Traduction de «cotisations pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

méthodes de répartition des cotisations | méthodes prospectives | méthodes par répartition des coûts | méthodes de nivellement des cotisations | méthodes de nivèlement des cotisations
level cost methods | level contribution methods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– Deux types de fonds de compensation – l’un reposant sur une cotisation basée sur un prix donné du carbone, et l’autre sur un objectif défini de réduction des émissions, déterminant de manière indirecte le montant de la cotisation – et un système maritime d’échange de quotas d’émissions (SEQE) pourraient se révéler les plus intéressants du point de vue des réductions des émissions et des économies réalisables.
– Two types of compensation funds – a contribution-based fund with given carbon price and a target-based fund with defined reduction target and indirect price setting – and a maritime emission trading system (ETS) could offer the highest benefits in terms of emission reductions and cost savings.

Les mesures proposées dans ledit «Paquet emploi» comprennent également l'utilisation d'aides à l'embauche pour stimuler le nombre net de recrutements, la réduction ciblée de la pression fiscale (principalement des cotisations patronales) afin de contribuer à accroître la demande de main-d'œuvre, ainsi que des réformes équilibrées de la législation sur la protection de l'emploi qui pourraient permettre l'accès des jeunes à un emploi de qualité.
Furthermore, the Employment Package proposed the use of wage subsidies to boost net new hiring and the targeted reduction of the tax wedge (mainly employers' social security contribution) to help boost employment as well as balanced reforms in employment protection legislation that could enable young people to have access to quality employment.

De tels systèmes pourraient non seulement remédier aux défaillances des régimes à prestations définies financés par des entreprises d’affiliation ou des régimes garantis par des provisions au bilan, mais aussi compenser les pertes excessives dans les régimes à cotisations définies.
Such systems can not only address failures in sponsor-backed DB schemes or book reserve schemes, but could also compensate for excessive losses in DC schemes.

À titre d'exemple, les délais de paiement des cotisations de sécurité sociale et des charges analogues, voire des impôts, pourraient être allongés ou des mesures concernant les salariés pourraient être introduites. Si toutes les entreprises peuvent bénéficier de telles mesures, en principe elles ne constituent pas des aides d'État.
For example, payment deadlines for social security and similar charges, or even taxes could be extended or measures for employees could be introduced. If such measures are open to all undertakings, in principle they do not constitute State aid.

Afin de déterminer quelles entreprises pourraient être appelées à cotiser au fonds de compensation, les États membres devraient examiner si les services qu’elles fournissent peuvent, du point de vue de l’utilisateur, être considérés comme des services relevant du service universel du fait qu’ils présentent un degré suffisant d’interchangeabilité avec celui-ci, compte tenu de leurs caractéristiques, y compris les aspects sur lesquels ils apportent une valeur ajoutée, ainsi que de l’usage et de la tarification qui leur sont réservés. Ces services ne doivent pas nécessairement réunir toutes les caractéristiques du service universel, comme la distribution quotidienne du courrier ou la couverture de l’ensemble du territoire national.
In order to determine which undertakings may be required to contribute to a compensation fund, Member States should consider whether the services provided by such undertakings may, from a user's perspective, be regarded as services falling within the scope of the universal service, as they display inter-changeability to a sufficient degree with the universal service, taking into account the characteristics of the services, including added value features, as well as the intended use and the pricing. These services do not necessarily have to cover all the features of the universal service, such as daily delivery or complete national coverage.

Ainsi, les incitations en matière d'impôt sur les salaires ou de sécurité sociale applicables au personnel de RD pourraient, de par leur nature, se limiter de facto aux travailleurs qui exercent leurs activités dans l'État membre où ils payent leurs impôts ou leurs cotisations de sécurité sociale.
For example, a wage tax or social security incentive for RD personnel might, by its nature, be limited, de facto, to persons performing RD activities in the Member State in which they are taxed or pay social security contributions.