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Charges sociales
Contrat autofinancé
Contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat
Contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat
Cotisation
Cotisation au stockage
Cotisation d'assurances sociales
Cotisation de stockage
Cotisation des frais de stockage
Cotisation des salariés
Cotisation des travailleurs
Cotisation du travailleur
Cotisation ouvrière
Cotisation patronale
Cotisation salariale
Cotisation sociale
Cotisation à l'assurance nationale
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations sociales
Règlement sur les cotisations des institutions financi
Régime de pension à cotisations déterminées
Régime de retraite à cotisation déterminée
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime à cotisation déterminée
Régime à cotisations déterminées
Traitement d'herbicide de pré-émergence
Traitement de pré-levée
Traitement de prélevée
Traitement de préémergence
Traitement en prélevée
Traitement en préémergence
Traitement pré-émergence
Traitement préémergence

Vertaling van "cotisations sont prélevées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices

premium offset policy | vanishing premium policy


traitement de prélevée [ traitement pré-émergence | traitement préémergence | traitement de pré-levée | traitement d'herbicide de pré-émergence | traitement en prélevée ]

preemergence treatment [ preemergence application | pre-emergence treatment | pre-emergent treatment ]


traitement de prélevée | traitement en prélevée | traitement en préémergence | traitement de préémergence | traitement préémergence

pre-emergence treatment | pre-emergence application | pre-emergence spraying


cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]


Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]

Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]


cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés

worker's contribution | employees' contribution


cotisation à l'assurance nationale | cotisation d'assurances sociales

National Insurance Contribution | NIC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les auteurs croient que les coûts administratifs additionnels seraient minimes, car les cotisations seraient prélevées par le truchement du système de perception des impôts provinciaux et territoriaux.

The authors believe that additional administrative costs would be minimal since the contribution would be collected through the provincial/territorial personal income tax system.


Pour ce qui est des membres de la famille, les cotisations sont prélevées auprès de la personne dont découle le droit aux soins de santé, à l'exception des membres de la famille du personnel militaire vivant dans un autre État membre, qui sont prélevés directement .

In respect of family members, the contributions shall be levied on the person from whom the right to health care is derived with exception of the members of the family of military personnel who are living in another Member State who shall be levied directly .


Pour ce qui est des membres de la famille, les cotisations sont prélevées auprès de la personne dont découle le droit aux soins de santé.

In respect of family members, the contributions shall be levied on the person from whom the right to health care is derived.


Pour ce qui est des membres de la famille, les cotisations sont prélevées auprès de la personne dont découle le droit aux soins de santé, sauf dans le cas des membres de la famille des militaires qui résident dans un autre État membre, où elles sont prélevées directement".

In respect of family members, the contributions shall be levied on the person from whom the right to health care is derived with exception of the members of the family of military personnel who are living in another member state who shall be levied directly".


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82. constate que le fonds de pension complémentaire comptait 475 membres en novembre 2005; note que ceux-ci payaient une cotisation mensuelle – prélevée sur l'indemnité de frais généraux – de 948 EUR (soit un tiers) et que le Parlement versait une cotisation mensuelle de 1896 EUR (soit deux tiers); remarque aussi qu'un montant de 10 300 000 EUR a été inscrit au budget 2004 pour le régime de pension complémentaire;

82. Notes that, in November 2005, the additional pension fund had 475 members; notes further that they paid a monthly contribution - from the general expenditure allowance - of EUR 948 (representing one third), and that Parliament paid EUR 1 896 monthly (representing two thirds); notes also that in 2004, EUR 10 300 000 was entered in the budget for the voluntary pension scheme;


82. constate que le fonds de pension complémentaire comptait 475 membres en novembre 2005; note que ceux-ci payaient une cotisation mensuelle – prélevée sur l'indemnité de frais généraux – de 948 EUR (soit un tiers) et que le Parlement versait une cotisation mensuelle de 1896 EUR (soit deux tiers); remarque aussi qu'un montant de 10 300 000 EUR a été inscrit au budget 2004 pour le régime de pension complémentaire;

82. Notes that, in November 2005, the additional pension fund had 475 members; notes further that they paid a monthly contribution - from the general expenditure allowance - of EUR 948 (representing one third), and that Parliament paid EUR 1 896 monthly (representing two thirds); notes also that in 2004, EUR 10 300 000 was entered in the budget for the voluntary pension scheme;


Dans tous les cas, cette réduction ne dépassera pas le montant total des taxes et cotisations sociales prélevées sur les activités de transport maritime et les marins afin d'éviter d'éventuels effets cumulatifs avec d'autres régimes fiscaux.

In any case, this reduction will not exceed the total amount of taxes and social contributions collected from shipping activities and seafarers in order to avoid possible cumulative effects with other fiscal regimes.


Donc, une fois qu'ils atteignent 10 p. 100 du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, ils sont automatiquement visés par le régime et leurs cotisations sont prélevées, sans qu'ils n'aient aucun mot à dire. Est-ce exact?

Okay, so once they reach this 10% of their yearly maximum pensionable earnings, they are automatically in the part-time plan, the premiums would come off their cheques, and they wouldn't have any option.


Il se trouve cependant que les cotisations excessives prélevées par l'actuel ministre au titre de l'assurance-emploi privent les municipalités d'impôts fonciers qui pourraient être investis localement au lieu d'être confisqués par Ottawa.

However the present minister's excessive EI premiums are robbing municipalities of property taxes that should be used locally instead of confiscated by Ottawa.


Ils peuvent se retirer du régime, mais les cotisations seront prélevées automatiquement dès qu'ils seront à l'emploi.

They take money out, but as long as they are employed the contributions are automatically levied.


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