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Cotisation de l'employeur
Cotisation versée par les entreprises au Tresor
Cotisation versée par les travailleurs indépendants
Les recettes seront versées à
OPP 3
OR-AVS

Traduction de «cotisations seront versées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER [ Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations non déduites versées à un REER ]

Tax Deduction Waiver on the Refund of Your Undeducted RRSP Contributions [ Tax Deduction Waiver on a Refund of Your Undeducted RRSP Contributions ]




Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]

1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]


cotisation de l'employeur | cotisation versée par les entreprises au Tresor

employer contribution


cotisation versée par les travailleurs indépendants

self-employment tax


Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]

Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]


Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]

Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. John Williams: Nous parlons d'un nouveau régime qui démarre à peine, et toutes les nouvelles cotisations seront versées dans ce nouveau fonds qui sera investi sur les marchés boursiers au rythme d'environ deux milliards de dollars par année—je pense que c'est le chiffre qu'on a cité.

Mr. John Williams: This is a new plan starting up, and all the new contributions are going to go into the new plan, which will go into capital markets at the rate of about $2 billion a year—I think that's the number.


La priorité des réclamations des employés a cependant été modifiée récemment, par exemple, le Programme de protection des salariés permet un paiement pouvant atteindre 3 250 $ pour les salaires impayés, comprenant les indemnités de départ et de préavis, et la LFI accorde une priorité spéciale aux cotisations de retraite non versées, de sorte que ces sommes seront versées au fonds de retraite avant même le versement des sommes dues aux créanciers garantis.

The priority of employee claims, however, has been amended recently, for example, the Wage Earner Protection Program ensures payment of up to $3,250 for unpaid wages, including severance and termination pay, and the BIA grants a special priority for outstanding pension contributions such that those amounts will be paid to the pension fund ahead of even secured creditors.


les cotisations versées au-delà des limites précédentes au titre d’un projet de garantie mis en place par le fonds seront intégralement déductibles du revenu imposable des adhérents l’année de leur versement».

the contributions paid in excess of the limits set out above in respect of a guarantee project implemented by the Fund will be entirely deductible from members’ taxable income in respect of the year in which they were paid’.


les cotisations versées par les adhérents en application de cette nouvelle convention seront bien déductibles, l’année de leur versement, dans la limite de 10 000 EUR par an et par adhérent, ce plafond étant majoré de 25 % de la fraction du bénéfice comprise entre 40 000 et 80 000 EUR,

contributions paid by members in application of the new agreement will be deductible in respect of the year in which they were paid, up to a limit of EUR 10 000 per year and per member, where this ceiling is increased by 25 % of the part of the profit between EUR 40 000 and 80 000;


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À titre exceptionnel, les premières cotisations versées au plus tard le 30 mars 2004 seront admises en déduction au titre des résultats 2003».

As an exceptional measure, initial contributions paid by 30 March 2004 at the latest will be accepted as deductions in respect of the 2003 results’.


les cotisations versées seront déductibles du résultat imposable des patrons pêcheurs l’année de leur versement.

the contributions paid will be deductible from the fishermen-owners’ taxable results in respect of the year in which they were paid.


Le coût de la reconnaissance de la durée fictive de travail en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale globales des salariés et de l’employeur et les dépenses représentées par les pensions qui seront versées par le TAP-OTE sont pris en charge par l’OTE et les autorités grecques.

The expenditure arising from the recognition of notional employment time in respect of the total pension contributions of the employees and of the employer, as well as the expenditure arising from the pensions which are awarded by TAP-OTE, will be borne by OTE and the Greek authorities.


Une fois que les comités d'accréditation auront été créés dans les différentes régions ou provinces, si tout va bien, 10 p. 100 des cotisations seront versées à l'association nationale pour établir et maintenir des normes et des activités nationales et coordonner ces activités.

Once the certification boards are established in the various regions or provinces, then, in the best of all words, 10 per cent of the registration will be passed on to the national organization for the process of interprovincial mobility, in establishing and keeping the national standards and national activities, and co-ordinating national activities.


J'aimerais que vous nous disiez pourquoi nous devons adopter ce nouveau système et quels en sont les avantages, quand on sait que les cotisations qui seront versées dans le nouveau système dépasseront de beaucoup les cotisations qui auraient été perçues dans l'ancien système.

So I'd like you to comment on why we need to move to the new system, or what's the benefit of moving to the new system, if in fact the required contributions under the new system so far exceed the projected required contributions under the old.


La partie B, quant à elle, correspond aux années de service qui seront accumulées et aux cotisations qui seront versées dans le futur.

Part B is those that will arise from future service and contributions.




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Date index: 2022-12-24
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