Traduction de «cotisations sociales relève » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation de sécurité sociale | cotisation sociale
social security contribution | SSC [Abbr.]

cotisation de sécurité sociale | cotisation sociale
social insurance contribution | social security contribution | social security tax

cotisations sociales à la charge des employeurs | part patronale | cotisation patronale
employer's social contributions | employer contribution

cotisation sociale [ prélèvement social | impôt sur la masse salariale | charge sociale ]
payroll tax [ social security tax ]

Pénalité et intérêt à la source - Cotisation et relevé
Penalty and Interest at Source - Assessment or Statement

charges sociales | cotisations sociales
fringe benefits

contributions sociales effectives [ cotisations sociales effectives ]
actual social contributions

cotisations sociales | prélèvements sociaux | impôts sur la masse salariale
payroll taxes | social security taxes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les revenus d'activité des familles avec enfants se sont améliorés grâce à l'introduction du salaire minimum, au relèvement du seuil des cotisations sociales acquittées par les salariés et à une revalorisation de l'allocation pour enfant à charge et des crédits d'impôt.
The in-work incomes of families with children have been improved by the introduction of the minimum wage, increases in the employee National Insurance contributions threshold and increases in child benefit and tax credits.

La Slovaquie a relevé le seuil d’exonération de cotisations sociales dans le cas des revenus perçus par les étudiants, alors que l’Estonie va corriger à la hausse le niveau de l’abattement fiscal accordé pour l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2015.
Slovakia increased the earnings threshold for students to be exempted from social security contributions, while Estonia will increase the income tax allowance as of 1 January 2015.

Dans le contexte d’un vaste train de mesures budgétaires, la Lettonie a allégé la charge fiscale pesant notamment sur les familles qui ont des personnes à charge en relevant de façon ciblée les seuils de non-imposition applicables à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
In the context of a wide-ranging budgetary package, Latvia alleviated the tax burden especially on families with dependents by increasing targeted non-taxable thresholds for personal income tax and social contributions.

«Un seul pays»: tout citoyen relève du système de sécurité sociale d'un seul État membre à la fois, de façon à ce qu'il ne doive verser des cotisations que dans un seul pays.
One country only: a person is covered by the social security system of one Member State at a time so that he/she only pays contributions in one country.

constate qu'un niveau de chômage élevé implique non seulement des coûts sociaux, mais aussi des coûts économiques importants, dès lors qu'un chômeur contribue faiblement à la demande intérieure et paie moins d'impôts et de cotisations sociales; relève qu'il en résulte un alourdissement des charges fiscales pesant sur les travailleurs et du poids de la dette que devront supporter les générations futures;
Notes that high levels of unemployment carry not just social costs but also high economic costs in that the unemployed cannot contribute much to domestic demand and pay fewer taxes and social security contributions; notes that this increases the burden on those working, in the form of higher taxes, and on future generations through a higher debt burden;

20. constate qu'un niveau de chômage élevé implique non seulement des coûts sociaux, mais aussi des coûts économiques importants, dès lors qu'un chômeur contribue faiblement à la demande intérieure et paie moins d'impôts et de cotisations sociales; relève qu'il en résulte un alourdissement des charges fiscales pesant sur les travailleurs et du poids de la dette que devront supporter les générations futures;
20. Notes that high levels of unemployment carry not just social costs but also high economic costs in that the unemployed cannot contribute much to domestic demand and pay fewer taxes and social security contributions; notes that this increases the burden on those working, in the form of higher taxes, and on future generations through a higher debt burden;

En ce qui concerne la sécurité sociale pour les agents locaux, l’article 121 du régime applicable aux autres agents se rapporte aux cotisations de sécurité sociale relevant de la réglementation existant au lieu où l’agent est appelé à exercer ses fonctions.
As regards social security for local staff, Article 121 of the Conditions of Employment of Other Servants refers to the social security contributions under current regulations in the place where the servant is to perform his duties.

Les dispositions de l’article 7, paragraphe 2, sous c), du règlement (CEE) no 1408/71 (1) doivent-elles être interprétées en ce sens qu’un accord bilatéral conclu entre deux États membres avant la date d’entrée en vigueur dudit règlement, accord en vertu duquel ces États ont convenu de l’extinction de l’obligation relative aux prestations de sécurité sociale dues par un État aux ressortissants de l’autre État ayant eu la qualité de réfugiés politiques sur le territoire du premier État et ayant été rapatriés sur le territoire du deuxième, en échange du paiement par le premier État d’une somme forfaitaire pour le paiement des pensions et la couverture de la période durant laquelle les cotisations de sécurité sociale ont été payées dans le premier État membre, relève de leur champ d’application?
Is Article 7(2)(c) of Regulation (EEC) No 1408/71 (1) to be interpreted as including within its scope a bilateral agreement which two Member States entered into before the date on which that regulation became applicable and by which the two states agreed to the termination of obligations relating to social security benefits owed by one state to nationals of the other state who had been political refugees in the territory of the first state and who have been repatriated to the territory of the second state, in exchange for a payment by the first state of a lump sum for the payment of pensions and to cover periods during which social security contributions were paid in the first Member State?

Il ne saurait être considéré que l’application de taux réduits de cotisations de sécurité sociale relève du cadre de l’article 61, paragraphe 3, point a), de l’accord EEE, puisqu’aucune des régions de Norvège ne peut prétendre à l’application de cette disposition qui exige un niveau de vie anormalement bas ou un grave sous-emploi.
The application of reduced rates of social security contributions cannot be considered within the framework of Article 61(3)(a) of the EEA Agreement since none of the Norwegian regions qualify for this provision which requires an abnormally low standard of living or serious underemployment.