Traduction de «cotisations déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales
contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution

cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage
levy for storage costs | storage costs levy | storage levy

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

Règlement de 2001 sur les cotisations des institutions financières [ Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1994 sur les cotisations des institutions financières | Règlement de 1988 sur les cotisations des institutions financières | Règlement sur les cotisations des institutions financi ]
Assessment of Financial Institutions Regulations, 2001 [ Assessment of Financial Institutions Regulations, 1996 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1994 | Assessment of Financial Institutions Regulations, 1988 | Assessment of Financial Institutions Regulations ]

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]
sugar levy [ isoglucose levy ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si le montant des cotisations déjà payées est supérieur au montant des cotisations exigibles pour les services rendus avant la date de clôture, l’entité doit comptabiliser l’excédent à l’actif (charge payée d’avance) dans la mesure où le paiement d’avance conduira, par exemple, à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en trésorerie;
If the contribution already paid exceeds the contribution due for service before the end of the reporting period, an entity shall recognise that excess as an asset (prepaid expense) to the extent that the prepayment will lead to, for example, a reduction in future payments or a cash refund.

au passif (charge à payer), après déduction des cotisations déjà payées, le cas échéant.
as a liability (accrued expense), after deducting any contribution already paid.

En outre, la Cour de justice a déjà déclaré que l’obligation de cotiser à la Caisse allemande des congés payés peut, dans certaines conditions, être jugée compatible avec la liberté de prestation de services garantie par le traité.
Moreover, the Court of Justice has already held that the obligation to contribute to the German leave fund may, under certain conditions, be considered compatible with the freedom to provide services guaranteed by the Treaty.

Si une entité, en vertu d’une exigence de financement minimal, a l’obligation de payer des cotisations pour couvrir un déficit existant au titre de services déjà reçus, sur la base du financement minimal, l’entité doit déterminer si les cotisations à payer seront disponibles sous la forme d’un remboursement ou d’une diminution des cotisations futures après qu’elles auront été payées au régime.
If an entity has an obligation under a minimum funding requirement to pay contributions to cover an existing shortfall on the minimum funding basis in respect of services already received, the entity shall determine whether the contributions payable will be available as a refund or reduction in future contributions after they are paid into the plan.

Cela comprend, par exemple, les conditions de droit à la retraite pour les travailleurs couverts par le second pilier, les conditions de remboursement des cotisations payées pour les travailleurs sortant des régimes avant d’avoir atteint les conditions pour l’acquisition des droits à la retraite, et les conditions relatives au traitement des travailleurs sortant des régimes qui laissent leurs cotisations dans le fonds, en ce sens qu’il y a en substance un report du paiement des prestations, mais qu’il y a déjà des droits acquis sur le capital de ces dernières.
These include, for example, the pension entitlement conditions for workers covered by the second pillar, the conditions for the reimbursement of contributions paid on behalf of workers exiting schemes before acquiring vested pension rights, and the conditions regarding the treatment of workers exiting schemes who leave their contributions within the fund, insofar as there is in substance a postponement of the payment of benefits, but there are already acquired rights relating to equity in these benefits.

11. invite les États membres et la Commission à veiller à ce que les régimes de pension ne se révèlent pas discriminatoires à l'égard des femmes et qu'ils ne viennent pas renforcer les modèles actuels qui les désavantagent déjà en termes de prestations et de cotisations;
11. Calls on the Member States and the Commission to make sure that pension schemes are not discriminatory against women and that they do not reinforce existing patterns that already place women at a disadvantage in terms of benefits and contributions;

Au lieu d'entamer un processus de concertation afin de pouvoir mettre en place celui des modèles fiscaux actuellement en vigueur dans les États membres qui est le plus performant et le moins bureaucratique pour éviter la double imposition des cotisations et des prestations, le rapport se prononce d'ores et déjà pour le régime EET, alors qu'il est évident que le régime fiscal TEE, qui comprend une imposition à l'entrée du plan et l'exemption des pensions à la sortie, garantirait un traitement fiscal uniforme, indépendamment du pays de résidence de l'affilié ou du retraité, qu'il permettrait d'assurer l'assiette de l'impôt au pays qui consent les avantages fiscaux à la constitution du plan de retraite professionnelle, et rendrait superfétatoire la question du partage des recettes fiscales.
Instead of starting a process of consultation to identify which of the tax models currently in force in the Member States avoids double taxation of contributions and benefits with the greatest efficiency and the least bureaucracy, the report already comes down in favour of the EET regime, when it is obvious that the TEE tax system – which consists of taxing contributions to the plan and exempting pensions drawn from it – would guarantee uniform fiscal treatment, regardless of the country of residence of the member or retired person, that it would allow the country granting tax concessions for setting up occupational pension plans to safeguard its tax base, and that it would make the issue of sharing tax yields superfluous.

L'homme, ou la femme, qui souhaite ne travailler qu'à 3/4 de temps le pourrait, mobilisant déjà 1/4 de sa retraite, ledit quart de retraite est financé puisqu'il a cotisé.
The man or woman who only wanted to work 3/4 time could do so and already receive 1/4 of their retirement pension.

Les personnes auxquelles le paragraphe 8 sous b) et c) permet d'accéder à l'assurance volontaire ne peuvent verser des cotisations que pour les périodes pour lesquelles elles n'ont pas déjà cotisé en application de la législation d'un autre État membre.
The persons who, under paragraph 8 (b) and (c), may join voluntary insurance, may pay contributions only in respect of periods for which they have not yet paid contributions under the legislation of another Member State.

Les personnes auxquelles le paragraphe 8 alinéas b) et c) permet d'accéder à l'assurance volontaire ne peuvent verser des cotisations que pour les périodes pour lesquelles elles n'ont pas déjà cotisé en application de la législation d'un autre État membre».
The persons who, under paragraph 8 (b) and (c), may join voluntary insurance, may pay contributions only in respect of periods for which they have not yet paid contributions under the legislation of another Member State".