Vertaling van "cotisations définies devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies
defined contribution plan | money purchase plan

régime à cotisations définies
defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]

régime de pensions à cotisations définies
defined contribution pension scheme

régime à cotisations définies
cost based plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. est d'avis que toute proposition concernant des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe doit viser à supprimer les inégalités entre hommes et femmes au sein de l'Union européenne; estime qu'une telle proposition doit interdire toute discrimination directe dans les systèmes de retraite privés et publics, y compris la pratique qui consiste à faire reposer le niveau des paiements et des cotisations sur l'espérance de vie, c'est-à-dire que les systèmes de retraite privés, publics ou professionnels qui se fondent sur des cotisations définies devraient appliquer des critères actuariels unisexes;
2. Is of the opinion that any proposal on adequate, sustainable and safe European pension systems must aim to eliminate inequalities between women and men in the European Union; it must prohibit direct discrimination in private and public pension schemes, including the practice of basing the level of payments and contributions on life-expectancy, i.e. private, public and occupational pension schemes, which are based on defined contributions, should apply unisex actuarial criteria;

Ainsi, notamment, les régimes à prestations définies du deuxième pilier reposant sur la solidarité devraient être davantage généralisés et ne pas être menacés par des réglementations ou des dispositions qui tendent à déboucher sur des régimes à cotisations définies présentant une dégradation qualitative qui font reposer l'ensemble des risques de placement sur le participant individuel.
Particularly solidarity based 2 pillar DB systems should be developed further and not counteracted and endangered by regulations or provisions that tend to lead to qualitatively deteriorated (DC) systems that put all the investment risks on the individual participant.

87. estime, par ailleurs, que les cotisations des députés devraient être versées directement par ceux-ci à partir de leurs revenus personnels et non prélevées par l'intermédiaire de l'indemnité parlementaire; note, toutefois, qu'en ce qui concerne le système de cotisation actuel, la Cour des comptes, dans son avis n° 5/99, était arrivée à la conclusion que, du point de vue du fonds et des membres, le système a fonctionné efficacement et a en outre permis au Parlement de calculer correctement ses propres obligations de paiement, étant donné que, selon les règles en vigueur, le Parlement doit verser le double des montants effectivement versés par les députés; note que la Cour ne voyait pas d'inconvénient à maintenir le système s'il était mieux défini et si son fonctionnement était formalisé dans un document officiel;
87. Believes, furthermore, that Members' contributions to the voluntary pension scheme should be paid directly from personal income rather than through the parliamentary allowance system; notes, however, that in respect of the current contribution system in its Opinion No 5/99, the Court of Auditors arrived at the conclusion that from the Fund's and from the members point of view, the system has worked effectively. Additionally it has enabled Parliament to calculate its own payment obligations correctly since, according to the rules, Parliament has to pay the double of the amount effectively paid by the Members; notes that the Court saw no problems in maintaining the system provided that it was better defined and its operation set down in a formal document;

M. Denis Desautels: Monsieur le président, je crois que les facteurs utilisés pour l'établissement des taux de cotisation devraient être définis et correspondre à ce qui est écrit dans la loi qui régit le Compte d'assurance-emploi.
Mr. Denis Desautels: Mr. Chairman, the factors used to set premium rates should, in my estimation, be defined and should correspond to the provisions in the legislation governing the EI account.