Traduction de «cotisations du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]
defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]

chômeur ayant cotisé au régime d'assurance-emploi [ chômeuse ayant cotisé au régime d'assurance-emploi | chômeur ayant cotisé au régime d'a.-e. | chômeuse ayant cotisé au régime d'a.-e. ]
unemployed Employment Insurance contributor [ unemployed EI contributor ]

Cotisants du Régime de pensions du Canada : gains et cotisations [ Cotisants du Régime de pensions du Canada ]
Canada Pension Plan Contributors: Earnings and Contributions [ Canada Pension Plan Contributors ]

régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies
defined contribution plan | money purchase plan

taux de cotisation au régime de pension
rate of pension contributions

cotisation au régime d'assurance accidents
contribution to accident insurance

régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées
fixed benefit-fixed contribution plan

cotisations à la sécurité sociale, aux régimes de pension et aux régimes analogues
contributions to social security, pension and similar schemes

cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]
social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]

régime d'assurance-vie à cotisations facultatives assumées par l'employé
voluntary employee-pay-all life insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour a confirmé dans plusieurs affaires que les travailleurs doivent pouvoir déduire les cotisations à des régimes de retraite professionnels étrangers de la même manière que les cotisations aux régimes nationaux.
The CJ has confirmed in several cases that workers should be able to deduct contributions to foreign occupational pension schemes in the same way as contributions to domestic schemes.

Ces coûts incluent notamment toutes les dépenses de l’Agence réalisées en faveur des membres du personnel participant aux activités visées au paragraphe 3, y compris la part de l’employeur des cotisations au régime de retraite.
All expenditures of the Agency attributed to staff involved in activities referred to in paragraph 3, including the employer's pro-rata contribution to the pension scheme, shall be in particular reflected in this cost.

Ces coûts incluent en particulier toutes les dépenses de l'Agence réalisées en faveur du personnel participant aux activités visées au paragraphe 2 du présent article, y compris la part de l'employeur dans les cotisations au régime de retraite.
All expenditure of the Agency attributed to staff involved in the activities referred to in paragraph 2 of this Article, including the employer's pro-rata contribution to the pension scheme, shall in particular be reflected in that cost.

Ceci vaut tout aussi bien pour le paiement transfrontalier des cotisations aux régimes à pension (nécessaire pour une adhésion transfrontalière) que pour les transferts transfrontaliers de droits à pension acquis.
This concerns both the cross-border payment of contributions to pension schemes (necessary for cross-border membership) and cross-border transfers of accumulated pension rights.

Je contesterais cela. Je pense que les employés ont cotisé au régime—c'était une cotisation partagée entre l'employeur et l'employé, mais ils ont cotisé—et il est évident que tout régime comporte un risque.
I would think that the employees certainly made contributions to the plan—now that was a shared contribution between the employer and the employee, but certainly they made contributions—and surely with any plan there is some risk.

Ceci devrait s’entendre sans préjudice de l’application non discriminatoire, par les États membres, du droit national prévoyant des règles de minimis concernant les cotisations aux régimes de pension.
This should be without prejudice to the non-discriminatory application by Member States of national law providing for de minimis rules on contributions to pension systems.

Cependant, le Régime de pensions du Canada n'autorise que 11 mois de prestations rétroactives, même si les Canadiens qui y cotisent versent les mêmes cotisations que ceux qui cotisent au régime du Québec.
However, the Canada Pension Plan only allows 11 months of retroactive benefits, even though Canadians under that plan contribute the same as people under the Quebec plan.

Le Régime enregistré d’épargne-invalidité s’inspirerait du Régime enregistré d’épargne-études actuellement en vigueur et il n’y aurait pas de restriction quant à savoir qui serait admissible à titre de cotisant au régime (des membres de la famille, des amis et même des étrangers pourraient y cotiser); un plafond de 200 000 $ serait établi pour le total cumulatif des cotisations durant la vie du bénéficiaire.
The Registered Disability Savings Plan would be modelled after the current Registered Education Savings Plan and would involve no restrictions on who could contribute to the plan (families, friends and strangers); it would have a lifetime contribution limit of $200,000.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, hier, en annonçant l'intention du gouvernement du Québec de mettre en place une série de mesures visant à doter le Québec d'une véritable politique de formation de la main-d'oeuvre, le ministre des Finances réclamait une réduction des cotisations à l'assurance-chômage prélevées sur le territoire québécois et déclarait, je cite: «Ces cotisations sont de toute façon trop élevées, étant donné que la caisse du Régime d'assurance-chômage affiche maintenant des surplus et que le gouvernement fédéral détourne une partie des cotisations pour s'ingérer dans des programmes qui sont en fait de notre responsabilité» (1430) Le ministre des Finances entend-il donner suite à la demande pressante de son homologue de réduire, pour les entreprises québécoises, les cotisations au Régime d'assurance-chômage, démontrant ainsi qu'il a à coeur la création d'emplois et qu'il s'engage sur la voie d'un retrait du fédéral du secteur de la formation de la main-d'oeuvre?
Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Mr. Speaker, when the Quebec Minister of Finance announced yesterday that the Quebec government intended to implement a series of measures to give the province a real policy on manpower training, he requested that the unemployment insurance premiums levied in Quebec be reduced, and I quote: ``These premiums are at any rate too high, given that the unemployment insurance fund is now in a surplus position and that the federal government is using some of the premiums to intervene in programs which are in fact our responsibility'' (1430) Does the Minister of Finance intend to follow up on his counterpart's urgent request to reduce the unemployment insurance contributions of Quebec businesses, which would prove that he is dedicated to job creation and that the federal government is moving towards withdrawing from the sector of manpower training?

Mais il s'avère nécessaire d'adopter quelques ajustements pour le rendre plus clair, en faisant notamment la distinction entre régimes à cotisations définies (où la promesse de l'employeur est une cotisation) et régimes à prestations définies (où la promesse de l'employeur est la prestation finale).
There is, however, a need for certain adjustments to help clarify matters, e.g. by making a distinction between defined-contribution schemes (where the employer promises a contribution) and defined-benefit schemes (where the employer's promise is the final benefit).