Traduction de «cotisations perçues auprès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

retenue perçue à titre de cotisation de retraite [ montant devant être perçu à titre de cotisation de retraite ]
pension contribution deduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L’institution ayant perçu des cotisations à titre provisoire auprès d’une personne physique et/ou morale ne procède au remboursement des montants en question en faveur des personnes qui les ont payés qu’après avoir interrogé l’institution reconnue comme compétente sur les sommes qui lui seraient dues en application de l’article 6, paragraphe 4, du règlement d’application.
2. The institution which has provisionally received contributions from a legal and/or natural person shall not reimburse the amounts in question to the person who paid them until it has ascertained from the institution identified as being competent the sums due to it under Article 6(4) of the implementing Regulation.

Même si l'on réduisait les coûts de l'assurance-emploi, les sommes économisées ne seraient pas versées au Trésor; ce serait plutôt les cotisations perçues auprès des travailleurs canadiens qui seraient diminuées. Monsieur le Président, au cours des deux dernières années, le gouvernement a augmenté le taux de cotisation à l'assurance-emploi des employeurs et des employés.
Mr. Speaker, the government's position is that if jobs are available and the unemployed have the opportunity to work and be better off, then it is in everyone's interest that they do so.

En ce qui concerne le reste du Canada, il est prévu que les cotisations perçues auprès des travailleurs indépendants ne compenseront pas pleinement les coûts car ceux qui sont liés aux prestations de maternité et parentales dépasseront le montant des cotisations versées par les personnes principalement intéressées par ces prestations.
For the rest of Canada, it is projected that premiums levied on the self-employed will not fully cover costs because costs associated with maternity and parental claims would exceed premiums by those primarily interested in maternity and parental benefits.

Le Fonds de protection des retraites est financé en partie par les actifs transférés par les régimes dont il a repris les responsabilités et en partie par une cotisation annuelle perçue auprès des régimes de retraite admissibles.
The Pension Protection Fund is financed partly by the assets transferred from schemes from which it has assumed responsibility and partly by an annual levy raised on eligible pension schemes.

Dans le cadre de l'article 6, l'institution ayant perçu des cotisations à titre provisoire auprès d'une personne assurée et/ou de son employeur ne procède au remboursement des montants en question en faveur des personnes qui les ont payés qu'après avoir interrogé l'institution compétente sur les sommes qui lui seraient dues en application de l'article 6, paragraphe 4 .
In the terms of Article 6, an institution which has provisionally received contributions from an insured person and/or his/her employer shall not reimburse the amounts in question to the persons who paid them until it has ascertained from the competent institution the sums due to it under Article 6(4).

L'agence sera financée au moyen de cotisations perçues auprès des institutions financières elles-mêmes.
The agency will be financed by assessments on the financial institutions themselves.

La Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité à l'encontre de certaines des interventions du fonds de solidarité viticole du Luxembourg alimenté par une cotisation obligatoire perçue auprès de tout exploitant viticole.
The Commission has decided to initiate the procedure provided for in Article 93(2) of the Treaty in respect of certain measures supported by the Luxembourg Winegrowers' Solidarity Fund, which is financed by a compulsory levy on all winegrowers.

En cas d'extension de règles ou d'actions favorables aux opérateurs non-adhérents, une cotisation peut être perçue auprès de ces derniers.
In instances where the benefits of association or other schemes are extended to non-members, they can be asked to pay a contribution.