Traduction de «cotisations sociales étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation de sécurité sociale | cotisation sociale
social security contribution | SSC [Abbr.]

cotisation de sécurité sociale | cotisation sociale
social insurance contribution | social security contribution | social security tax

cotisations sociales à la charge des employeurs | part patronale | cotisation patronale
employer's social contributions | employer contribution

cotisation sociale [ prélèvement social | impôt sur la masse salariale | charge sociale ]
payroll tax [ social security tax ]

charges sociales | cotisations sociales
fringe benefits

contributions sociales effectives [ cotisations sociales effectives ]
actual social contributions

assiette des charges sociales [ assiette de cotisations sociales ]
basis of social insurance contribution

cotisations sociales | prélèvements sociaux | impôts sur la masse salariale
payroll taxes | social security taxes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Compte tenu de ces éléments, on peut estimer que le salaire total des femmes est en moyenne de 42 % inférieur à celui des hommes[29]. Étant donné que les inégalités entre hommes et femmes perdurent tout au long de la vie et que leurs effets négatifs se cumulent au fil du temps, le PIB baisse, les cotisations de sécurité sociale diminuent et la pauvreté augmente chez les femmes âgées (18 % des femmes de 65 ans et plus sont exposées au risque de pauvreté, contre 13 % des hommes).
Taking this into consideration, women's total earnings gap can be estimated to be more than 40% below those of men on average.[29] As gender inequality runs through an individual's entire life and its negative effects cumulate over time, this results in for instance lower GDP, lower social security contributions and higher poverty among older women, with 18% of women of 65 years and over being at risk of poverty, compared with 13% of men.

(85) Il importe que les décisions des pouvoirs adjudicateurs soient fondées sur des informations récentes, notamment en ce qui concerne les motifs d'exclusion, étant donné que des changements importants peuvent intervenir très rapidement, par exemple en cas de difficultés financières qui auraient pour conséquence que l'opérateur économique ne remplirait pas les conditions requises ou, inversement, parce qu'une dette en cours en matière de cotisations sociales aurait entre-temps été payée.
(85) It is important that the decisions of contracting authorities should be based on recent information, in particular as regards exclusion grounds, given that important changes can intervene quite rapidly, for instance in the event of financial difficulties which would render the economic operator unsuitable or, conversely, because an outstanding debt on social contributions would meanwhile have been paid.

En témoigne le fait que le statut des personnels employés par les concurrents étant différent quant aux risques de non paiement des salaires couverts par le droit commun des prestations de sécurité sociale, les autorités françaises semblent considérer que le versement de cotisations sociales pour la couverture de ce risque se justifie dans leur cas.
This is shown by the fact that, since the status of the staff employed by the competitors differs with regard to the risks of non-payment of wages covered by the ordinary law on social security benefits, the French authorities appear to consider that the payment of social security contributions to cover the risk is justified in their case.

En outre, étant donné que les transactions entre le fonds et les autres entités de gouvernement (par ex., les transferts de taxes sur la valeur ajoutée, les cotisations sociales) seront consolidées, elles n’auront pas de répercussions sur le déficit du gouvernement.
Moreover, as transactions between the fund and other government units (e.g. transfers of value added tax, social contributions) will be consolidated, they will have no impact on the government deficit.

6. se félicite des réformes fiscales engagées ou envisagées dans de nombreux États membres comme la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Espagne, réformes visant à réduire le niveau élevé des impôts et des cotisations sociales, étant donné que le niveau élevé du chômage dans l'Union européenne s'explique en partie par l'importance des charges fiscales; fait toutefois observer qu'il conviendrait que ces réformes ne compromettent pas les progrès de l'assainissement budgétaire;
6. Welcomes the tax reforms aimed at reducing the high level of taxes and social contributions undertaken or envisaged in many Member States such as France, Germany, the Netherlands and Spain, as the high unemployment rate in the European Union can at least partially be explained by the high tax burden, provided that these reforms do not endanger progress in fiscal consolidation;

(3) Il est dès lors nécessaire de soumettre au Parlement européen et au Conseil les clarifications relatives à l'enregistrement des impôts et cotisations sociales dans le SEC 95, étant donné que ces clarifications modifient des concepts de base.
(3) It is therefore necessary to refer the clarifications concerning the recording of taxes and social contributions in ESA 95 to the European Parliament and to the Council as these clarifications modify basic concepts.

G. considérant que les impôts et les cotisations sociales représentent près de 46 % du PIB dans la zone euro, ce chiffre étant même dépassé dans certains États membres, alors qu'il s'établit à environ 30 % aux États-Unis et au Japon;
G. whereas taxes and social contributions account for almost 46% of GDP in the euro-zone, some EU countries even exceeding this level, compared with about 30% in the US and Japan,

(11) Dans le cas des cotisations patronales de sécurité sociale en Norvège, l'Autorité est arrivée à la conclusion que la différenciation régionale des taux constituait une aide d'État, étant donné qu'elle favorisait les entreprises établies dans certaines régions [Décision n° 165/98/COL (JO L 32 du 3.12.1998)].
(12) In the case of employers' social security contributions in Norway, the Authority concluded that regional differentiation of the rates of such contributions constituted State aid, as it favoured enterprises located in certain regions (Decision No 165/98/COL of 2 July 1998 (OJ L 32, 3.12.1998)).

Les cotisations sociales effectives à la charge des employeurs étant versées au bénéfice de leurs salariés, elles sont d'abord enregistrées comme une composante de la rémunération des salariés, au même titre que les salaires et traitements en espèces ou en nature.
As employers' actual social contributions are made for the benefit of their employees, their value is recorded as one of the components of compensation of employees together with wages and salaries in cash and in kind.