Traduction de «cotisations perçues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retenue perçue à titre de cotisation de retraite [ montant devant être perçu à titre de cotisation de retraite ]
pension contribution deduction

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue
aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

cotisation du travailleur | cotisation ouvrière | cotisation des travailleurs | cotisation des salariés
worker's contribution | employees' contribution

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne le reste du Canada, il est prévu que les cotisations perçues auprès des travailleurs indépendants ne compenseront pas pleinement les coûts car ceux qui sont liés aux prestations de maternité et parentales dépasseront le montant des cotisations versées par les personnes principalement intéressées par ces prestations.
For the rest of Canada, it is projected that premiums levied on the self-employed will not fully cover costs because costs associated with maternity and parental claims would exceed premiums by those primarily interested in maternity and parental benefits.

Comme solution de rechange, on pourrait permettre aux entreprises de grande taille d'appliquer le crédit d'impôt aux autres cotisations perçues par le gouvernement fédéral, par exemple les cotisations d'assurance-emploi.
As an alternative, the government could permit larger claimants to apply the tax credit against other federal government levies such as EI premiums.

Êtes-vous en train de dire au comité aujourd'hui, monsieur, que le compte d'assurance-emploi est maintenant conçu de telle manière que les cotisations perçues ne servent qu'à financer les prestations, et que tout le monde peut avoir l'assurance que c'est comme ça que ça marche, ou va-t-on continuer de percevoir un excédent considérable qui sera versé dans le Trésor public? (1640) M. Peter DeVries: Dans le budget de 2004, le gouvernement a indiqué que les taux de cotisation devraient être établis de telle manière que les recettes perçues soient égales au coût du programme, soit les prestations de l'assurance-emploi et leur administration, et qu'il devrait y avoir correspondance un pour un.
(1640) Mr. Peter DeVries: On an annual basis, in the 2004 budget, the government indicated that the premium rates should be set in such a way that the revenues collected are equal to the program cost the EI benefits and the administration and there should be a one-to-one relationship to that.

le montant annuel des cotisations perçues au titre des activités couvertes par la présente directive n'excède pas 500 000 euros pendant trois années consécutives.
the annual contribution income for the activities covered by this Directive does not exceed EUR 500 000 for three consecutive years.

le montant annuel des cotisations perçues au titre des activités couvertes par la présente directive n'excède pas 5 millions d'euros pendant trois années consécutives.
the annual contribution income for the activities covered by this Directive does not exceed EUR 5 million for three consecutive years.

1. Les fabricants de sirop d'inuline peuvent exiger des vendeurs du produit agricole de base ayant servi à fabriquer le sirop d'inuline en cause la prise en charge d'une partie de la cotisation à la production de base, de la cotisation B et de la cotisation complémentaire perçues des fabricants.
1. Manufacturers of insulin syrup may recover part of the basic production levies, B levies and additional levies charged to them from the sellers of the agricultural raw material used to manufacture such insulin syrup.

1. Lorsque pour une campagne de commercialisation, la perte globale constatée en application de l'article 15, paragraphes 1 et 2, n'est pas entièrement couverte par les recettes des cotisations à la production au titre de cette même campagne après application de l'article 15, paragraphes 3, 4 et 5, une cotisation complémentaire est perçue des fabricants, sans préjudice de l'article 4, pour couvrir intégralement la partie de la perte globale en cause non couverte par lesdites recettes.
1. Where the overall loss recorded for a particular marketing year under Article 15(1) and (2) is not fully covered by the proceeds from the production levies for that marketing year after application of Article 15(3), (4) and (5), an additional levy shall be charged to manufacturers, without prejudice to Article 4, to cover the outstanding balance of the overall loss.

d) la somme globale des cotisations à la production de base et des cotisations B perçues.
(d) the sum total of the basic production levies and the B levies charged.

Si le taux est trop élevé, moins de gens vont s'inscrire au programme, ce qui réduit le nombre de cotisations perçues. Si le taux est trop bas, le déficit va augmenter parce que le montant total des cotisations perçues sera moindre.
If the rate is too high, fewer people will sign on to the program, thereby reducing premium amounts collected and if the rate is too low, the deficit will increase because a lesser amount will be collected in premiums.

Je me suis reportée aux bulletins d'interprétation 158R2 et 103R de l'ARC concernant les cotisations et j'en conclus, de l'interprétation que donnent ces deux bulletins, que le projet de loi C-377 s'appliquerait aux cotisations perçues annuellement auprès des professionnels membres d'une association.
When I look at CRA Interpretation Bulletin 158R2 and 103R with regard to dues, reading from these two interpretation bulletins from your organization, I definitely see that Bill C-377 would include annual professional membership dues in the same category.