Vertaling van "cotisations excèdent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cotisation excédentaire [ excédent de cotisation ]
excess contribution

excédent involontaire de cotisation
innocent excess contribution [ innocent overcontribution ]

excédent volontaire de cotisation
deliberate excess contribution [ deliberate overcontribution ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Lorsque le nombre des mois restant, une fois faite toute déduction prévue par le paragraphe (2) ou (3), du nombre total de mois compris dans la période cotisable d’un cotisant excède cent vingt, il doit, dans le calcul de sa moyenne mensuelle des gains ouvrant droit à pension en conformité avec le paragraphe (1), être déduit :
(4) Where the number of months remaining after making any deduction under subsection (2) or (3) from the total number of months in the contributory period of a contributor exceeds one hundred and twenty, in calculating his average monthly pensionable earnings in accordance with subsection (1) there shall be deducted

Son actif atteindra 260 milliards de dollars d'ici 2016, les cotisations excédant les prestations d'ici 2019.
Its assets will reach $260 billion by 2016, with contributions exceeding benefits by 2019.

De toute évidence, les cotisations à cet excédent sont le résultat des taux de cotisation et aussi des cotisations des employeurs, un fort pourcentage de cet excédent découle aussi du fait qu'un moins grand nombre de personnes ont reçu des prestations inférieures en raison des coupures.
Obviously the contribution to that surplus was because of the rates, was because of the employers' contribution, but a large percentage of that was also because fewer people received fewer benefits because of the cutbacks.

Aux fins de la vérification du respect du principe de non-profit, les ressources propres, notamment les dons et cotisations, agrégées dans les opérations annuelles d'un parti politique au niveau de l'Union, qui excèdent 15 % des coûts éligibles à supporter par le bénéficiaire, ne sont pas prises en compte.
For the purpose of verifying compliance with the no-profit principle, the own resources, in particular donations and membership fees, aggregated in the annual operations of a political party at Union level, which exceed 15 % of the eligible costs to be borne by the beneficiary, shall not be taken into account.

Honorables sénateurs, madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle nous faire savoir quelles mesures le gouvernement entend inclure dans la loi habilitante pour s'assurer que ce droit ne servira qu'à défrayer les coûts de la sécurité aéroportuaire et qu'il ne deviendra pas un autre impôt spécialement affecté comme c'est le cas de l'assurance-emploi dont les cotisations excèdent largement le coût des programmes?
Honourable senators, could the government leader advise the Senate as to what safeguards the government intends to put in the enabling legislation for this tax to ensure that it is only used to pay for airport security and does not become another version of a dedicated tax, such as the one related to the Employment Insurance fund, where premiums far exceed program costs?

le montant annuel des cotisations perçues au titre des activités couvertes par la présente directive n'excède pas 5 millions d'euros pendant trois années consécutives.
the annual contribution income for the activities covered by this Directive does not exceed EUR 5 million for three consecutive years.

le montant annuel des cotisations perçues au titre des activités couvertes par la présente directive n'excède pas 500 000 euros pendant trois années consécutives.
the annual contribution income for the activities covered by this Directive does not exceed EUR 500 000 for three consecutive years.

À cette fin, il y a lieu, d'une part, en ce qui concerne le solde de la gestion du système de péréquation des frais de stockage, de prévoir qu'il soit mis à la charge, si négatif, ou au profit, si positif, du système de financement de l'écoulement des excédents de la production communautaire des produits du secteur du sucre et, d'autre part, en ce qui concerne le paiement de la cotisation de stockage pour le sucre stocké, à la date d'entrée en application du présent règlement, de considérer date d'écoulement le dernier jour de la campagne 2000/2001.
To that end, firstly, the balance of the old compensation system for storage costs should be charged, if negative, or credited, if positive, to the system for financing the disposal of surplus Community production in the sugar sector and, secondly, the date of disposal for the purposes of paying the storage levy for sugar in storage at the date of entry into application of this Regulation should be deemed to be the last day of the 2000/2001 marketing year.