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Assiette de cotisations sociales
Assiette des charges sociales
Charge sociale
Charges sociales
Contributions sociales effectives
Cotisation
Cotisation de sécurité sociale
Cotisation patronale
Cotisation salariale
Cotisation sociale
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations sociales
Cotisations sociales effectives
Cotisations sociales à la charge des employeurs
Impôt sur la masse salariale
Impôts sur la masse salariale
Part patronale
Prélèvement social
Prélèvements sociaux

Traduction de «cotisations sociales était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


cotisation de sécurité sociale | cotisation sociale

social security contribution | SSC [Abbr.]


cotisation de sécurité sociale | cotisation sociale

social insurance contribution | social security contribution | social security tax


cotisations sociales à la charge des employeurs | part patronale | cotisation patronale

employer's social contributions | employer contribution


cotisation sociale [ prélèvement social | impôt sur la masse salariale | charge sociale ]

payroll tax [ social security tax ]


charges sociales | cotisations sociales

fringe benefits


contributions sociales effectives [ cotisations sociales effectives ]

actual social contributions


assiette des charges sociales [ assiette de cotisations sociales ]

basis of social insurance contribution


cotisations sociales | prélèvements sociaux | impôts sur la masse salariale

payroll taxes | social security taxes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Stephen Gordon, de l'Université Laval, a quant à lui affirmé que la réduction des cotisations sociales était généralement avantageuse pour tous et donnait lieu à la création d'emplois et à des salaires plus élevés.

Stephen Gordon, of Université Laval, said that lowering payroll taxes was generally advantageous to everyone and fostered job creation and higher salaries.


1. L’employeur dont le siège social ou le siège des activités est situé en dehors de l’État membre compétent accomplit les obligations prévues par la législation applicable à ses travailleurs, notamment l’obligation de verser les cotisations prévues par cette législation, comme si son siège social ou le siège de ses activités était situé dans l’État membre compétent.

1. An employer who has his registered office or place of business outside the competent Member State shall fulfil all the obligations laid down by the legislation applicable to his employees, notably the obligation to pay the contributions provided for by that legislation, as if he had his registered office or place of business in the competent Member State.


Pour les membres du personnel navigant des compagnies aériennes, il s’agit d’une évolution positive dans la mesure où l’Union européenne ne disposait jusqu’ici d’aucune réglementation spécifique pour déterminer le pays dont la législation sociale leur était applicable, ce qui signifie qu’ils étaient souvent soumis au système de sécurité sociale d’un pays dans lequel ils n’étaient en fait pas basés. Selon les nouvelles règles, la compagnie aérienne doit verser des cotisations sociales dans le pays de la «base d’aff ...[+++]

The new rules are beneficial for aircrew as previously there were no specific EU rules for determining which country's social security legislation applied to them, which meant that often they had to deal with the social security system of a country in which they were not in fact based. Under the new rules, the airline is obliged to pay social security contributions in the "home base" country.


Au lieu de réduire les cotisations sociales, qui sont connues pour leur effet néfaste sur l'emploi, les conservateurs les ont en fait augmentées en janvier dernier, à une époque où le taux de chômage était pourtant élevé, avec 1,5 million de Canadiens sans emploi.

Instead of reducing payroll taxes, a known job-killer, last January the Conservatives actually increased payroll taxes and they did this at a time of high unemployment with 1.5 million Canadians already out of work.


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Premièrement, elle était supposée créer plus d’emplois en limitant le nombre d’heures de travail, de façon à ce que les entreprises doivent recruter plus de personnel. Toutefois, plus de personnel signifie des coûts plus élevés en termes de cotisations sociales et, partant, une hausse des coûts unitaires.

Firstly, it was supposed to provide more jobs by limiting hours worked so that companies had to take on more staff, but extra staff means the extra cost of social taxes, so unit costs rise.


1. L'employeur d'un travailleur dont le siège social ou le siège des activités est situé en dehors de l’État membre compétent est tenu d'accomplir les obligations prévues par la législation applicable à ce travailleur, notamment l'obligation de verser les cotisations prévues par cette législation, comme si son siège social ou le siège de ses activités était situé dans l’État membre compétent.

1. The employer of a worker who has his registered office or place of business outside the competent Member State shall be obliged to fulfil all the obligations laid down by the legislation applicable to that worker, notably the obligation to pay the contributions provided for by this legislation, as if he had his registered office or place of business in the competent Member State.


1. Un employeur dont le siège social ou le siège des activités est situé en dehors de l'État membre compétent est tenu d'accomplir les obligations prévues par la législation applicable à ce travailleur, notamment l'obligation de verser les cotisations prévues par cette législation, comme si son siège social ou le siège de ses activités était situé dans l'État membre compétent .

1. An employer║ who has his registered office or place of business outside the competent Member State shall be obliged to fulfil all the obligations laid down by the legislation applicable to the employee, in particular the obligation to pay the contributions provided for by this legislation, as if he had his registered office or place of business in the competent Member State .


1. Un employeur dont le siège social ou le siège des activités est situé en dehors de l'État membre compétent est tenu d'accomplir les obligations prévues par la législation applicable à ce travailleur, notamment l'obligation de verser les cotisations prévues par cette législation, comme si son siège social ou le siège de ses activités était situé dans l'État membre compétent .

1. An employer║ who has his registered office or place of business outside the competent Member State shall be obliged to fulfil all the obligations laid down by the legislation applicable to the employee, in particular the obligation to pay the contributions provided for by this legislation, as if he had his registered office or place of business in the competent Member State .


Mais il convient de remarquer à cet égard que jusqu'à présent, le Danemark était le seul Etat membre à n'avoir presque pas de cotisations sociales, les dépenses de sécurité sociale étant financées par des recettes budgétaires.

But it should be pointed out here that Denmark has hitherto been the only Member State to have virtually no social security contributions, social security spending being financed through budgetary revenue.


Le paragraphe prévoit également qu'en dépit du fait que le taux de cotisation était établi pour ces années, le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences — qui s'appelle maintenant le ministre de l'Emploi et du Développement social — ainsi que le ministre des Finances, la commission et l'actuaire continuent à assumer des responsabilités, en vertu de la loi, à l'égard du calcul des taux de cotisation en place pour les années visées.

It also provides that despite the fact the premium rate was set for those years, the Minister of Human Resources and Skills Development — styled the Minister of Employment and Social Development — and the Minister of Finance, the commission, and the actuary continue to have responsibilities under the act for the operation of the rate-setting regime in place for those years.


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