Traduction de «cotisations personnelles soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisation personnelle
personal contribution

cotisation aux assurances du personnel | cotisation aux assurances du personnel
employee insurance contributions

cotisations sociales personnelles de l'exploitant
owner's personal contributions to social security

cotisations de l'employeur aux assurances du personnel (2e pilier)
employer contributions to employee insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l’état actuel des choses, il est possible aux députés affiliés à un régime de pension volontaire de permettre que leurs cotisations personnelles soient versées sur fonds publics, sans effectuer de remboursement.
As things stand, it is possible for those who belong to the voluntary pension funds to allow their private contributions to be met out of public funds, without making reimbursement.

78. rappelle au Bureau et à son administration qu'ils étaient supposés proposer, avant le 30 mars 2007, des mesures destinées à ce que les cotisations personnelles des affiliés au Fonds de pension soient réglées au moyen d'ordres de paiement direct, à partir d'une source de revenu personnelle ;
78. Reminds the Bureau and its administration that they were supposed to propose measures, before 30 March 2007, ensuring that personal payments by Fund members to the pension scheme are made through direct debit orders from a personal source of income ;

78. rappelle qu'il a demandé au Bureau et à son administration de proposer, avant le 30 mars 2007, des mesures en sorte que les cotisations personnelles des affiliés au Fonds de pension soient réglées au moyen d'ordres de paiement direct, à partir d'une source de revenu personnelle;
78. Reminds the Bureau and its administration to propose measures, before 30 March 2007, ensuring that personal payments by Fund members to the pension scheme are made through direct debit orders from a personal source of income;

44. estime toutefois que la proposition visant à améliorer les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les autorités nationales et celle relative à l'introduction d'une version électronique de la carte européenne d'assurance maladie doivent garantir une protection des données suffisante; considère que les États membres doivent veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas utilisées à des fins autres que celles ayant trait à la sécurité sociale, sauf dans les cas où la personne concernée l'autorise expressément; souhaite obtenir davantage d'informations sur cette initiative et sur la contribution qu'elle peut apporter à l'amélioration de la mobilité de l'emploi; demande à la Commission d'analyser et de contribuer à la possibilité de mettre en place prochainement une carte européenne unique qui contienne toutes les informations sur les cotisations versées par son titulaire et sur ses droits sociaux dans tous les États membres où il a exercé une activité professionnelle;
44. Considers, however, that the proposal for improving exchanges of information and best practice between national authorities, as well as that concerning an electronic version of the European health insurance card, should be implemented with due protection of data: Member States must guarantee that personal data are not used for purposes other than those relating to social security, except where the party concerned expressly allows it; requests further information on this initiative and how it can enhance workforce mobility; calls on the Commission to examine and contribute to the possibility of creating, in the near future, a single European card including all information relating to the contributions paid by and the social rights of the individual concerned in all Member States where that person has worked;

Les mesures ayant fait l'objet d'une décision finale négative consistent en une aide, sous la forme d'un échelonnement des cotisations sociales personnelles, aux exploitations connaissant des difficultés financières, sans toutefois que ces difficultés soient de nature à mettre en cause leur viabilité, ainsi que d'une prise en charge partielle des intérêts dus au titre de prêts bancaires contractés par les éleveurs porcins lorsqu'il s'agit des premiers investissements qu'ils effectuent en production porcine.
The measures for which the final decision is negative are assistance, in the form of a staggering of personal social security contributions, for farms in financial difficulties, provided that these difficulties do not jeopardise their viability, and partial defrayal of interest payments due on bank loans taken out by pig breeders for their initial investments in pig production.

Dans sa réforme de la sécurité sociale, le Parti réformiste recommande que le calendrier des augmentations prévues des cotisations au RPC, que les réformistes considèrent comme des charges sociales, soit maintenu ou même accéléré et que les fonds supplémentaires soient versés dans des super REER personnels.
This is a quote from the Reform Party's social security review and the option which it recommends: ``The schedule of planned increases to the CPP payroll tax'', which they called it, ``could be maintained or somewhat accelerated with the excess funds being diverted into contributors' personal super RRSP funds''.