans le cadre de la disposition à cotisations déterminées ou du régime de participation différée aux bénéfices.
(c) where, in determining the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under the provision, there is deducted from the amount of those benefits that would otherwise be payable the amount of lifetime retirement benefits payable to the individual under a money purchase provision of a registered pension plan or the amount of a lifetime annuity payable to the individual under a deferred profit sharing plan, reduce the amount that would otherwise be determined under this subsection by 1/9 of the total of all amounts each of which is the pension credit of the individual for the year under such a money purchase provision or deferred profit sharing plan.

On ne sait pas quels seraient les effets d'une telle mesure sur les cotisations totales à des REEE ni quels seraient les coûts à long terme des dispositions du projet de loi C-253, mais il est probable que les modifications proposées augmenteraient encore le coût de la déduction au cours des années qui suivraient la mise en vigueur de ces nouvelles mesures.
While it is uncertain how much this would exactly increase total RESP contributions and the specific long term costs of Bill C-253, it is likely the proposed changes could again increase the cost of the deduction in the early years following implementation.

Si tous les participants, depuis 1994, choisissaient d'acheter les 24 semaines de service au Dépôt, leurs cotisations totales seraient d'environ 25 millions de dollars, et le gouvernement devrait verser 44 millions de dollars.
If all the members since 1994 elected to purchase the 24 weeks of service at depot, their total contribution is approximately $25 million, and the government would have to match that at $44 million.